Qu’est-ce que le capital décès ?
Capital versé aux ayants droit ou bénéficiaires désignés lors du décès de l’assuré. Le capital décès a pour objectif de compenser les pertes financières liées à la mort de l’assuré.
Cette somme est destinée à aider financièrement les proches du défunt, notamment pour couvrir les frais funéraires, les dettes éventuelles, ou pour assurer un soutien financier aux membres de la famille.
Le capital décès peut être prévu dans différents types de contrats d’assurance, tels que l’assurance-vie, l’assurance décès ou encore l’assurance prévoyance.
Le montant du capital décès peut varier en fonction des termes du contrat et des primes versées par l’assuré. Les bénéficiaires doivent généralement fournir des documents spécifiques, tels qu’un acte de décès, pour recevoir le capital.
Dans le cadre d’un contrat d’assurance, un capital décès est en général prévu pour le conjoint et les enfants de l’assuré. La Sécurité sociale verse aussi un capital décès aux ayants droit de l’assuré, s’il était en situation de maintien de droits (salarié, période de chômage indemnisé ou invalidité) au moment du décès.
Les bénéficiaires du capital décès
Le capital décès est versé aux bénéficiaires désignés par l’assuré dans le contrat d’assurance.
Lors de la souscription du contrat d’assurance, l’assuré désigne un ou plusieurs bénéficiaires qui recevront le capital en cas de décès. Ces bénéficiaires peuvent être des membres de la famille (conjoint, enfants, parents), des amis, ou toute autre personne de son choix.
Il existe un ordre préétabli qui conditionne le versement du capital décès. Le plus généralement, l’ordre établi est le suivant : le conjoint survivant ou, le/la partenaire survivant d’un PACS, ou les enfants ou, s’il n’y a ni conjoint, ni enfants et en dernier lieu, les ascendants
Si l’assuré n’a pas désigné de bénéficiaires spécifiques, le capital décès peut être versé selon un ordre de priorité défini par la loi ou par les termes du contrat.
Dans le cadre de contrats collectifs d’assurance, comme ceux souscrits par une entreprise pour ses employés, les bénéficiaires peuvent être définis par les termes du contrat collectif ou par les choix de l’assuré.
Pour recevoir le capital décès, les bénéficiaires doivent généralement fournir des documents spécifiques à l’assureur, tels qu’un acte de décès, une preuve de leur identité, et parfois des documents supplémentaires selon les exigences de l’assureur.
Choisir ses bénéficiaires et leur ordre de priorité
Lorsque l’on désigne soi-même les bénéficiaires et l’ordre de priorité de son capital décès, il est important de le faire de manière posée et réfléchie afin que nos volontés soient respectées.
Un critère qui peut vous aider à déterminer vos bénéficiaires est d’identifier les besoins financiers de ces derniers, notamment au moment de votre décès.
C’est pourquoi, dans la majorité des cas, le conjoint est souvent le premier bénéficiaire, surtout si vous avez des enfants ensemble ou des responsabilités financières communes.
Viennent ensuite vos enfants, que vous pouvez désigner comme bénéficiaires pour assurer leur avenir financier. Puis d’autres membres de la famille (parents, frères ou sœurs…) ou encore des amis ou des associations.
Une fois les bénéficiaires identifiés, il convient de nommer de manière claire la qualité du bénéficiaire principal (nom complet, date de naissance et lien de parenté), celui qui recevra le capital en premier lieu, puis celle des bénéficiaires secondaires, pouvant prétendre au capital si le bénéficiaire de premier rang n’est pas en mesure de le recevoir (par exemple, s’il est décédé ou refuse le capital).
A noter : vous pouvez répartir le capital entre plusieurs bénéficiaires en précisant les pourcentages ou les montants spécifiques. Vous pouvez également ajouter des conditions spécifiques, par exemple, que le capital soit versé à un enfant seulement après qu’il ait atteint un certain âge.
Le capital décès versé par l’Assurance maladie (CPAM)
L’Assurance maladie assure, sous conditions, le versement d’une somme d’argent aux ayants droit en cas de décès. Les bénéficiaires prioritaires sont, par ordre, le conjoint, les enfants et les ascendants. Le montant est forfaitaire et révisé chaque année. Attention, le versement n’est pas automatique. Il doit faire l’objet d’une demande dans le mois qui suit le décès auprès de la Caisse d’Assurance maladie du défunt.
Si aucune personne à charge n’est identifiée, le capital peut être versé aux héritiers.
Le versement du capital décès s’effectue sous conditions. Le défunt devait cotiser à un régime d’Assurance maladie obligatoire : régime général, régime agricole ou régime spécial. Les bénéficiaires prioritaires doivent avoir été à sa charge effective. Enfin, le défunt doit relever de l’un des cas suivants à son décès :
- Exercice d’une activité salariée ;
- Demandeur d’emploi indemnisé par France travail (anciennement Pôle emploi) ;
- Titulaire d’une rente d’accident du travail ou de maladie professionnelle ;
- Titulaire d’une pension d’invalidité.
Le capital versé en cas de souscription à un contrat d’assurance décès
Le montant versé par l’Assurance maladie ne permet pas de faire face à l’ensemble des difficultés financières occasionnées par un décès. La famille du défunt doit faire face à une perte de revenu, au coût des obsèques et à d’éventuels frais de succession. La souscription d’une assurance décès permet de soutenir sa famille dans ce moment difficile.
Le contrat d’assurance décès constitue une garantie de prévoyance. Il s’agit d’un placement financier qui ne génère pas d’intérêts. Le souscripteur, à la signature du contrat, désigne ses ayants droit. Les bénéficiaires recevront, après le décès, le montant défini en capital ou en rente. Le choix des bénéficiaires est libre. Rien n’oblige le souscripteur à désigner un membre de sa famille comme ayant droit.
Le capital décès est une somme d’argent versée sous forme de capital ou de rente. Il aide la famille du défunt à faire face aux conséquences du décès. L’Assurance maladie attribue sous conditions un montant aux bénéficiaires prioritaires légalement définis. La souscription à un contrat d’assurance décès permet de mieux protéger ses proches.
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