Qu’est-ce que le capital décès ?
Capital versé aux ayants droit ou bénéficiaires désignés lors du décès de l’assuré. Le capital décès a pour objectif de compenser les pertes financières liées à la mort de l’assuré. Dans le cadre d’un contrat de prévoyance, un capital décès est en général prévu pour le conjoint et les enfants de l’assuré. La Sécurité sociale verse aussi un capital décès aux ayants droit de l’assuré, s’il était en situation de maintien de droits (salarié, période de chômage indemnisé ou invalidité) au moment du décès.
Le capital décès versé par l’Assurance maladie (CPAM)
L’Assurance maladie assure, sous conditions, le versement d’une somme d’argent aux ayants droit en cas de décès. Les bénéficiaires prioritaires sont, par ordre, le conjoint, les enfants et les ascendants. Le montant est forfaitaire et révisé chaque année. Attention, le versement n’est pas automatique. Il doit faire l’objet d’une demande dans le mois qui suit le décès auprès de la Caisse d’Assurance maladie du défunt.
Le versement du capital décès s’effectue sous conditions. Le défunt devait cotiser à un régime d’Assurance maladie obligatoire : régime général, régime agricole ou régime spécial. Les bénéficiaires prioritaires doivent avoir été à sa charge effective. Enfin, le défunt doit relever de l’un des cas suivants à son décès :
- Exercice d’une activité salariée ;
- Demandeur d’emploi indemnisé par France travail (anciennement Pôle emploi) ;
- Titulaire d’une rente d’accident du travail ou de maladie professionnelle ;
- Titulaire d’une pension d’invalidité.
Le capital versé en cas de souscription à un contrat d’assurance décès
Le montant versé par l’Assurance maladie ne permet pas de faire face à l’ensemble des difficultés financières occasionnées par un décès. La famille du défunt doit faire face à une perte de revenu, au coût des obsèques et à d’éventuels frais de succession. La souscription d’une assurance décès permet de soutenir sa famille dans ce moment difficile.
Le contrat d’assurance décès constitue une garantie de prévoyance. Il s’agit d’un placement financier qui ne génère pas d’intérêts. Le souscripteur, à la signature du contrat, désigne ses ayants droit. Les bénéficiaires recevront, après le décès, le montant défini en capital ou en rente. Le choix des bénéficiaires est libre. Rien n’oblige le souscripteur à désigner un membre de sa famille comme ayant droit.
Le capital décès est une somme d’argent versée sous forme de capital ou de rente. Il aide la famille du défunt à faire face aux conséquences du décès. L’Assurance maladie attribue sous conditions un montant aux bénéficiaires prioritaires légalement définis. La souscription à un contrat d’assurance décès permet de mieux protéger ses proches.
Cet autre article pourrait également vous intéresser : Qu’est-ce qu’un bénéficiaire ?
