Qu’est-ce que la déchéance du terme ?
La déchéance de prêt représente une sanction qui peut être appliquée par une banque ou un organisme de prêt à partir du moment où l’emprunteur n’assume plus ses obligations de remboursement. Que signifie exactement cette clause ? Il est, en effet, primordial de bien comprendre le fonctionnement et les dangers de la déchéance du terme. En comprenant les tenants et les aboutissements de cette disposition tout à fait légale, les emprunteurs peuvent ainsi éviter les dangers.
Définition et mode de fonctionnement de la déchéance du terme
Si un emprunteur rencontre des difficultés à payer ses mensualités, les établissements prêteurs peuvent exiger le remboursement sans délai des sommes dues et mettre fin au crédit avant la date prévue. La déchéance du terme est donc une mesure qui permet à un créancier de récupérer les fonds prêtés dès lors que l’emprunteur ne respecte plus son obligation de remboursement. Elle intervient après l’échec d’une procédure amiable. Elle porte sur l’intégralité des sommes dues à savoir le capital restant dû, les intérêts et les pénalités de retard. Pour être activée par le conseilleur bancaire ou un autre prêteur, la mesure de déchéance du terme doit être stipulée dans le contrat de prêt, sous la forme d’une clause d’exigibilité anticipée.
Les causes relatives à une déchéance du terme
Les raisons qui peuvent déclencher une déchéance du terme sont multiples. La principale concerne le non-remboursement des mensualités du prêt de l’emprunteur. Certains emprunteurs ne parviennent pas toujours à respecter le plan de remboursement du prêt prévu dans le contrat. S’ils ne parviennent pas à s’acquitter des échéances de crédit en dépit des mises en demeure, le créancier peut s’empresser de prononcer la déchéance du terme. Mais ce n’est pas tout !
L’emprunteur doit également respecter les clauses du contrat de prêt. Il arrive que ce dernier englobe des garanties, des obligations et des clauses de taux d’intérêt. L’absence de respect à ces clauses peut, en effet, entraîner une déchéance de terme.
Certains manquements aux obligations stipulées par contrat, comme des fonds utilisés à des fins non prévues dans ledit contrat, peuvent conduire à cette sanction pour le débiteur.
Il faut savoir que l’emprunteur peut faire appel à un expert en assurance et en crédit. Ce professionnel des contrats évalue les risques de déchéance. Il peut également trouver des solutions pour l’emprunteur.
Les conséquences pour l’emprunteur
Ce type de sanction entraîne des conséquences pour l’emprunteur surtout si ce dernier n’a pas les moyens de rembourser la totalité du prêt en une seule fois au créancier. Il faut savoir que les intérêts de retard et les pénalités peuvent venir se greffer au montant dû, aggravant du même coup la situation financière de l’emprunteur.
Comment faire face à une déchéance du terme ?
Il existe des recours si ce cas de figure se présente pour un particulier. Il peut déjà contacter l’établissement prêteur avec lequel il a souscrit un prêt. Il s’agit de la meilleure solution en cas de déchéance du terme. L’emprunteur pourra négocier avec le créancier pour bénéficier d’un délai de paiement ou d’une restructuration de la dette. La banque ou l’établissement de prêt peut même trouver une solution de paiement plus adéquate pour le débiteur. Un nouveau plan de remboursement peut être mis en place pour alléger les mensualités. De son côté, l’emprunteur peut prendre des mesures pour faire baisser ses charges et ses dépenses. À terme, la réduction de ses dépenses va aider à avoir moins de frais débiteurs. Rembourser le prêt sera alors plus facile.
Si les parties concernées ne trouvent pas un terrain d’entente, l’emprunteur peut saisir un juge pour essayer de contester la déchéance du terme.
À ne pas confondre avec le défaut de paiement
Le défaut de paiement est un cas spécifique où l’emprunteur ne rembourse pas une mensualité. Des frais et des pénalités de paiement sont entraînés par une banque ou un organisme de prêt. Cette situation ne déclenche pas obligatoirement une déchéance du terme.
Ce qu’il faut retenir de cette mesure qui pénalise l’emprunteur et qui protège le créancier
- La déchéance du terme entraîne le remboursement de la totalité du capital restant dû.
- Cette sanction est généralement déclenchée dès que l’emprunteur n’est plus en mesure de respecter les clauses de remboursement du prêt comme un défaut de paiement.
- Le créancier va, dans ce cas, exiger le remboursement total du prêt, sans attendre l’échéance prévue lors de la signature du contrat.
- Cette mesure permet au créancier de récupérer rapidement les fonds prêtés en cas de manquement de la part de l’emprunteur.
- Il est donc important que l’emprunteur respecte ses obligations de paiement.
- Si l’emprunteur est défaillant, il doit immédiatement entrer en contact avec le prêteur pour trouver une solution qui ferait les affaires de tout le monde.
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