Qu’est-ce que le délai de franchise ?

Période suivant la date de déclaration d’un sinistre, pendant laquelle l’assuré n’est pas indemnisé. Contrairement au délai d’attente ou de carence, les garanties sont bien acquises pendant le délai de franchise. Cependant, l’indemnisation du dommage n’intervient qu’après une certaine durée. Le délai de franchise débute dès la déclaration du sinistre par l’assuré. La durée du délai de franchise varie selon les contrats, les garanties ou encore le montant de la cotisation. Le délai de franchise est applicable à toutes les garanties, sauf la garantie décès et la perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA).

Il ne faut pas confondre le délai de franchise avec le délai de carence, qui permet de déterminer la date de début de prise en charge de l’assurance emprunteur en cas de décès ou d’accident.