Qu’est-ce que la déchéance du terme ?
En cas de mensualités impayées, la banque peut exiger le remboursement sans délai des sommes dues et mettre fin au crédit avant la date prévue dans le contrat. La déchéance du terme est donc un moyen pour la banque de récupérer les fonds prêtés dès lors que l’emprunteur ne respecte pas son obligation de remboursement. Elle intervient après l’échec d’une procédure amiable. Elle porte sur l’intégralité des sommes dues : capital restant dû, intérêts et pénalités de retard. Pour être mise en place, la mesure de déchéance du terme doit être prévue dans le contrat de prêt.
Comment éviter une déchéance du terme ?
Afin d’éviter une déchéance du terme, l’emprunteur doit prendre des précautions. Il doit d’abord respecter le plan de remboursement du prêt prévu dans le contrat. Payer les échéances de crédit en temps et en heure doit être une priorité.
L’emprunteur doit également respecter les clauses du contrat de prêt. Il arrive que ce dernier englobe des garanties, des obligations et des clauses de taux d’intérêt. L’absence de respect à ces clauses peut, en effet, entraîner une déchéance de terme.
Aussi, l’emprunteur peut faire appel à un expert en assurance et en crédit. Ce professionnel des contrats évalue les risques de déchéance. Il peut également trouver des solutions pour l’emprunteur.
Comment faire face à une déchéance du terme ?
Contacter l’établissement est la meilleure solution en cas de déchéance du terme. Si l’emprunteur se retrouve en déchéance, il doit agir rapidement et prévenir sa banque. L’établissement bancaire pourra limiter les conséquences financières et juridiques.
La banque peut négocier une solution de paiement plus adéquate pour le débiteur. Un nouveau plan de remboursement peut être mis en place pour alléger les mensualités. De son côté, l’emprunteur peut prendre des mesures pour faire baisser ses charges et ses dépenses. À terme, la réduction de ses dépenses va aider à avoir moins de frais débiteurs. Rembourser le prêt sera alors plus facile.
Quelle différence avec le défaut de paiement ?
Le défaut de paiement est un cas spécifique où l’emprunteur ne rembourse pas une mensualité. Des frais et des pénalités de paiement sont entraînés par l’établissement bancaire. Cette situation ne déclenche pas obligatoirement une déchéance du terme.
La déchéance du terme est une situation où la banque demande la totalité du capital restant dû. Cela survient lorsque l’emprunteur ne respecte pas les clauses de remboursement du prêt. La déchéance peut être déclenchée par un défaut de paiement ou par d’autres manquements financiers.
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