Qu’est-ce que le délai de carence ?
Dès qu’un particulier souscrit une assurance de prêt, généralement exigée lors de la demande d’un crédit immobilier, il doit connaître et comprendre les clauses et les conditions qui vont influencer la couverture et les prestations. L’une de ces conditions s’appelle le délai de carence. Quelle est sa signification ? Quel impact peut-il avoir sur les emprunteurs ? Découvrons ensemble cette période de « latence » qu’il ne faut pas prendre à la légère.
Le délai de carence est la période suivant la date de signature du contrat d’assurance durant laquelle l’assuré paie ses cotisations, mais ne bénéficie pas encore des garanties souscrites dans son contrat d’assurance emprunteur.
Le délai d’attente ou de carence débute le jour même de la signature du contrat. Il peut durer jusqu’à 12 mois selon les compagnies d’assurance et les types de garanties. Le délai de carence est mentionné dans les conditions générales du contrat d’assurance, et il est difficilement négociable. Il peut concerner certaines garanties comme la perte d’emploi ou l’incapacité temporaire totale de travail (ITT).
Bon à savoir : un même contrat peut prévoir un délai de carence différent pour chaque garantie.
En assurance, il est impératif de distinguer la date de souscription du contrat, à savoir la date à laquelle vous signez votre contrat, et la date de prise d’effet du contrat, autrement dit la date à laquelle votre assurance de prêt commence à vous couvrir en cas de défaillance de votre part.
Comment fonctionne le délai de carence ?
Lorsque vous signez un contrat d’assurance emprunteur, auto ou habitation ou un contrat de mutuelle santé, celui-ci vous soumet à deux délais : le délai de carence et le délai de franchise. Ces délais sont différents l’un de l’autre. Alors que le délai de carence débute à la souscription de votre contrat, le délai de franchise suit la déclaration d’un sinistre. Le délai de franchise correspond au temps qu’il vous faudra attendre pour être indemnisé. En revanche, le délai de carence est la période durant laquelle les garanties de votre contrat ne s’appliquent pas encore.
=> Vous ne serez donc pas indemnisé si un sinistre survient durant le délai de carence. Toutefois, vous êtes tenu de régler vos primes durant toute cette période.
Découvrez la durée du délai de carence
Son délai peut varier considérablement. Pour les assurances de prêt immobilier, elle peut aller de quelques jours à plusieurs mois, voire un an en fonction des assureurs. Il est donc primordial pour les souscripteurs de lire correctement et attentivement leur contrat. En cas de doute, d’incompréhension, vous pouvez faire appel à un de nos courtiers qui sauront vous éclairer sur cette période.
Les garanties concernées par le délai de carence
Le délai d’attente dans le cadre d’une assurance de prêt n’est pas réglementé. Les compagnies d’assurance sont donc libres de l’appliquer sur une ou plusieurs garanties de leurs contrats. Les garanties les plus courantes sont :
- L’incapacité de travail totale (ITT) ou partielle (ITP)
- L’incapacité permanente partielle (IPP) ou totale (IPT).
- La perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA).
- Décès.
Si l’emprunteur se retrouve en incapacité temporaire ou permanente de travailler, l’assureur se chargera de rembourser les mensualités de prêt après le délai de carence. Si l’assuré est en invalidité, l’assurance va couvrir totalement ou partiellement le crédit dès la fin du délai de carence. Si l’assuré décède, la compagnie d’assurance prend en charge le remboursement du capital restant dû après le délai de carence.
Est-il possible d’éviter le délai de carence à la souscription ?
La durée du délai de carence est librement définie par la compagnie d’assurance. Elle peut varier de 1 à 12 mois. Cette disposition est indiquée dans les conditions générales de votre contrat et n’est pas négociable. Toutefois, certains contrats d’assurance emprunteur ne comportent pas de délai d’attente, mais ceux-ci risquent d’être plus coûteux. La prise en charge en cas d’accident du travail, de maladie, d’incapacité ou encore de décès est alors effective au premier jour du contrat avec un éventuel délai de franchise. Là aussi, vous pouvez avoir recours à un conseiller en assurance de prêt pour comparer les offres afin de trouver la solution la mieux adaptée.
Les raisons de l’existence d’un délai de carence
Le délai de carence permet principalement d’éviter les abus, les fraudes comme les professionnels disent « à l’assurance ». Un exemple tout simple ! Si le délai de carence n’était pas mentionné automatiquement dans un contrat d’assurance, un particulier serait tenté de la souscrire juste après avoir appris qu’il souffrait d’une maladie grave. Ce procédé serait un risque financier trop important pour l’assureur. Grâce à ce délai, les assureurs s’assurent une protection adéquate contre ce type de comportement abusif, frauduleux.
Ce que l’emprunteur doit retenir du délai de carence !
Le délai de carence est très important lors de la souscription d’une assurance de prêt. Il est certes contraignant mais efficace en cas de sinistre survenant pendant la durée du contrat de l’assurance. En s’informant correctement et en choisissant judicieusement son contrat, l’emprunteur peut toutefois obtenir une protection adaptée et minimiser les inconvénients associés au délai de carence.
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