Qu’est-ce que l’équivalence des garanties ?

Principe selon lequel l’emprunteur peut souscrire une assurance externe. Il ne s’applique que si elle présente des garanties au moins équivalentes à celles contenues dans le contrat d’assurance groupe proposé par l’établissement bancaire.

La liste des 18 critères d’équivalence des garanties est fixée par le Comité consultatif du secteur financier. Les critères sont choisis dans cette liste par la banque prêteuse. Ils sont répertoriés sur la fiche standardisée d’information (FSI), transmise à l’emprunteur par la banque au moment de l’émission de l’offre de prêt.

Dès lors que ce principe d’équivalence de garanties est respectée, votre banque ne peut vous refuser de changer d’assurance emprunteur.