Les questions souvent posées
sur l’assurance de prêt

Est-il possible de changer d’assurance de prêt immobilier ?

Oui, il est possible de changer d’assurance de prêt immobilier. Depuis le 1er septembre 2022, l’emprunteur a le droit de résilier son contrat à tout moment grâce à la loi Lemoine. L’assuré peut alors faire jouer la concurrence et choisir une offre au tarif plus avantageux.

L’assurance groupe peut ainsi être remplacée par une assurance individuelle. C’est ce que l’on appelle la délégation d’assurance instaurée en 2010 avec la loi Lagarde .

La banque ne peut pas refuser ce changement. L’emprunteur doit cependant proposer un contrat d’assurance avec des garanties au moins équivalentes à celles contenues dans l’assurance groupe. 

Bien que non obligatoire aux yeux de la loi, l’assurance de prêt a fait couler beaucoup d’encre.

Depuis 2001, pas moins de 7 lois ont été promulguées pour réglementer et ouvrir le marché de l’assurance de prêt à la concurrence.

La dernière en date est la loi Lemoine, entrée en vigueur en septembre 2022. La principale mesure de cette loi donne la possibilité aux assurés de changer de contrat d’assurance de prêt à n’importe quel moment, tout au long de la vie du prêt.

Plus besoin d’attendre que la première année de souscription soit écoulée, ou la date d’anniversaire du contrat. Dès lors que vous avez trouvé un contrat d’assurance qui répond au principe de l’équivalence des garanties, c’est-à-dire qui propose des garanties à minima égales à celles exigées par le contrat d’assurance proposé par votre établissement prêteur, vous pouvez résilier votre contrat actuel quand bon vous semble.

Pour vous octroyer un crédit immobilier, la banque va vous demander, dans la très grande majorité des cas, d’assurer ce prêt contre les risques graves de prévoyance comme le décès, l’invalidité ou encore l’incapacité de travail.

En fonction de votre situation personnelle et professionnelle, vous choisirez l’offre d’assurance emprunteur la mieux adaptée. Depuis la loi Lagarde de 2010, vous êtes libre de choisir entre une assurance emprunteur groupe, celle proposée par l’établissement prêteur lui-même, et une assurance individuelle auprès d’une compagnie d’assurance externe.

Toutefois, et comme l’assurance de prêt court tout au long de la durée du prêt, à savoir entre 20 et 25 ans en moyenne, votre situation personnelle et ou professionnelle risque d’évoluer dans ce laps de temps.

Par situation personnelle, on peut englober votre état de santé, le fait que vous soyez fumeur ou non-fumeur, ou encore vos activités sportives. Tous ces éléments jouent en effet un rôle dans votre contrat d’assurance emprunteur et notamment dans la détermination de son coût. On comprend alors que si l’un de ces éléments venait à changer, cela pourrait avoir une incidence sur votre contrat d’assurance emprunteur. Vous avez arrêté de fumer ? Vous avez décidé d’arrêter la spéléologie ? Dites-le à votre assureur, les conditions de votre contrat seront peut-être changées.

De la même manière, si lorsque vous avez souscrit votre assurance de prêt, vous étiez à votre compte et qu’après quelques années, vous avez décidé de revenir dans le monde du salariat, ce changement de cap professionnel pourrait avoir une incidence sur votre contrat d’assurance.

Le choix d’une assurance de prêt n’est pas évident de par les répercussions que peuvent avoir les conditions définies au contrat et le coût non négligeable de cette couverture sur le coût total de votre crédit.

Faire le bon choix implique une bonne compréhension des termes de l’assurance, et l’accompagnement d’un expert peut s’avérer utile pour démêler les tenants et aboutissants de votre engagement.

Au moment de la signature de votre assurance emprunteur, vous avez fait le choix d’un contrat en fonction des éléments environnants et de votre situation donnée à l’instant T. Cette situation, qu’elle soit personnelle ou professionnelle, a toutes les chances d’évoluer tout au long de la durée de votre prêt ; le contrat d’assurance que vous avez choisi auparavant n’est peut-être plus adapté.

Pour le savoir, il convient de réétudier une à une les conditions du contrat, analyser celles qui ne conviennent plus à votre nouvelle situation et déterminer les répercussions que pourraient avoir toute modification de contrat.

Toutefois au-delà du réexamen de votre contrat actuel, nous vous conseillons également de solliciter d’autres compagnies d’assurance, qui pourraient vous proposer des conditions d’assurance très avantageuses. Comparer différentes offres d’assurance reste le meilleur moyen de trouver celle qui vous convient le mieux au meilleur prix : une nouvelle assurance ou votre contact actuel renégocié ? Un conseiller Ymanci vous apporte son expertise pour faire ce choix.