Que veut dire frais de dossier ?

Mise à jour le 24 septembre 2024 par Juliette Hisler - Copywriter finance et assurance

Ce sont les frais demandés par l’établissement bancaire afin de couvrir les formalités de création et de gestion du dossier de l’emprunteur. Les frais de dossier comprennent l’étude du profil de l’emprunteur et la mise en place de son offre de prêt. Les frais de dossier d’un prêt immobilier sont compris entre 500 et 1 500 euros selon les banques, et selon le montant du capital emprunté. Ces frais sont payables par l’emprunteur en une seule fois, en général au moment du déblocage des fonds ou lors du paiement de la première échéance de prêt. Pour tout type de financement, comme un regroupement de crédits, il existe d’autres frais pour un regroupement de crédits dont il faut s’acquitter pour le bon déroulement de l’opération.

À quoi correspondent les frais de dossier ?

Ces frais annexes à l’emprunt composent la rémunération que la banque perçoit pour l’analyse et le traitement des dossiers de demande de prêt. L’étude et la constitution des dossiers prennent du temps puisque tous les documents du ou des emprunteurs sont vérifiés. La banque vérifie notamment la cohérence entre les fiches de paie, les déclarations d’impôts et les relevés de compte. Le coût de ce service varie entre 500 et 1 500 euros.

Attention : passer par un courtier immobilier ne vous fera pas économiser les frais de dossier.

Quand doit-on payer les frais de dossier ?

En cas de refus du prêt immobilier, il n’y a rien à payer. Les frais de dossier ne sont dus que lorsque le crédit est accordé. Il est possible de les régler soir :

• Avec l’apport personnel de l’emprunteur, au moment du déblocage des fonds ;
• Lors du remboursement de la première échéance de l’emprunt (en fonction des banques, ils peuvent être réglés en plusieurs paiements).

Quel est le montant des frais de dossier ?

Tout dépend de la banque. En moyenne, le montant des frais de dossier se situe entre 0,4 % et 1,5 % du capital emprunté pour l’achat d’un bien immobilier. Différents éléments entrent en compte :

• Le profil de l’emprunteur. Une bonne capacité d’épargne peut motiver les établissements bancaires à lui proposer des produits financiers. Dans ce cas, les frais risquent de baisser.
• La complexité du dossier. Un apport financier substantiel et de bons revenus facilitent le traitement du dossier. En revanche, un achat immobilier en société civile immobilière (SCI) implique plusieurs emprunteurs, et donc un montage plus complexe.

Les frais de dossier sont inclus dans le Taux effectif annuel global (TAEG), tout comme les frais de garantie du prêt immobilier et l’assurance. Dans le cadre d’un prêt à taux zéro (PTZ), aucuns frais de dossier ne sont exigés. Pour les prêts d’accession sociale, leur montant est plafonné à 500 euros maximum.

Ce qu’il faut retenir

Les frais de dossier bancaires couvrent l’analyse et la gestion du dossier de prêt de l’emprunteur, incluant l’étude de son profil et la mise en place de l’offre de prêt. Ces frais, qui varient de 500 à 1 500 € selon les banques et le montant emprunté, sont payables en une fois. En principe,  lors du déblocage des fonds ou à la première échéance du prêt.

Ils rémunèrent la vérification des documents de l’emprunteur par la banque. En cas de refus de prêt, aucuns frais ne sont dus. Le montant dépend du profil de l’emprunteur, de la complexité du dossier et est inclus dans le TAEG, à l’exception des prêts à taux zéro et des prêts d’accession sociale, où ils sont inexistants ou plafonnés à 500 €.

Pour en savoir plus : Qu’est-ce que le TAEG ?