Qu’est-ce que l’IPT ?
C’est la garantie invalidité permanente et totale. Elle couvre l’assuré lorsque son taux d’invalidité est supérieur à 66 %. Elle permet de couvrir la perte totale d’autonomie. Avec la garantie décès, la perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) et l’incapacité de travail totale (ITT), l’IPT fait partie des garanties obligatoires dans le cadre d’un prêt immobilier finançant l’achat d’une résidence principale ou secondaire. La garantie IPT est reconnue lorsque l’assuré n’est plus en mesure d’effectuer une activité professionnelle. Elle doit être reconnue avant que l’assuré n’atteigne l’âge de 65 ans. Contrairement à la perte totale et irréversible d’autonomie, un assuré reconnu en IPT peut être capable d’effectuer les tâches de la vie courante sans aide extérieure.
Quelles sont les conditions de déclenchement de la garantie invalidité ?
L’invalidité (ou l’incapacité) correspond à une réduction de la capacité à accomplir une activité (professionnelle, acte de la vie courante, etc.). La garantie invalidité permanente et totale est activée dès que l’incapacité est jugée définitive. C’est-à-dire que l’état de santé de l’emprunteur n’évoluera plus. Du moins positivement. On parle alors de consolidation de son état.
C’est le médecin-conseil de la compagnie d’assurance qui détermine le taux d’invalidité permanente de l’assuré. S’il estime un taux d’invalidité (fonctionnel et professionnel) supérieur à 66 %, l’indemnisation des mensualités du prêt est alors déclenchée. Sauf, si l’assuré entre dans le cadre d’une exclusion de garantie.
Quelles sont les exclusions de garanties de l’IPT ?
La garantie IPT fait partie intégrante de l’assurance emprunteur, exigée par les banques. Cette garantie est obligatoire pour toute demande de prêt immobilier dès lors qu’il concerne l’achat d’une résidence principale ou secondaire. Pour un investissement locatif, la garantie invalidité permanente et totale est facultative.
Lors de la souscription au contrat d’assurance de prêt immobilier, l’assureur (ou la banque) fournit une fiche standardisée d’informations. Cette fiche liste l’ensemble des garanties exigées par la banque, ainsi que les exclusions de garanties pour chacune d’entre elles. Concernant la garantie invalidité permanente et totale, les exclusions stipulées au contrat peuvent être les suivantes.
- Incapacité faisant suite à une maladie présente avant la souscription du contrat et non stipulée dans le questionnaire de santé.
- Invalidité résultant d’une tentative de suicide.
- Incapacité relevant d’une tentative de record, d’un acte de terrorisme ou d’une participation à une émeute.
- Invalidité totale détectée après 65 ans.
Pour éviter toutes déconvenues, l’assuré doit impérativement vérifier les conditions générales des contrats d’assurance emprunteur. Celles-ci décrivent les conditions d’intervention de l’assurance. C’est-à-dire : les modalités de prise en charge des couvertures, les garanties couvertes (risques assurés, conditions et niveaux de prise en charge, limites et exclusions de garantie).
Quelles sont les modalités d’indemnisation de la garantie IPT ?
L‘indemnisation de la garantie IPT peut prendre deux formes. Soit, la compagnie d’assurance prend le relais et rembourse les mensualités du prêt. Soit, l’assureur rembourse en totalité ou partiellement selon le niveau de garantie choisi, le capital restant dû.
Attention, là encore, il existe des critères d’exclusion de garantie à prendre en compte. Ils peuvent concerner :
- La non-prise en charge de l’accident à la suite de la pratique d’un sport extrême.
- Le non-maintien de la couverture en cas de déplacement à l’étranger.
- L’absence d’indemnisation de l’invalidité totale sans référence à la perte de revenu réelle.
- L’absence de couverture des pathologies dorsales ou des affections psychiatriques.
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