Qu’est-ce que l’ITP ?
Trois lettres qui veulent dire : incapacité temporaire partielle. Il s’agit d’une garantie optionnelle qui couvre l’assuré qui se retrouve dans l’incapacité d’exercer son activité professionnelle à plein temps, mais qui peut travailler partiellement. L’ITP permet la mise en place d’un mi-temps thérapeutique, qui occasionne néanmoins une perte de revenus pour l’assuré.
La garantie ITP permet de couvrir cette perte temporaire de revenus, dans l’attente d’un retour à la normale. Elle est mise en place à l’issue d’un examen médical. La durée de prise en charge de l’ITP varie selon les contrats d’assurance. Elle est fortement recommandée dans le cadre d’un prêt immobilier par les banques ou les organismes de prêt, au même titre que d’autres garanties : la garantie décès, la garantie perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA), mais aussi l’incapacité temporaire totale (ITT), l’invalidité permanente totale (IPT) et l’invalidité permanente partielle (IPP)
L’ITP, une conséquence d’un accident ou d’une maladie
L’ITP ou l’incapacité temporaire partielle est définie par la Sécurité sociale comme l’inaptitude provisoire à exercer dans des conditions normales son activité professionnelle. Contrairement à l’invalidité, l’incapacité s’avère provisoire. Elle constitue généralement la conséquence d’un accident ou d’une maladie.
Un examen médical permet de définir le taux d’incapacité. L’incapacité temporaire est dite partielle lorsque le taux est compris entre 1 et 99 %. Elle permet au salarié de reprendre son activité en temps partiel thérapeutique. Si le taux est de 100 %, il s’agit alors d’une incapacité temporaire totale.
Une clause optionnelle de l’assurance de prêt immobilier
L’incapacité temporaire partielle occasionne généralement une perte de revenus. La Sécurité sociale octroie des indemnités journalières. Celles-ci ne suffisent toutefois pas à maintenir le niveau de vie. Il est possible de souscrire dans un contrat d’assurance prévoyance une garantie ITP. Celle-ci prend en charge la perte de revenus liée à l’ITP.
Dans le cadre d’une assurance de prêt immobilier, il est recommandé de souscrire une telle clause. La garantie ITP n’est pas une garantie obligatoire, contrairement à la garantie décès et perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA). Si l’examen médical détermine un taux d’incapacité de 50 %, le souscripteur peut reprendre son activité en mi-temps thérapeutique. L’assurance du crédit immobilier prend alors en charge 50 % des mensualités de son prêt immobilier.
Une maladie ou un accident peut entraîner des séquelles importantes. Lorsque celles-ci vous empêchent provisoirement de reprendre une activité professionnelle à temps plein, vous bénéficiez du statut d’incapacité temporaire partielle. Le taux d’incapacité est déterminé à l’issue d’un examen médical. Bien qu’optionnel, il est recommandé de souscrire à cette garantie pour une assurance de crédit immobilier.
Cette garantie de l’assurance emprunteur est donc valable pour l’incapacité de travail partielle. Qu’en est-il des autres garanties et pourquoi rassurent-elles les prêteurs lors de l’achat d’un bien immobilier ?
Les conditions pour activer la garantie ITP
Certaines conditions doivent être remplies pour bénéficier de cette garantie. Il faut effectivement que l’assuré soit reconnu en incapacité partielle par un médecin. Il faut également que la durée de cette incapacité atteigne un certain seuil. Cette durée varie en fonction des contrats rédigés par les compagnies délivrant des assurances de prêt.
Les avantages de la garantie ITP
Le premier des avantages et non des moindres permet de compenser la perte de revenus provoquée par cette incapacité partielle. Grâce à cette compensation financière, l’assuré peut continuer à rembourser les mensualités de son prêt immobilier. Le deuxième est qu’elle offre une protection complémentaire contrairement aux garanties de base. Un plus pour les particuliers qui exercent des professions dites « à risque » et des travailleurs indépendants. Le troisième et, sûrement pas le dernier en cherchant bien, est la sécurité financière. Cette tranquillité d’esprit permet à l’emprunteur de se soigner en toute sérénité.
Les inconvénients de la garantie ITP ?
La souscription à cette garantie va entraîner un coût supplémentaire, risquant d’augmenter le montant total des primes d’assurance. Le coût va dépendre de la quotité assurée, du montant assuré, voire des facteurs liés au profil de l’assuré comme son état de santé, sa profession, etc. Les modalités, permettant la mise en place de cette garantie, vont varier d’un contrat à l’autre. Ces changements peuvent compliquer la comparaison entre les offres. Surtout quand l’assuré n’est pas du métier. Les contrats ITP, qu’il faut bien comparer, peuvent notamment inclure des délais de franchise et de carence, mais aussi des exclusions générales ou particulières. Il est donc primordial de lire avec attention les documents transmis par la compagnie d’assurance.
À noter : cette garantie n’est pas forcément exigée quand il s’agit d’un investissement locatif. Le remboursement des mensualités est possible partiellement ou totalement grâce aux loyers générés par la locatif de l’appartement ou de la maison. En revanche, l’ITP est généralement requise lors de l’acquisition d’une résidence principale ou secondaire.
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