Qu’est-ce que l’Incapacité Temporaire de Travail ?

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Mise à jour le par Florence Carpentier - Journaliste de la presse écrite

C’est la garantie incapacité de travail totale. Elle couvre l’assuré lorsqu’il est dans l’impossibilité totale d’exercer son travail, de façon provisoire. La garantie ITT n’indemnise pas l’assuré au-delà d’un arrêt de travail de 1 095 jours. Elle est très fortement recommandée lors de la souscription d’un prêt immobilier. L’ITT est obligatoire si le crédit sert à financer l’achat d’une résidence principale ou secondaire. L’ITT est applicable après un délai de carence plus ou moins long (de quelques jours à plusieurs mois, selon les professions). Elle peut être versée au forfait ou sous la forme d’une indemnité journalière.

L’incapacité temporaire totale de travail est prononcée après examen médical

Une maladie ou un accident occasionnent parfois des séquelles graves. Celles-ci peuvent rendre provisoirement impossible l’exercice d’une activité professionnelle. L’assuré se trouve alors en situation d’incapacité temporaire totale de travail. L’arrêt de travail accordé pour une ITT ne peut légalement dépasser les trois années pleines, soit 1 095 jours. Au-delà, sa situation ne relève plus de l’incapacité, mais de l’invalidité. L’invalidité est permanente, par opposition à l’incapacité temporaire d’exercer une activité professionnelle.

L’ITT entraîne une perte de revenus pour la victime. La Sécurité sociale accorde une indemnité de compensation. Toutefois, cette indemnisation forfaitaire et partielle n’est versée que durant 90 jours, à compter du début de l’arrêt maladie. Cette perte de revenus diminue la capacité de remboursement de l’emprunteur.

L’ITT fait l’objet d’une garantie spécifique

Afin de couvrir la perte de revenus liée à une ITT, vous pouvez souscrire une garantie spécifique pour votre contrat d’assurance de prêt. Elle fait partie des garanties imposées par les banques pour souscrire un crédit immobilier. Cette garantie doit donc être présente dans votre contrat d’assurance de prêt. Le paiement des mensualités est alors assuré en cas d’ITT. Les conditions, notamment la quotité, sont définies lors de la signature du contrat d’assurance.

L’incapacité temporaire totale de travail doit être constatée par un médecin mandaté par l’assurance. Après examen, la garantie peut être accordée ou refusée. Si elle est accordée, vous bénéficiez de la prise en charge décrite dans votre contrat. Il existe divers cas de refus dans le cadre d’une assurance de prêt immobilier. C’est notamment le cas lorsque l’assuré n’a pas fait état d’un risque lors de la souscription.

L’incapacité temporaire totale de travail fait partie des risques couverts par un contrat d’assurance de prêt. Cette clause s’active lorsque vous vous retrouvez dans l’impossibilité totale d’exercer votre activité professionnelle. Après examen médical, l’assureur prend en charge le paiement de vos mensualités de crédit. La durée maximale d’une ITT est de trois ans.

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