L’assurance de prêt est-elle obligatoire ?

L’assurance de prêt immobilier n’est pas obligatoire. Mais dans les faits, elle est presque systématiquement exigée par la banque. L’assurance emprunteur rassure votre établissement bancaire sur le remboursement du capital initial. En cas de défaillance de l’assuré (décès, accident), les mensualités du prêt sont prises en charge par la compagnie d’assurances. Pour l’achat d’une résidence principale ou secondaire, l’assurance de prêt doit couvrir au moins les risques suivants : décès, perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA), incapacité de travail totale (ITT) et invalidité permanente et totale (IPT). 

Toutefois, les risques à couvrir sont différents selon le profil emprunteur et le type de projet financé. Les garanties obligatoires varient et certaines sont purement facultatives comme la garantie perte d’emploi.

A titre d’exemple, le retraité non actif n’aura pas, par essence, besoin d’une assurance prévenant le risque d’une incapacité à travailler couvert par les garanties ITT ou d’IPT. De la même manière, si vous passez à la retraite en cours de crédit, ces garanties peuvent s’annuler comme vous ne travaillez plus. Si l’assureur ne les annule pas, vous pouvez lui demander d’adapter le tarif.

Autre cas spécifique parmi de nombreux autres : pour un projet d’achat locatif, il n’y a que les garanties décès et perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) qui sont obligatoires.

Vous pouvez discuter de toutes ces questions avec votre courtier ou votre banque. Votre courtier disposera d’une gamme beaucoup plus large de contrats.

Un autre question revient sur ce sujet : est-ce la même chose pour un achat locatif ?

Les autres questions que vous vous posez sur l’utilité de l’assurance de prêt

Pourquoi une assurance de prêt est-elle aussi importante ?

L’assurance emprunteur, également appelée assurance de prêt, est un élément important dans le domaine des prêts, notamment immobiliers, et ce à deux titres.

De prime abord, on pourrait penser que cette assurance offre uniquement une protection financière à la banque prêteuse en cas d’événements imprévus ou de situations difficiles de l’emprunteur. Souvent exigée par les établissements bancaires, l’assurance de prêt leur permet de récupérer le capital restant dû, dans les cas où l’emprunteur ne serait plus en mesure de le rembourser.

Mais, l’assurance emprunteur offre également et surtout une protection pour l’emprunteur lui-même et ses proches. En cas d’incapacité de remboursement due à des circonstances imprévues telles que la perte d’emploi ou l’invalidité, l’assurance de prêt prend en charge le remboursement total ou partiel du prêt. Cela offre une sécurité financière à l’emprunteur et à sa famille. De la même manière, en cas de décès de l’emprunteur, l’assurance de prêt permet de rembourser le solde du prêt, évitant ainsi à la famille de supporter cette charge financière et préservant le patrimoine familial.

À noter, dans de nombreux cas, la souscription d’une assurance emprunteur est une condition préalable à l’obtention d’un prêt. Elle peut dès lors faciliter l’obtention d’un prêt.

De quoi suis-je protégée par mon assurance emprunteur ?

L’assurance emprunteur a pour objectif principal de rembourser à votre place vos mensualités de crédit dans les cas où un évènement viendrait vous empêcher de le faire.

Parmi les évènements qui pourraient compromettre votre capacité à rembourser votre prêt, on retrouve :

• Le décès : en cas de décès, votre assurance rembourse le solde restant du prêt, soulageant ainsi la charge financière sur vos héritiers, voire de votre co-emprunteur.
• L’invalidité : si à la suite d’un accident, vous devenez de manière permanente ou temporaire invalide, l’assurance peut couvrir les paiements du prêt pendant la période d’invalidité.
• L’incapacité de travailler : si vous êtes temporairement incapable de travailler en raison d’une maladie ou d’une blessure, l’assurance peut prendre en charge les paiements mensuels du prêt pendant cette période.
• La perte d’emploi : certaines polices d’assurance peuvent inclure une couverture en cas de perte d’emploi involontaire. Cela permet de continuer à payer le prêt pendant une période déterminée après la perte de cet emploi et vous laisse le temps d’en retrouver un autre. La garantie perte d’emploi est le plus souvent optionnelle.
• Les maladies : certains contrats d’assurance emprunteur peuvent couvrir des maladies graves spécifiques, telles que le cancer, la crise cardiaque, etc. Des maladies comme la dépression, le burn-out, le mal de dos peuvent également faire partie des maladies assurées. Ces maladies sont appelées maladies non objectivables.

Le type d’évènement couvert est spécifique à chaque compagnie d’assurance. Nous vous conseillons de lire attentivement les termes du contrat. De la même manière, les conditions de prise en charge diffèrent d’une assurance à un autre, mais aussi d’une garantie à une autre. Les délais de franchise, carence et la quotité à choisir, c’est-à-dire, le taux de couverture, doivent faire l’objet d’une étude approfondie pour répondre au mieux à vos besoins. Nos experts en assurance de prêt sont à votre écoute pour répondre à toutes vos questions.

Existe-t-il des garanties obligatoires dans un contrat d’assurance de prêt

En France, où les contrats d’assurance emprunteur sont souvent liés aux prêts immobiliers, il n’y a pas de garanties spécifiques obligatoires imposées par la loi. Cependant, il existe des garanties considérées comme essentielles et généralement exigées par les établissements prêteurs pour garantir le remboursement du prêt.

Selon l’objet de votre investissement, la banque détermine les garanties « essentielles » à votre contrat d’assurance emprunteur.

Ainsi si votre prêt immobilier vous permet de financer votre résidence principale ou votre résidence secondaire, l’organisme bancaire pourra exiger les garanties suivantes :

• La garantie décès ;
• La garantie PTIA (perte totale et irréversible d’autonomie) ;
• La garantie IPT (invalidité permanente totale) ;
• La garantie ITT (incapacité temporaire de travail).

Certaines banques pourront aussi vous demander, en fonction de votre profil, des garanties complémentaires :

• La garantie IPP (invalidité permanente partielle) ;
• La garantie perte d’emploi.

En revanche, si votre acquisition immobilière concerne un bien locatif, les banques sont souvent moins exigeantes en matière d’assurance emprunteur. Considérant que les loyers perçus sont une source complémentaire de revenus, mais également que le bien immobilier pourrait être facilement vendu en cas d’extrême nécessité, seules les garanties décès et PTIA vous seront demandées.

Important : ne perdez pas de vue vos besoins ! Ainsi même si votre établissement prêteur n’exige par la garantie Perte d’emploi, par exemple, mais que vous la considérez nécessaire, libre à vous d’en faire la demande.