Le lexique des termes techniques
du crédit et de l’assurance
Qu’est-ce que le préavis de résiliation ?
C’est le délai minimum à respecter pour envoyer une demande de résiliation de son contrat d’assurance emprunteur. Le préavis de résiliation correspond à la période comprise entre la décision de l’assuré de mettre fin à son contrat d’assurance, et la résiliation effective du contrat. Depuis l’entrée en vigueur de la loi Bourquin, le préavis de résiliation d’un contrat d’assurance emprunteur est de deux mois avant la date anniversaire du contrat. Toutefois, la loi Lemoine est venue assouplir les conditions de résiliation de l’assurance emprunteur. Depuis le 1er septembre 2022, l’assuré peut résilier son contrat à tout moment. La banque dispose d’un délai de 10 jours pour accéder à sa demande.