Rembourser un rachat de crédits par anticipation : ce qu’il faut savoir…
Une rentrée d’argent importante à la suite d’une donation ou d’une succession ? La vente d’un bien immobilier avec une plus-value intéressante ? Une augmentation des revenus ? Voici des raisons pouvant pousser un emprunteur à vouloir anticiper le remboursement de son rachat de crédits. Mais cette démarche, qui permet de s’acquitter totalement ou partiellement du capital restant dû, avant la fin de la durée du remboursement initialement prévue, est-elle possible en 2024 ?
Rembourser un rachat de crédits par anticipation : c’est possible !
Si la situation financière de l’emprunteur s’y prête, il est tout à fait possible de solder par anticipation cette opération aussi appelée regroupement de crédits souscrite à une époque où sa capacité d’emprunt était insuffisante.
Un prêteur est-il en mesure de refuser un remboursement anticipé ?
Qu’il s’agisse d’un rachat de crédits à la consommation ou d’un regroupement de prêts hypothécaires, l’organisme prêteur ne peut pas s’y opposer. En effet, cette opération est encadrée par le Code de la consommation selon l’article 311-22, même si cette éventualité n’a pas été expressément notée dans le contrat initial.
Anticiper le remboursement d’un rachat de crédits engendre-t-il des frais ?
La décision de l’emprunteur de solder son rachat de crédits ne va pas forcément avantager la banque ou l’organisme de prêt. Cette opération anticipée va effectivement priver l’organisme prêteur des intérêts qu’il escomptait amasser lors de la souscription du contrat.
Ce remboursement par anticipation va-t-il pour autant pénaliser financièrement l’emprunteur ? Si cette éventualité n’a pas été évoquée préalablement, le prêteur peut réclamer des indemnités de remboursement anticipé, connues sous l’acronyme IRA, sur le capital restant dû. Le coût des IRA va dépendre du montant total du prêt et du type de regroupement de prêts.
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Un emprunteur peut-il négocier en amont la suppression de ces pénalités ?
Il est possible de négocier avant ou après la signature du contrat la suppression des indemnités de remboursement anticipé.
Attention : le remboursement anticipé pour les locations avec option d’achat (LOA) n’est pas possible, sauf si le contrat de location stipule que le bien loué reviendra finalement à l’actuel locataire, moyennant le paiement d’une certaine somme convenue préalablement.
Remboursement anticipé d’un rachat de crédits : comment sont définis les frais ?
Ces frais varient en fonction de la nature du rachat de crédits, soit à la consommation, soit immobilier.
- Si le remboursement anticipé concerne un rachat de crédits à la consommation dont le montant à s’acquitter dépasse 10 000 €, le pourcentage des IRA variera de 0,5 % à 1 % du montant remboursé par anticipation, si la durée du prêt encore à rembourser est inférieure ou supérieure à un an. En revanche, si le remboursement anticipé n’atteint pas les 10 000 €, l’emprunteur n’aura vraisemblablement pas à verser ces pénalités.
- Si le remboursement anticipé concerne un rachat de crédits composé d’un prêt immobilier, aussi appelé hypothécaire, le montant de ces indemnités peut atteindre 3 % du capital restant dû ou ne peut pas être supérieur à six mois d’intérêt.
Remboursement anticipé d’un rachat de crédits : comment procéder ?
D’abord, l’emprunteur doit entrer en contact avec le prêteur et lui signifier sa volonté de procéder au remboursement anticipé de son crédit unique, soit partiellement, soit en totalité. Ensuite, il recevra une estimation chiffrée du montant des IRA à verser. Enfin, l’emprunteur pourra rembourser sa dette avant la date prévue.
Ne vous privez pas des services d’un courtier en rachat de crédits
L’emprunteur peut passer par un courtier spécialiste en rachat de prêts. Cet intermédiaire entre son client et les partenaires financiers peut obtenir le meilleur taux d’intérêt en fonction du profil et du projet d’un client. Ses connaissances en rachat de prêts peuvent également être utiles au moment de négocier, notamment les conditions d’emprunt. Grâce aux négociations, l’emprunteur réalisera des économies conséquentes sur le coût total de cette opération bancaire.
