Regrouper ses crédits professionnels

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Publié le , mis à jour le par Florence Carpentier - Journaliste de la presse écrite

Le rachat de crédits pour les professionnels possédant des emprunts personnels peut s’avérer compliqué auprès d’une banque ou d’un organisme prêteur. Vous vous demandez pourquoi ? Comme vous ne percevez pas de salaire fixe, les prêteurs estiment que votre rémunération en fonction de votre activité, est variable. Il arrive souvent que vos revenus fluctuent selon les saisons, les périodes de crise financière ou sanitaire, ou encore le moral des Français peu enclins à consommer. Par conséquent, les prêteurs peuvent craindre que vous ne soyez pas en mesure de vous acquitter du remboursement de la mensualité de votre prêt unique. Comment procéder à un rachat de prêts quand, comme vous, le futur emprunteur travaille dans le commerce ou dans l’artisanat ? Quelles sont les spécificités de ce refinancement ? Est-il utile de faire appel à un courtier ? Quels documents faut-il fournir ? Nous allons répondre à certaines de vos interrogations.

Pourquoi faire un rachat de crédits dédié aux artisans et aux commerçants ?

La réponse à cette interrogation est simple. Parce que vous êtes un artisan ou un commerçant ou les deux. Parce que vous détenez plusieurs emprunts en cours qui fragilisent votre situation bancaire. Parce que vous souhaitez reprendre la main sur votre budget et financer, pourquoi pas, un ou plusieurs projets personnels comme l’achat d’un nouveau véhicule et/ou le financement des études de votre enfant. Vous n’êtes pas dupe. Vous savez que ce montage financier n’effacera pas vos emprunts et/ou vos dettes personnelles. Mais vous savez qu’il peut réduire vos mensualités jusqu’à -60 % *. Et que cette diminution facilitera la gestion de vos comptes bancaires. Vous retrouverez également un reste à vivre décent. Et vous pourrez à nouveau envisager le financement de nouveaux projets. Le regroupement de vos emprunts permet aussi d’inclure une trésorerie complémentaire. Cette demande doit être effectuée lors de l’étude de votre situation personnelle. En effet, cette enveloppe financière ne doit pas être utilisée à des fins professionnelles, comme l’achat d’un véhicule en vue d’un usage professionnel. Vous devrez par conséquent séparer les emprunts personnels et professionnels.

Est-il possible de regrouper des crédits privés et professionnels ?

Dans certains cas, il est possible de reprendre vos encours professionnels et personnels dans une même opération de rachat de crédits. Bien entendu, les critères d’éligibilité étant plus restrictifs, ce type d’opération reste rare.

Existe-t-il une solution pour apporter des capitaux dans une entreprise ?

Oui, si vous mettez par exemple une garantie hypothécaire sur votre bien immobilier lors de votre rachat d’emprunts. Cependant, cette hypothèque doit être placée sur votre résidence principale ou secondaire. Pour certains de nos partenaires financiers, les murs commerciaux ou les biens ayant un usage mixte peuvent servir de garantie. En revanche, les terrains nus ne peuvent pas servir de garantie chez nos financeurs.

Quelles sont les spécificités de ce refinancement personnel ?

Si vous n’avez pas vécu ces dernières années sur une île déserte, vous connaissez sûrement son mode de fonctionnement. Cette restructuration permet de réunir l’ensemble ou une partie de vos emprunts et/ou de vos dettes personnelles en cours au sein d’un même prêt. Ainsi, vous n’aurez plus qu’une seule mensualité au lieu de plusieurs. Idem pour les interlocuteurs financiers, les taux d’intérêt et les assurances de crédit que vous pourrez renégocier. Si vous vous laissez séduire par cette opération financière, vous profiterez de conditions bien plus avantageuses que celles d’un crédit à la consommation classique comme le tableau ci-dessous le stipule.

  CRÉDIT CONSO CLASSIQUE RAC SPECIAL COMMERCANT ET ARTISAN
Taux d’intérêt Moins compétitif * Plus compétitif *
Durée de l’emprunt Jusqu’à 7 ans Jusqu’à 25 ans
Taux d’endettement après intervention Jusqu’à 33 % Jusqu’à 50 %
Âge de fin de prêt 85 ans 90 ans
Montant de financement max 75 000 euros Illimité

Quelles sont les conditions d’octroi pour un rachat d’emprunts à destination des professionnels ?

Comme vous l’avez probablement appris à vos dépens, vos revenus peuvent croître ou baisser. Cette fluctuation n’est pas un élément rassurant pour les banques ou les organismes prêteurs prônant généralement la sécurité et la stabilité. Aussi, les conditions d’éligibilité sont plus strictes pour les artisans et les commerçants, d’autant que le remboursement de ce rachat de crédits s’opère sur plusieurs années. Dès que le prêteur sera en possession de votre dossier, il vérifiera au préalable si vous êtes à même de rembourser les mensualités de votre nouveau crédit. Comment va-t-il procéder ? En décortiquant certains documents importants. Hormis les justificatifs habituels comme la photocopie de votre pièce d’identité ou encore votre lieu de résidence, le financeur s’attardera sur :

  • Votre chiffre d’affaires. Il doit afficher une stabilité ou une hausse au niveau de vos revenus professionnels au cours des trois dernières années.
  • Votre ancienneté en tant qu’artisan ou commerçant. Elle doit être d’au moins trois ans, sauf pour certains de nos financeurs qui prennent en compte deux années d’ancienneté. Vous devrez lui fournir les trois derniers bilans de votre entreprise.
  • Votre situation financière personnelle. La gestion de vos comptes bancaires personnels et professionnels sera inévitablement passée à la loupe. Un découvert professionnel, par exemple, pourrait être problématique en vue de l’obtention de ce nouveau crédit.
  • Votre bien immobilier. Si vous êtes propriétaire, la banque ou l’organisme de prêt pourrait vous donner son feu vert.
  • Votre situation matrimoniale. Un co-emprunteur possédant un contrat à durée indéterminée (CDI), avec des revenus pérennes sera un atout pour votre dossier. Sachez cependant que cinq de nos partenaires financiers peuvent aussi intervenir si le travailleur non salarié (TNS) veut financer seul ce rachat.

La liste des documents n’est pas encore complète. Il faudra entre autres inclure dans votre dossier :

  • Vos relevés de banque personnels et professionnels,
  • Votre bail de location si vous êtes locataire,
  • Votre titre de propriété certifiant que vous êtes propriétaire ou vos tableaux d’amortissement de votre prêt immobilier ou de vos crédits conso. Ces documents permettront au prêteur de voir ce que vous avez déjà remboursé et ce qu’il vous reste à rembourser.
  • Vos bilans et vos comptes de résultats détaillés sur trois ans,
  • Vos offres de prêts professionnels,
  • Votre extrait d’inscription au registre du commerce ou au répertoire des métiers de moins de trois mois.

Après une étude complète de ces documents, le prêteur décidera si vous êtes éligible à ce nouveau crédit ou si vous ne l’êtes pas. Si sa réponse est positive, il vous enverra une offre de prêt que vous pourrez à votre tour accepter ou refuser. Si vous l’acceptez, l’organisme de prêt ou le notaire s’il y a un prêt hypothécaire débloquera les fonds et remboursera les anciens établissements financiers en effectuant le rachat de vos emprunts. Il versera aussi la trésorerie supplémentaire sur votre compte bancaire personnel.

3 points qui ont leur importance dans ce refinancement…

Le premier point concerne l’allongement de la durée de remboursement de ce nouveau prêt qui permet de réduire le montant des mensualités. À cause de cet allongement, le montant total de ce crédit unique risque de vous revenir plus cher. Vous devrez correctement négocier le taux annuel effectif global (TAEG), qui varie en fonction de la durée de remboursement. Le deuxième point concerne les frais de dossier, permettant notamment à un prêteur de se rémunérer quand il délivre un nouveau crédit. Ils peuvent parfois être plus élevés que pour un fonctionnaire par exemple. Outre ces frais, auxquels il sera difficile d’échapper, vous devrez aussi verser :

  • Des indemnités de remboursement anticipé, connu sous l’acronyme IRA, sur les crédits intégrés dans votre rachat de crédits,
  • Des frais de mandat si vous requerrez les services d’un courtier pour cette opération de rachat,
  • Des frais de garantie lors de l’inscription d’une nouvelle hypothèque ou lors de la sollicitation d’une nouvelle société de caution.

Autant dire que ces versements supplémentaires risquent d’accroître le coût global de cette opération de rachat. Le troisième point concerne les critères suivants qui peuvent permettre au prêteur d’être plus flexible au sujet de votre demande si :

  • Vous venez avec un co-emprunteur,
  • Vous pouvez hypothéquer un bien. Il va de soi qu’une maison ou qu’un appartement, qui servirait de garantie hypothécaire, lors de ce montage financier, doit être un bien personnel.
  • Vous réalisez un nantissement dans les banques classiques. Cette garantie peut se présenter sous la forme d’actions, d’obligations ou d’une assurance-vie. En revanche, cette opération n’est pas réalisable chez nos partenaires financiers.

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Quels sont les emprunts pouvant faire l’objet d’un tel rachat ?

Les emprunts, pouvant être regroupés dans ce refinancement dédié à ces corporations, sont :

  • Les prêts immobiliers,
  • Les crédits à la consommation comme un crédit en vue d’effectuer des travaux dans votre maison ou dans votre appartement.

Ce n’est pas tout puisque le regroupement de vos emprunts peut aussi regrouper :

  • Les dettes personnelles incluant notamment les retards concernant le paiement de vos impôts, mais aussi vos découverts bancaires. Concernant vos dettes de jeu, elles ne seront pas prises dans ce refinancement.

L’assurance emprunteur, est-elle demandée lors d’un rachat de crédits pour professionnels ?

Comme pour un regroupement de prêts dédié à un fonctionnaire ou à un retraité, l’assurance de crédit n’est pas obligatoire, mais elle est systématiquement conseillée par les partenaires bancaires. Vous devrez donc souscrire une assurance de prêt, si vous voulez faire racheter par exemple votre prêt immobilier et deux crédits à la consommation, dont les mensualités plombent votre budget mensuel. Depuis la loi Lagarde de 2010, vous n’êtes plus obligé d’accepter l’assurance de crédit proposée par votre partenaire financier. Vous pouvez effectivement réaliser cette opération dans un organisme de prêt et souscrire une assurance chez un autre assureur.

Quel sera le taux d’un rachat de crédits ?

Comme vous le savez désormais, l’allongement de la durée de votre nouveau crédit peut avoir une incidence sur son coût total. Hormis ce paramètre, il faut savoir que les organismes prêteurs ne proposent pas les mêmes conditions concernant le taux nominal, les frais de dossier ou encore l’assurance de crédit. En conséquence, la préparation de cette opération financière doit être étudiée avec minutie. Pour cela, Ymanci met à votre disposition un simulateur. Cet outil vous aidera à faire une simulation gratuite et sans engagement. Vous pourrez ainsi comparer les différentes offres proposées par plusieurs établissements spécialisés dans le regroupement de prêts. Cette simulation vous permettra d’avoir un aperçu du montant de vos futures mensualités et des conditions de votre nouveau crédit comme notamment son TAEG.

Nos outils à votre disposition !

En vue d’obtenir la meilleure solution de financement, il faudra comparer le TAEG, la durée de ce refinancement, le montant des nouvelles mensualités, le coût total de ce refinancement. Et là nous voyons poindre une question : comment puis-je comparer ou encore me faire une idée de ma nouvelle mensualité ? Chez Ymanci, nous avons des outils qui permettent :

  • De comparer les solutions de crédits proposées sur le marché,
  • De faire une simulation gratuite et sans engagement,
  • De calculer votre future mensualité,
  • De consulter le baromètre des taux.

À qui un artisan-commerçant doit-il s’adresser pour faire racheter ses emprunts ?

Afin de réaliser ce montage financier, aussi appelé restructuration de dettes, il peut s’adresser à :

  • Une banque physique ou en ligne,
  • Un organisme de crédit spécialisé dans ce refinancement,
  • Un courtier.

Par la faute de votre statut, vous risquez d’essuyer refus sur refus le jour où vous déciderez de faire regrouper vos emprunts et/ou vos dettes. Il serait peut-être plus judicieux de demander l’aide et les conseils d’un courtier spécialisé dans le regroupement de prêts. Ce courtier qui est un intermédiaire entre son client et les organismes prêteurs, connaît les rouages de son métier. Il a de sérieuses connaissances dans la finance, est parfaitement familiarisé avec le langage financier, complexe quand nous ne sommes pas de la partie, et travaille avec un large éventail de partenaires bancaires. Grâce à ses capacités et à ses connaissances, il sera à même de comparer les offres de ce montage financier, de vous faire bénéficier notamment du meilleur taux d’intérêt, et de vous trouver une solution de financement correspondant à votre position financière. Vous pouvez nous contacter dès maintenant.

Le regroupement de crédits professionnel existe-t-il ?

Les emprunteurs, qui ont le désir de regrouper leurs dettes découlant de leur artisanat ou de leur commerce, peuvent se tourner vers ce montage financier. Comme pour un rachat de prêts personnels, cette opération va permettre de réunir les encours souscrits pour votre entreprise. Grâce à cette restructuration de prêts, vous n’aurez plus qu’un crédit unique, qu’un seul taux d’intérêt. Au passage, ce taux peut être renégocié pour être revu à la baisse. Une baisse qui aurait un effet notable sur cet emprunt. Dans ce regroupement de crédits, auquel vous pourrez également ajouter une trésorerie supplémentaire, qui vous permettra de financer éventuellement de nouveaux projets professionnels, vous pourrez y inclure :

  • Les dettes contractées auprès de vos fournisseurs,
  • Les arrières concernant les taxes comme la TVA,
  • Les facilités de caisse,
  • Les découverts bancaires,
  • Les prêts immobiliers d’entreprise.

Quels sont les documents nécessaires à cette restructuration réservée aux dettes professionnelles ?

Outre les documents habituels sur votre état civil ou encore sur votre situation immobilière, vous devrez fournir :

  • Les trois derniers bilans,
  • Trois derniers avis d’imposition,
  • Les liasses fiscales,
  • Le relevé d’identité bancaire,
  • Les relevés d’épargne,
  • L’offre de prêt,
  • Les échéanciers des crédits qui courent toujours

Le remboursement de ce crédit unique sera moins contraignant pour la trésorerie de votre activité. Grâce à cette restructuration, votre entreprise pourrait s’éloigner d’un éventuel dépôt de bilan ou d’une liquidation judiciaire.

Zoom sur les artisans et les commerçants

Selon la définition relevée dans le Larousse, un artisan est un travailleur indépendant qui justifie d’une qualification professionnelle et d’une immatriculation au répertoire des métiers pour l’exercice, à son propre compte, d’une activité manuelle. La loi de juillet 1996, stipule que les artisans ne doivent pas employer plus de dix salariés, et qu’ils doivent exercer à titre principal ou secondaire une activité professionnelle indépendante de production, de transformation, de réparation, ou de prestation de services sur une liste établie en Conseil d’État. Ils sont classés en quatre catégories principales :

  • L’alimentation comme le boulanger, le fromager, le poissonnier…
  • La fabrication comme le cordonnier, l’ébéniste, le diamantaire…
  • Le bâtiment comme le carreleur, le maçon, le plombier…
  • Les services comme le coiffeur, l’esthéticienne, le fleuriste…

De son côté, un commerçant est une personne accomplissant des actes de commerce, et qui en fait sa profession selon l’article L121-1 du Code de commerce. Il doit s’immatriculer au registre du commerce et des sociétés. Un artisan peut être un commerçant et vice-versa. Il est tout à fait possible d’avoir la double casquette lorsqu’un artisan vend par exemple ses produits à des clients. Dans ce cas de figure, il doit être aussi immatriculé au répertoire des métiers et au registre du commerce et des sociétés.

Quel statut pour un artisan ou un commerçant ?

Voici un récapitulatif des différents statuts de ces travailleurs évoluant dans une activité artisanale, mais aussi commerciale.

  • Entreprise individuelle,
  • Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL),
  • Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL)
  • Microentreprise,
  • Société à responsabilité limitée, que vous connaissez sous l’acronyme SARL,
  • Société par actions simplifiée (SAS),
  • Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU).

Quels sont les recours en cas de difficultés financières

Si ce type de profils ne parvient plus à honorer leurs impayés personnels, il existe un recours : la procédure de surendettement. Concernant les dettes contractées dans son entreprise, les recours sont :

  • Le rétablissement professionnel, aussi appelé dépôt de bilan, est possible dès que l’artisan ou le commerçant est en cessation de paiement. Cette procédure, qui efface intégralement les dettes professionnelles mais aussi personnelles, est destinée aux entrepreneurs en nom propre. C’est-à-dire que l’entrepreneur a choisi d’exercer son activité en son nom personnel.
  • Le redressement judiciaire : à ce stade, les finances et le statut patrimonial de l’intéressé seront examinés avec minutie dans le but de mettre en place un plan de redressement qui est censé assurer la continuité de son activité.
  • La liquidation judiciaire intervient quand l’entrepreneur est une nouvelle fois en cessation de paiement. Dans ce cas de figure, un liquidateur mandaté remboursera les créanciers grâce à la vente des actifs.

Pour d’autres formes de rachat de crédit professionnel, consultez nos guides spécifiques.