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Le rachat de crédits pour les fonctionnaires 

Le rachat de crédit, aussi appelé regroupement de prêts, est accessible aux 5,66 millions de Français qui sont fonctionnaires, si nous nous basons sur les chiffres publiés sur le portail de la fonction publique. 

Comme vous devez vous en douter, le statut d’un fonctionnaire dans la société d’aujourd’hui fait encore des envieux. Ce sentiment est dû à certains avantages comme ce présumé emploi à vie * et les revenus assurés tout au long d’une carrière. Cependant, ce statut présente aussi des inconvénients comme les perspectives salariales qui ne sont pas aussi élevées que dans le secteur privé.  

Alors laissons de côté les clichés attribués aux personnes occupant un emploi dans une administration publique. Concentrons-nous plutôt sur les difficultés qu’elles sont susceptibles de rencontrer dans leur vie quotidienne. Les découverts bancaires, les agios, le risque de fichage bancaire : les fonctionnaires peuvent aussi avoir des fins de mois difficiles et ne sont pas à l’abri de difficultés financières. 

Nous vous invitons à lire cet article qui, nous l’espérons, répondra aux questions que vous pourriez vous poser : qu’est-ce qu’un regroupement de crédits pour les fonctionnaires ? Pourquoi regrouper ses emprunts ? Quelles sont les spécificités et les conditions d’obtention de ce crédit ? Cette opération de financement, est-elle avantageuse ? C’est parti pour un tour d’horizon… 

En quoi consiste un rachat de crédits pour les fonctionnaires ?

Cette solution de financement est réservée aux fonctionnaires travaillant en France ou étant rattachés à la fonction publique française. Cependant, elle ne diffère pas des rachats de crédits destinés aux autres catégories socioprofessionnelles. Son fonctionnement est le même : le nouvel établissement prêteur va simplifier vos démarches budgétaires en regroupant et en remboursant les encours à vos anciens créanciers. Une fois remboursés et regroupés, vous n’aurez plus qu’un crédit unique. 

Quels sont les points positifs du refinancement pour ce statut ? 

Vous êtes fonctionnaire. Vous avez contracté des emprunts à la consommation, des dettes, et/ou un prêt immobilier auprès d’une banque ou d’un organisme prêteur, car vos revenus sont certes pérennes, mais pas toujours élevés et encore moins élastiques. Aujourd’hui, vos mensualités tombent à des dates différentes, possèdent des taux d’intérêt différents… En plus, vous devez souscrire un énième crédit à la consommation pour faire face à une dépense imprévue. Il va sans dire que ces emprunts viennent s’additionner à votre loyer, à vos factures mensuelles qui englobent notamment l’assurance de votre habitat, l’électricité, la téléphonie… 

Soyez informé des particularités du rachat de crédits. Une fois vos emprunts regroupés et soldés, cette solution de financement vous permettra effectivement de :

  • Réduire le montant des mensualités de ce crédit. Cette baisse est souvent due à l’allongement du délai de remboursement *.
  • Diminuer votre taux d’endettement.
  • Retrouver un reste à vivre plus décent.
  • Recouvrer une meilleure visibilité sur la gestion de vos comptes.
  • Bénéficier le cas échéant d’une trésorerie supplémentaire afin de financer de nouveaux projets. Cette somme d’argent est accordée après un examen notamment de votre taux d’endettement après l’opération, de vos revenus, de vos projets. Sans oublier les conditions du partenaire bancaire.
  • Renégocier aussi certaines conditions de votre emprunt : la durée du prêt, son taux d’intérêt notamment, la nouvelle mensualité ou l’assurance emprunteur.

Contrairement à un salarié qui possède un contrat à durée indéterminée, vous pouvez, en tant que fonctionnaire, obtenir un taux d’intérêt plus attractif ainsi qu’un taux annuel effectif global, aussi appelé TAEG, plus faible lors de ce montage financier. Ces avantages sont généralement accordés car vous bénéficiez de la sécurité de l’emploi.  

En ce qui concerne l’assurance emprunteur, vous n’êtes plus obligé de la souscrire auprès de l’organisme prêteur. Grâce à la loi Lagarde, vous pouvez voir si l’herbe est plus verte ailleurs. 

Comme vous avez pu le lire ci-dessus, ce crédit unique, de plus en plus utilisé en France par les fonctionnaires, peut apporter une bouffée d’oxygène à votre situation budgétaire.

Quelles sont les autres particularités du rachat de prêts réservé à ce statut ?  

L’obtention de ce refinancement peut s’avérer compliquée, voire compromise, pour certains profils, comme un chômeur. En revanche, certaines particularités sont avantageuses et favorisent par conséquent les agents publics nommés dans un emploi permanent.

  • Les établissements financiers sont séduits par ce statut. En effet, les fonctionnaires représentent un profil rassurant pour les raisons évoquées plus haut : sécurité de l’emploi, salaires pérennes.
  • La situation patrimoniale n’est pas un obstacle. Qu’il soit propriétaire, locataire, hébergé à titre gratuit ou en logement de fonction, ce critère ne jouera pas forcément en défaveur d’un fonctionnaire. Sur ce type de profil, le prêteur estime qu’il peut compter sur d’autres garanties qu’un bien immobilier.
  • Certaines mutuelles se portent caution.

Concernant ce dernier point, le personnel de l’administration peut en effet disposer de ses propres mutuelles. Mais il ne sait peut-être pas que ces sociétés peuvent se porter caution dès qu’un fonctionnaire veut faire racheter ses emprunts. En se portant caution, ces sociétés s’engagent à rembourser l’établissement bancaire ou l’organisme prêteur en cas d’un défaut de paiement. Afin de bénéficier de cet avantage, il faut cependant que le prêt soit signé chez un partenaire financier.   

Il faut savoir que cette opération de financement annule les assurances des précédents emprunts. Concernant l’assurance emprunteur garantissant notamment le paiement des mensualités en cas de décès, d’incapacité ou encore d’invalidité, ces mutuelles permettent aux fonctionnaires de bénéficier de prix généralement plus intéressants que ceux pratiqués chez les autres prêteurs. 

Comme les emprunteurs du secteur privé, vous pouvez effectuer des démarches auprès de plusieurs assureurs dans le but de faire jouer la concurrence. Depuis la loi Hamon, il est également possible de changer de contrat dès la première année du crédit.  

Quelles sont les personnes de l’administration concernées ? 

Tout d’abord, il faut préciser qu’il existe trois catégories de fonctionnaires.  

  • La fonction publique de l’État, qui se répartit entre les administrations centrales, comme les services centraux des ministères, et les services déconcentrés comme les préfectures, les agences régionales de santé, les directions départementales… 
  • La fonction publique territoriale, qui regroupe les agents officiant dans les communes, les départements, les régions. 
  • La fonction publique hospitalière, qui réunit les agents travaillant dans les établissements publics hospitaliers ou de soins.

Comme nous vous le disions ci-dessus, ce profil est une garantie pour les banques ou les autres prêteurs. Mais ce refinancement est-il accessible à tous les fonctionnaires ? La réponse est positive. Cependant, certains devront apporter des garanties plus importantes que d’autres. Les professions concernées par cette opération bancaire sont :

  • Les professionnels de la santé comme les infirmiers ou les aides-soignants…, 
  • Les professionnels de l’éducation nationale comme les enseignants…, 
  • Les professions permettant le maintien de l’ordre public et de la sécurité comme la police, un sapeur-pompier…, 
  • Les métiers de l’armée de terre et de l’armée de l’air comme les militaires…, 
  • Les métiers des transports publics et des services comme un agent de la RATP ou d’EDF…, 
  • Les métiers du Trésor Public comme un inspecteur des impôts… 

Bien sûr, cette liste n’est pas exhaustive. Nous devons aussi mentionner les statuts suivants : 

  • Les assimilés fonctionnaires : ils peuvent prétendre aux mêmes conditions et aux mêmes avantages qu’un fonctionnaire à part entière.
  • Le fonctionnaire contractuel : ce travailleur ne possède qu’un contrat à durée déterminée, aussi appelé CDD. Il devra présenter un dossier avec des garanties solides afin de rassurer la banque et faire pencher la balance de son côté. Dans ce cas de figure, le prêteur peut même lui réclamer une ancienneté d’un an. 
  • Le fonctionnaire stagiaire est considéré comme un agent en attente de sa titularisation. Certains établissements financiers le considéreront en contrat à durée indéterminée, aussi appelé CDI. D’autres réclameront un co-emprunteur en CDI ou un titulaire. 
  • Le fonctionnaire retraité. Les seniors ont la possibilité de faire racheter leurs emprunts. Ils peuvent invoquer certains éléments qui pourraient jouer en leur faveur : leur pension ou encore leur complémentaire qui est régulière, une maison s’ils sont propriétaires, des économies assez conséquentes, des comptes courants bien gérés.  

Qu’en est-il d’un fonctionnaire inscrit FICP ?  

Tout espoir n’est pas perdu si vous êtes fonctionnaire inscrit sur le fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers, connu sous les initiales FICP. Un prêteur pourra étudier votre demande de rachat de crédits en dépit de votre fichage. Si vous voulez que votre dossier ait toutes ses chances, vous devrez notamment prouver que : 

  • Vous êtes capable de rembourser les sommes qui correspondent à votre nouveau prêt grâce à un revenu suffisant. 
  • La valeur de votre bien immobilier, si vous êtes propriétaire, est supérieure à celle de vos emprunts encore à rembourser.

Si vous possédez ces deux critères, une société spécialisée dans ce type d’emprunt pourra éventuellement vous proposer un rachat de crédits hypothécaires.  

Quels sont les délais et les conditions de remboursement ?

Un crédit souscrit doit être obligatoirement remboursé par l’emprunteur. Nous vous invitons par conséquent à découvrir ci-dessous l’âge limite, la durée du prêt, le montant de financement et de la trésorerie supplémentaire ainsi que le taux d’endettement selon le profil du client. 

Quel est le taux d’intérêt de ce refinancement ?  

Qu’il s’agisse d’un prêt classique ou d’un rachat de crédits pour les fonctionnaires, ils changent en fonction notamment : 

  • Du type de regroupement d’emprunts, 
  • Du montant que le particulier veut emprunter, 
  • De la durée du remboursement, 
  • Des banques ou des sociétés de crédit. 

Cependant, ces dernières ne peuvent pas faire tout et n’importe quoi. Elles doivent effectivement respecter le seuil d’usure, calculé par la Banque de France tous les mois. Selon la définition de cette institution dont la création remonte à 1800, le seuil d’usure correspond au taux d’intérêt maximum légal que les établissements de crédit sont autorisés à pratiquer lorsqu’ils accordent un prêt. Le seuil d’usure vise à protéger les emprunteurs.

Existe-t-il des moments propices pour un regroupement de crédits  ?

Il n’est jamais trop tard pour reprendre le contrôle de son budget, surtout quand les mensualités deviennent trop lourdes et qu’il est primordial de les réduire afin de recouvrer une situation financière suffisante. Il y a cependant des périodes plus propices que d’autres pour se lancer dans le rachat de vos emprunts. En tant que fonctionnaire, vous pouvez effectuer cette opération financière auprès d’un établissement bancaire ou d’un organisme financier quand : 

  • Les taux baissent. 
  • Un risque de surendettement se profile. 
  • Vous avez besoin d’une trésorerie supplémentaire afin de réaliser de nouveaux projets : travaux dans sa résidence principale, paiement des études de ses enfants, achat d’un véhicule…

Bon à savoir

Le taux d’intérêt de ce crédit unique pour un agent de la fonction publique est calculé selon les critères suivants : sa situation financière, son reste à vivre, son taux d’endettement.

Quels sont les emprunts qui peuvent être inclus dans ce refinancement ?   

Les emprunts et/ou les dettes, qui peuvent être rachetés puis regroupés dans cette opération bancaire, sont : 

  • Le crédit à la consommation qui a des taux d’intérêt élevés. Ces prêts sont notamment le crédit auto, travaux, renouvelable… 
  • Le crédit immobilier comme le prêt in fine, prêt à taux zéro, aussi appelé PTZ… 
  • Le prêt conventionné : il est réservé aux propriétaires souhaitant entreprendre des travaux dans leur habitat principal, mais aussi à ceux voulant entrer en possession d’une résidence principale en l’achetant ou en la faisant bâtir.  
  • Le prêt immobilier prévu pour un agent de la fonction publique d’État, territoriale ou hospitalière. Il a été créé dans le but de les aider à financer l’achat d’un bien immobilier, qu’il soit neuf ou ancien, avec ou sans travaux.  
  • Les dettes financières comme un découvert bancaire, une dette fiscale…

Dès qu’un prêt immobilier représente au moins 60 % du total qui doit être racheté, ce montage financier prendra la forme d’un rachat de crédits hypothécaires ou d’un rachat de crédits immobiliers. S’il représente moins de 60 % de la somme qui doit être soldée, cette solution bancaire deviendra un rachat de crédits à la consommation. Selon le type de prêt, les taux et les délais de financement changent. 

Quels sont les principaux frais à acquitter ?

Que vous soyez un salarié exerçant dans le secteur privé ou un fonctionnaire, la mise en place de ce montage financier par une banque ou un établissement financier va engendrer des frais supplémentaires.  

  • Les indemnités de remboursement anticipé, connues sous le sigle IRA. Ces frais doivent être payés aux anciens établissements prêteurs. 
  • Les frais de dossier que le particulier doit verser au nouveau prêteur qui s’est occupé de racheter et de solder les emprunts en cours.
  • Les frais de notaire si vous devez souscrire une garantie hypothécaire. 
  • Les frais de l’assurance emprunteur. Cette assurance est fortement recommandée par les sociétés de crédit. Ces dernières se couvrent ainsi en cas d’impayés. De votre côté, vous prenez une protection pour vos proches qui n’auront plus à assumer la charge des sommes restantes en cas d’incapacité de paiement.

Vers quels organismes se tourner afin d’effectuer cette opération ? 

En tant que personnel de l’administration, vous vous apprêtez à regrouper vos emprunts et/ou vos dettes. Les établissements financiers capables de vous fournir ce service sont les suivants : 

  • Les banques classiques, 
  • Les organismes proposant ce type d’emprunt en ligne,  
  • Les banques réservées aux fonctionnaires ou affiliées. 

Le fonctionnaire doit-il souscrire une assurance de prêt lors d’un rachat de crédits ?

Qu’en est-il de l’assurance emprunteur qui n’est pas obligatoire aux yeux de la loi, mais qui est systématiquement réclamée dès qu’un fonctionnaire effectue un prêt immobilier ou un rachat de crédits ? Qu’il soit issu de la fonction publique d’État, de la fonction publique territoriale ou de la fonction publique hospitalière, il n’y échappera pas, même si son statut rassure les partenaires financiers. Grâce à la sécurité de l’emploi et à ses revenus pérennes, il n’aura pas à prendre la garantie contre le chômage. Cependant, il n’est pas à l’abri d’un accident, d’une maladie, d’un décès. Cette assurance permettra le cas échéant de rembourser une partie ou la totalité de ses mensualités en cas de défaut de paiement.

Le fonctionnaire, qui fait regrouper ces emprunts, n’est pas obligé de la souscrire dans l’établissement qui lui accorde ce refinancement. Il peut même avoir accès à une assurance emprunteur auprès d’une compagnie dite traditionnelle.

Quels types de garantie souscrire selon les profils ?

Lors d’un rachat de prêts, le fonctionnaire locataire devra être couvert par les garanties Décès et Perte Totale et Irréversible de l’Autonomie (PTIA). Quant au propriétaire, l’établissement prêteur lui réclamera en plus les garanties Incapacité Temporaire de Travail (ITT), l’Invalidité Permanente Totale (IPT) et l’Invalidité Permanente Partielle (IPP) dans certains cas.

Les métiers à risque, comme les pompiers, les militaires, les forces de l’ordre… éprouvent des difficultés à être assuré contrairement aux agents de la fonction publique hospitalière qui eux jouiront notamment d’une meilleure couverture en cas notamment d’invalidité professionnelle. Leur statut va nécessiter des clauses particulières. Tout d’abord, le militaire, le policier ou encore le gendarme devra répondre à un questionnaire. Les questions peuvent varier, mais certaines reviennent régulièrement : est-il amené à se rendre dans une zone de combat ? Manipule-t-il du matériel dangereux comme des explosifs ou des armes à feu ? Pratique-t-il des activités dangereuses comme du saut en parachute. Grâce à ce questionnaire, l’assureur sera renseigné sur les véritables risques encourus par le futur assuré, mais aussi sur ses antécédents médicaux. Dès que l’assureur sera en possession des réponses, il sera à même de prendre une décision.

  • L’exclusion de garanties : après l’étude du dossier et des risques, l’assureur pourra décider d’exclure certaines garanties.
  • L’application d’une surprime : les cotisations mensuelles seront majorées et par conséquent plus élevées.
  • La modification des délais de carence et/ou de franchise,
  • L’ajournement du contrat : si des examens sont à prévoir pour l’emprunteur, l’assureur se réserve l’ajournement de la demande jusqu’à la réalisation de ceux-ci.
  • Le refus purement et simplement de couvrir le risque.

Concernant un fonctionnaire exerçant à l’étranger, il devra opter pour l’assurance emprunteur non-résident. En revanche, il ne sera assuré que sur les garanties décès et PTIA. Pour le fonctionnaire qui travaille dans les zones qualifiées à risque, certains assureurs peuvent exclure les garanties. S’il revient en France et qu’il n’a toujours pas fini de rembourser son emprunt, il pourra revoir, s’il le juge nécessaire, son assurance et bénéficier des garanties comme l’ITT ou l’IPT… Concernant les métiers à risque, chaque compagnie d’assurance possède sa propre liste.

Vous l’aurez compris, le dossier d’un policier ou d’une infirmière ne sera pas traité de la même manière, ne bénéficiera pas des mêmes offres, des mêmes conditions, des mêmes tarifs. Les cas de figure étant nombreux doivent être étudiés au cas par cas. Passer au crible toutes les offres qui existent sur ce marché peut s’avérer fastidieux. Nous vous invitons alors à réaliser une simulation sur le site Ymanci ou à faire appel à un de nos courtiers spécialisés dans les assurances de crédit. Ce professionnel fera appel à son réseau pour trouver les contrats spécialement adaptés aux besoins, au profil de chaque fonctionnaire au moment de ce refinancement.

Quelles sont les étapes pour réaliser un rachat de crédits ? 

Avant d’obtenir ou pas le déblocage de vos fonds, vous devrez franchir plusieurs étapes. Et si vous commenciez par simuler un rachat de crédits en ligne ? Il serait effectivement judicieux de réaliser une simulation sur notre simulateur. Cette simulation en ligne vous aiderait à avoir un aperçu de votre crédit unique. Grâce aux informations fournies lors de cette simulation gratuite et sans engagement, vous découvrirez les tenants et des aboutissants de ce montage financier : 

  • Taux d’emprunt de ce nouveau crédit, 
  • Estimation du montant de vos futures mensualités selon la durée de remboursement,  
  • Le nombre d’échéances, 
  • Le montant de l’assurance emprunteur, 
  • Le coût global de cette opération financière.

Cette simulation en ligne déterminera aussi la faisabilité ou pas de ce crédit unique. Si vous êtes éligible, le temps de constituer un dossier de regroupement de prêts sera venu. Les justificatifs nécessaires en vue de son montage concerneront votre état civil, votre domiciliation, vos revenus, vos emprunts encore à rembourser et votre compte courant.  

Le dossier sera ensuite envoyé aux partenaires bancaires qui proposeront les offres correspondant à vos besoins, à vos possibilités financières. Une de vos missions sera de les comparer en vous attardant sur le taux annuel effectif global, connu sous le sigle TAEG. Cet indicateur réunit la totalité des frais imputés à ce montage financier. 

Une fois choisie, l’offre vous sera renvoyée. Vous devrez la signer puis la réexpédier en respectant le délai de rétractation. Ce délai est de quatorze jours s’il s’agit d’un crédit concernant un rachat de prêts immobilier. Il est de dix jours s’il concerne un rachat de crédits à la consommation. 

Dès que le contrat sera récupéré par le partenaire bancaire, la société spécialisée dans ce type de financement débloquera les fonds puis soldera les emprunts en cours. À partir de là, vous n’aurez plus qu’un crédit à rembourser. 

Quels sont les documents à fournir pour monter un dossier ? 

Comme beaucoup d’emprunts, ce regroupement de prêts sera effectif ou pas après l’analyse de votre profil. Comme pour tous les emprunts, la banque ou l’établissement prêteur vérifiera si vos comptes bancaires sont bien tenus, si votre situation professionnelle et personnelle n’est pas instable, avant de vous donner son aval et de vous faire une offre. Des documents seront inévitablement réclamés par l’organisme prêteur :

  • Une photocopie de la pièce d’identité,  
  • Un justificatif de domicile de moins de trois mois, 
  • Le livret de famille, 
  • Un contrat de travail et les justificatifs des revenus,  
  • La carte professionnelle pour les fonctionnaires, 
  • Les trois derniers bulletins de salaire, 
  • Les trois derniers relevés bancaires ainsi que votre RIB 
  • L’avis d’imposition de l’année précédente,  
  • Les échéanciers et tableaux d’amortissement des crédits à la consommation et/ou des prêts immobiliers toujours à rembourser. 
  • La quittance de loyer si le client est locataire de son logement.

Chaque profil étant traité au cas par cas, la banque ou l’établissement prêteur peut vous réclamer d’autres justificatifs, selon votre profil, votre projet. Le dossier, que vous devrez présenter à la société spécialisée dans ce rachat de prêts, doit être solide, complet, si vous voulez que la banque ou l’établissement financier vous fasse dans un court délai une offre adaptée à votre situation financière, à votre budget.  

Si vous êtes un peu dépassé par cette tâche, vous pouvez faire appel à un courtier qui vous guidera tout au long de ce cheminement. Ce professionnel vous délivrera des conseils avisés, proposera votre dossier aux partenaires bancaires, puis comparera les offres de regroupement de prêts afin de trouver celle correspondant le mieux à vos attentes. Contrairement à une simulation en ligne, les services d’un courtier ne sont pas gratuits. Ce spécialiste prendra un pourcentage sur le montant du rachat de vos emprunts en cas de signature.  

* L’emploi à vie permet à un fonctionnaire de ne pas être licencié. Si son emploi est supprimé, il changera de service, d’emploi, ou sera muté. Cette vérité ne concerne pas les universitaires et les magistrats. 

* Attention : l’allongement du délai de remboursement peut provoquer une hausse du coût global du crédit sur le long terme.