Le rachat de crédits sans hypothèque pour fonctionnaires

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Publié le , mis à jour le par Pricille Greffeuille - Rédactrice Web

Vous êtes fonctionnaire ? Vous avez au moins un crédit en cours et souhaitez trouver un financement supplémentaire ? Ou bien vous voulez regrouper plusieurs prêts pour diminuer vos mensualités ? Le rachat de crédits est la solution. Lors du rachat de crédits pour les fonctionnaires, votre statut vous évite en général d’hypothéquer votre bien. Découvrez comment souscrire un rachat de crédits sans hypothèque.

Qu’est-ce que le rachat de crédits sans hypothèque

Le rachat de crédits consiste à regrouper plusieurs prêts en un seul crédit. Si ce financement est sans hypothèque, vous n’avez pas à passer chez le notaire. Cela présente trois avantages.

  • La rapidité du prêt : en 4 semaines, si votre dossier est complet, l’organisme bancaire vous verse l’argent du crédit, même pour un projet immobilier.
  • Une sécurité plus grande : en cas de difficulté de remboursement de votre crédit, vous conservez votre bien immobilier.
  • Un coût plus faible : vous n’avez pas de frais de notaire.

Ce regroupement de crédits est souvent très intéressant si vous aviez un crédit en cours avant d’être fonctionnaire. Votre nouvelle situation vous permet d’obtenir un crédit dit “fonctionnaire”. Son taux est inférieur et son assurance moins coûteuse.

Quels prêts peuvent bénéficier d’un rachat de crédits sans hypothèque ?

La plupart des prêts, qu’ils soient à la consommation, immobilier, etc. peuvent bénéficier d’un regroupement de crédits sans hypothèque, si au moins l’emprunteur ou son conjoint est fonctionnaire.

L’hypothèque n’est obligatoire que pour un Prêt d’Accession Sociale (PAS) supérieur à 15000 € ou un Prêt à Taux Zéro (PTZ) adossé à un PAS.

Contrairement aux salariés de droit privé ou aux indépendants, même si le montant de votre regroupement de crédits dépasse les 200.000 euros ou si son remboursement s’étale sur plus de 15 ans, les banques peuvent vous prêter sans garantie hypothécaire.

Tous les fonctionnaires peuvent-ils bénéficier d’un rachat de crédits sans hypothèque ?

Les offres de regroupement de crédits sans hypothèque sont proposées à tous les fonctionnaires, même stagiaires ou retraités. Si vous êtes salarié d’une association faisant l’objet d’une délégation du service public vous avez, vous aussi, droit à cette opération avantageuse.

Quel est le montant maximal d’un rachat de crédits pour les fonctionnaires ?

Le montant maximal du rachat de crédits sans garantie hypothécaire est fonction des revenus du ménage emprunteur, de votre budget et de l’organisme de prêt. Il est aussi fonction de la durée du prêt et de sa nature : un crédit consommation dit locataire ne peut excéder 12 ans alors que si vous êtes propriétaire, il peut aller jusqu’à 15 ans. Un crédit comportant plus de 60 % d’immobilier s’étale, lui, sur 25 ans.

Même si vous êtes fonctionnaire, la loi Lagarde encadrant le taux d’endettement maximal et la durée du crédit s’applique. Son but est d’éviter des difficultés de remboursement ou une mensualité qui plomberait votre budget.

En général, votre taux d’endettement ne devra pas dépasser 33 % de vos revenus et la durée du prêt immobilier ne peut excéder 25 ans. Chaque banque est ensuite libre de fixer ses propres conditions.

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Quelle garantie est demandée aux fonctionnaires pour un rachat de crédits ?

L’organisme prêteur ne vous exige pas de garantie hypothécaire, mais il veut avoir l’assurance que vous tiendrez votre engagement. En tant que fonctionnaire, vous pouvez bénéficier de plusieurs solutions en plus de la stabilité de vos revenus. L’une d’elles est le cautionnement de votre mutuelle. Ce cautionnement est souvent très bon marché.

Vous pouvez aussi recourir à une autre solution : la cession de salaire. Dans ce cas, la banque prélève directement la mensualité sur votre salaire avant son versement sur votre compte bancaire.

Comment se déroule un regroupement de crédits sans hypothèque ?

La première étape consiste à faire une simulation pour vérifier l’intérêt et la faisabilité de l’opération dans votre situation. Ymanci met gratuitement à votre disposition, ses outils de simulation fiables, tenant compte des taux actuels.

Ensuite, il vous faudra compléter un dossier de rachat de crédits auprès de chaque organisme de prêt.

Les pièces d’un dossier de rachat de crédits

En général, voici les pièces qui vous seront demandées, si vous êtes fonctionnaire. Vous en enverrez une copie.

  • une pièce d’identité ;
  • un justificatif de votre domicile datant de moins de 3 mois ;
  • votre relevé d’identité bancaire ;
  • votre dernier avis d’imposition ;
  • vos 3 derniers bulletins de salaire et du mois de décembre précédent ;
  • vos relevés bancaires des 3 derniers mois, y compris les comptes épargnes ;
  • votre contrat de travail ;
  • les offres de crédit en cours émises par les banques, dont les tableaux d’amortissement ;
  • votre livret de famille ;
  • les justificatifs relatifs aux aides de la CAF ;
  • le jugement de votre divorce ;
  • votre dernière taxe foncière, si vous êtes propriétaire ;
  • l’acte de propriété de vos biens immobiliers, si vous en possédez ;
  • l’assurance habitation et la dernière quittance ;
  • votre bail de location et de la dernière quittance de loyer, si vous êtes locataire ;
  • une attestation sur l’honneur d’hébergement datée et signée ainsi que la copie recto verso de la carte d’identité de votre hébergeur, si vous êtes logé à titre gratuit.

Pour vous faire gagner du temps, un courtier peut vous aider à sélectionner les banques les plus adaptées à votre projet à financer.

L’étude des offres de regroupement de crédits proposées par les banques

Les banques vous ont fait une offre de rachat de crédits. Prenez le temps de bien choisir l’offre de prêt. Veillez à ce que les mensualités correspondent le mieux à votre situation et à vos habitudes de consommation. L’important est que le remboursement de vos dettes soit facile.

Pour accepter une offre de crédit, il vous faut la renvoyer datée et signée. Le financement parviendra sur votre compte en banque après un délai minimal de 14 jours. En effet, vous disposez de 14 jours de rétractation (jours fériés inclus). Ils vous permettent de revenir sur votre engagement et annuler cette opération auprès du prêteur.

Les avantages du rachat de crédits sans hypothèque

Comme tout rachat de crédits, le regroupement de crédit non hypothécaire a un coût. Cette opération présente néanmoins, pour l’emprunteur, plusieurs avantages :

  • n’avoir qu’un seul prêteur ;
  • alléger ses mensualités de remboursement ou éponger ses dettes ;
  • financer un nouveau projet.

Pour trouver les solutions les plus adaptées à votre cas, demandez gratuitement conseil à un courtier Ymanci, expert en rachat de crédits pour les fonctionnaires.