Garantie Décès et Assurance Emprunteur
La garantie Décès est une des garanties obligatoires de l’assurance crédit immobilier, quel que soit le profil de l’emprunteur et le type de prêt contracté. Ainsi, elle est automatiquement incluse dans tous les contrats d’assurance emprunteur.
Les sommes empruntées lors d’un crédit immobilier sont généralement importantes : il est donc indispensable de se protéger au maximum. Le fonctionnement de la garantie Décès de l’assurance emprunteur est simple. Dans le cadre d’un prêt immobilier contracté par un unique emprunteur, si ce dernier décède, l’assurance prend en charge les mensualités du prêt et rembourse la totalité du capital restant dû à l’établissement bancaire. De cette façon, les héritiers de l’emprunteur décédé, donc de l’assuré, n’ont pas à rembourser le crédit immobilier et le bien restera leur propriété.
Dans le cas d’un co-emprunt, c’est-à-dire d’un crédit immobilier contracté conjointement par plusieurs personnes, la garantie Décès de l’assurance emprunteur ne prendra en charge que la proportion du prêt correspondant à la quotité choisie et souscrite pour l’assuré décédé.
Par exemple, si chaque co-emprunteur dispose d’une quotité de 50 % et que l’un des deux décède, l’assurance ne prendra en charge que 50 % du capital restant dû. Ainsi, le deuxième co-emprunteur devra toujours rembourser la moitié du crédit immobilier. Dans le cas où chaque emprunteur est assuré à hauteur de 100 %, alors l’assurance prendra en charge la totalité des mensualités restantes.
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Bon à savoir
La garantie Décès ne remboursera jamais plus que le capital restant dû au jour du décès de l’assuré. Les fonds sont également versés directement au bénéficiaire désigné dans le contrat d’assurance, à savoir l’établissement bancaire.
Comme la plupart des garanties d’un contrat d’assurance, la garantie Décès de l’assurance emprunteur comporte quelques exclusions et ne fonctionne pas en cas de :
- Suicide de l’assuré (une prise en charge peut être faite après un an de contrat suivant les conditions des compagnies) ;
- Décès résultant de la pratique d’un sport ou d’une activité de loisir à risques (ski hors-piste, escalade, sports mécaniques…) ;
- Décès causé par une maladie connue de l’assuré au moment de la souscription au contrat, mais non déclarée dans son questionnaire de santé.
Il est possible que l’assurance fixe un montant maximal garanti en cas de décès. Au-delà de ce montant, le capital restant dû à l’établissement bancaire ne sera pas pris en charge. Certaines exclusions de garanties peuvent également être définies en fonction des réponses de l’assuré au questionnaire de santé demandé lors de la souscription à l’assurance emprunteur.
Chaque compagnie d’assurance dispose bien évidemment de ses propres exclusions de garantie et conditions de prise en charge en cas de décès de l’assuré, c’est pourquoi il est indispensable de bien comparer les offres et les conditions générales d’un contrat avant d’y souscrire.
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