Garantie IPT de l’assurance emprunteur : une protection contre l’invalidité permanente et totale

Publié le 10 avril 2024, mis à jour le 11 avril 2024 par Florence Carpentier - Journaliste de la presse écrite

La garantie IPT de l’assurance emprunteur vous protège en cas d’invalidité permanente et totale. Elle est une composante essentielle du volet invalidité de l’assurance de prêt immobilier. À ce titre, elle fait partie des garanties obligatoires pour acheter une résidence principale ou secondaire, comme la garantie décès, la PTIA (perte totale et irréversible d’autonomie) ou l’IPP (invalidité permanente et partielle).

Si la loi ne vous impose pas de souscrire une assurance emprunteur, les prêts immobiliers ont souvent des montants élevés. Les banques ont besoin de garanties solides, et l’assurance emprunteur est rapidement devenue incontournable. Les alternatives sont rares (nantissement, hypothèque) et souvent complexes à mettre en place. Mais attention, chaque contrat d’assurance possède ses propres spécificités en termes de coût, de garanties et d’exclusions. Vous avez besoin d’un prêt immobilier ? Voici tout ce que vous devez savoir sur la garantie invalidité permanente et totale.

Qu’est-ce que la garantie IPT de l’assurance emprunteur ?

La garantie invalidité permanente et totale est constatée lorsque le taux d’incapacité de l’assuré dépasse 66 %. Lorsque vous souscrivez une assurance emprunteur, la banque l’exige presque systématiquement. Pour acheter une résidence secondaire ou principale, elle est même indispensable.

Les caractéristiques de la garantie IPT

La garantie IPT est l’une des trois garanties que comprend le volet invalidité de l’assurance emprunteur. Elle intervient en cas d’altération irrémédiable de l’état de santé de l’assuré. Elle prend en charge l’incapacité lorsqu’elle est supérieure à 66 %, sans dépasser 99 %. Elle correspond à la deuxième catégorie d’invalidité du barème de la Sécurité sociale et couvre aussi bien l’incapacité physique que mentale.

L’invalidité permanente et totale doit être certifiée par un médecin. Elle est reconnue lorsque l’assuré ne peut plus travailler ou exercer n’importe quelle activité rémunératrice. Elle ne concerne que les personnes ayant un emploi au moment de l’accident ou de la maladie.

PTIA, IPT, IPP, ITT et ITP : comment différencier ces garanties ?

L’assurance emprunteur comprend de nombreuses garanties différentes et chacune obéit à des règles bien précises. Leurs noms sont proches, et il n’est pas toujours facile de les différencier. Voici comment identifier chaque garantie couvrant le risque invalidité ou incapacité :

• La garantie PTIA est le plus haut niveau d’invalidité. Elle couvre l’incapacité irrémédiable et absolue, avec un taux de 100 % selon le barème de la Sécurité sociale.
• La garantie IPT couvre une incapacité permanente, mais qui n’atteint pas les 100 %. Pour être pris en charge, le taux d’invalidité doit dépasser 66 %.
• La garantie IPP est le troisième volet de l’assurance de prêt immobilier. Il correspond à une invalidité irréversible, mais qui n’affecte que partiellement l’état de santé de l’assuré. Selon le barème établi par la Sécurité sociale, le taux d’invalidité doit être compris entre 33 % et 66 %.
• La garantie ITT (incapacité de travail totale), qui couvre l’incapacité totale, mais réversible de l’assuré. Elle permet de compenser une perte de revenus temporaire.
• La garantie ITP (incapacité de travail partielle) est reconnue lorsque l’assuré est partiellement invalide, mais qu’il pourra travailler à l’issue d’une période de convalescence.

Comment fonctionne l’indemnisation en cas d’invalidité permanente et totale ?

La garantie IPT couvre les assurés dont le taux d’invalidité est supérieur à 66 %. Mais comment est calculé ce taux ? Si l’invalidité permanente et totale est reconnue par un médecin, qui est indemnisé ? La banque ou l’assuré ? Que couvre réellement la garantie IPT et quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Voici tous les éléments de réponse.

Les conditions pour bénéficier de la garantie IPT

La garantie invalidité permanente et totale ne concerne que les personnes qui exercent une activité professionnelle rémunérée lors de la survenue de l’accident ou de la maladie. Elle ne peut pas servir à indemniser un assuré exerçant une activité bénévole ou un assuré à la retraite.

Si vous êtes sans emploi, mais que vous percevez des indemnités chômage de la part de France Travail (anciennement Pôle emploi), vous pouvez cependant bénéficier de la garantie IPT en cas d’invalidité permanente et totale.

Le calcul du taux d’invalidité effectué par l’assureur

Le calcul du taux d’invalidité de l’assuré joue un rôle décisif dans le processus d’indemnisation. Il ne suit pas forcément le barème de la Sécurité sociale, et l’assureur peut utiliser son propre barème. Il doit être mentionné dans les conditions générales du contrat.

Le taux d’invalidité est calculé lors d’un examen médical, sur la base de deux critères :

• le taux d’incapacité fonctionnelle qui prend en compte le niveau de handicap dans l’accomplissement des tâches quotidiennes ;
• le taux d’incapacité professionnelle, qui concerne spécifiquement la perte d’autonomie dans le travail.

Le taux d’incapacité professionnelle est un point important du contrat, car il peut être établi de plusieurs façons. L’assureur peut le calculer soit en fonction de votre capacité à exercer n’importe quelle activité professionnelle, soit en se basant sur votre emploi. La seconde méthode est moins avantageuse puisque l’assurance peut considérer que, même si vous ne pouvez pas reprendre votre emploi, vous pouvez exercer une autre activité professionnelle. Et la garantie IPT ne pourra pas fonctionner.

Les modalités de prise en charge du crédit immobilier par l’assurance

Lorsque le médecin mandaté par l’assureur certifie votre invalidité permanente et totale, vous pouvez bénéficier de la prise en charge prévue dans votre contrat. Mais attention, même si la garantie IPT est établie au bénéfice de l’assuré, il ne perçoit pas l’indemnisation. Elle est versée directement à la banque par l’assureur.

L’assurance peut vous indemniser de deux façons :

• Elle peut solder le capital restant dû, à hauteur de la quotité que vous avez souscrite dans votre contrat d’assurance emprunteur.
• Elle peut aussi rembourser les mensualités du prêt chaque mois, en fonction de la quotité d’assurance dont vous disposez.

La prise en charge des mensualités du prêt est moins avantageuse pour l’assuré. En effet, l’assureur peut vérifier l’évolution de votre état et réduire le montant de la prise en charge si votre incapacité diminue. Par ailleurs, avec cette deuxième option, le prêt immobilier n’est pas soldé et vous restez endetté auprès de la banque.

Les risques exclus de la garantie invalidité permanente et totale

La cause de l’invalidité n’influence pas le taux d’incapacité calculé par l’assurance. Mais elle peut vous empêcher de bénéficier de la garantie IPT. Comme tous les contrats d’assurance, l’assurance de prêt immobilier comprend des exclusions de garanties. Vous devez les étudier avec attention avant de signer, puisqu’elles limitent votre couverture.

Quelles sont les modalités d’application des exclusions de garantie de l’assurance emprunteur ?

L’exclusion de garantie désigne une situation ou un évènement qui ne permet pas à l’assuré de bénéficier des garanties prévues dans son contrat. Elle constitue un obstacle à l’indemnisation de l’assuré, même si son état de santé est affecté par une invalidité permanente et totale.

Pour être applicables, les exclusions de garantie doivent être indiquées clairement et lisiblement dans le contrat. Elles doivent nécessairement être limitées. Si ce qui est exclu d’une garantie dépasse ce qui est pris en charge, le Code des assurances prévoit la nullité de la clause.

Les exclusions de garantie sont présentes dans tous les contrats d’assurance, mais chaque assureur peut définir ses propres exclusions. Elles concernent certains profils à risque, des comportements délictueux, ou des cas de force majeure. Il est parfois possible de racheter une exclusion de garantie, moyennant une surprime.

Les exclusions de garanties communes à tous les contrats

Les exclusions de garanties communes à tous les assurés sont clairement indiquées dans les conditions générales de votre contrat. Elles ne tiennent pas compte de votre état de santé. Elles concernent des comportements délictueux ou des évènements imprévisibles relevant de la force majeure. Voici quelques exemples :

• une tentative de fraude de l’assuré (déclaration volontairement erronée lors de la signature du contrat) ;
• l’accident provoqué par un comportement irresponsable ou délictueux (par exemple la conduite en état d’ébriété) ;
• une invalidité résultant d’une tentative de suicide ;
• les accidents ou affections résultant d’un attentat, d’une émeute ou d’une guerre civile.

Les exclusions de garantie particulières

En dehors des exclusions générales, votre contrat d’assurance de prêt immobilier peut aussi comporter des exclusions particulières. Elles ne concernent pas tous les assurés, mais uniquement ceux ayant un profil présentant un risque aggravé. Votre âge, votre état de santé, vos loisirs ou votre activité professionnelle peuvent ainsi limiter votre couverture.

Les principaux cas d’exclusions de garantie particulières sont :

• le dépassement de l’âge limite pour bénéficier de la garantie IPT, cette limite d’âge étant propre à chaque assureur (elle se situe entre 65 et 80 ans en moyenne) ;
• l’exercice d’une activité professionnelle à risque (agent de police, pilote de ligne, journaliste, moniteur de ski, etc.) ;
• la pratique d’un sport extrême (escalade, parachutisme, sport automobile, etc.) ;
• existence d’une maladie grave (cancer, pathologie cardiaque, etc.) ou non objectivable (troubles psychiques, pathologie du dos, etc.).

Le délai de carence et le délai de franchise de la garantie IPT

Tous les contrats d’assurance emprunteur comportent des délais de franchise et de carence. Souvent confondues, ces deux notions n’ont pourtant rien à voir. La période de carence démarre dès la signature du contrat, tandis que la franchise ne commence qu’au moment de la déclaration du sinistre.

Qu’est-ce que le délai de carence de la garantie IPT ?

Le délai de carence de l’assurance de prêt immobilier désigne la période au cours de laquelle l’assuré ne bénéficie pas encore de certaines garanties, alors qu’il a signé son contrat et qu’il a déjà commencé à payer ses cotisations. Il peut concerner tous types de garantie : décès, ITT, IPP, PTIA ou IPT.

Pour être valable, la période de carence de la garantie IPT doit être mentionnée dans le contrat. Elle n’a pas de durée minimale ou maximale, mais elle dure en moyenne entre 1 à 6 mois, voire un an. Il s’agit d’un délai non négociable, qui s’applique à tous les assurés.

Le délai de carence correspond donc à une période d’attente, qui intervient dès que le contrat est signé. Elle impacte directement l’assuré, puisqu’elle bloque le démarrage de la garantie IPT, jusqu’à l’écoulement du délai prévu au contrat. Si vous avez un accident, mais que la période de carence n’est pas terminée, vous ne serez pas indemnisé.

Qu’est-ce que le délai de franchise de la garantie IPT ?

L’indemnisation de la garantie IPT n’intervient pas immédiatement après la déclaration du sinistre. En principe, il s’écoule une période plus ou moins longue, appelée délai de franchise. Cette période d’attente correspond à un report du début de la prise en charge du sinistre par l’assureur.

Le délai de franchise est une pratique courante dans le monde des assurances, et toutes les garanties de l’assurance emprunteur sont conditionnées à l’écoulement de cette période d’attente.

Comme pour le délai de carence, la durée de la période de franchise est variable. Elle est propre à chaque assureur, et fait partie des points à vérifier avant de signer votre contrat d’assurance de crédit. Pour la garantie IPT, elle est souvent comprise entre 30 et 90 jours.

Quel est le coût de la garantie IPT de l’assurance emprunteur ?

Chacune des garanties que vous souscrivez représente une part plus ou moins importante du coût total de votre assurance de prêt immobilier. Pour calculer ce coût, l’assureur peut se baser sur le capital total emprunté ou sur le capital restant dû. Il tient également compte de plusieurs critères.

Les caractéristiques du crédit

L’assurance emprunteur permet de couvrir les sommes prêtées par la banque pour financer votre projet immobilier. Son coût dépend donc en partie des caractéristiques du prêt immobilier. L’assureur va tenir compte du montant total du crédit et de sa durée.

Les crédits immobiliers de faible durée et ceux dont le capital emprunté est peu élevé coûtent moins cher à assurer. Le risque pris par la banque est en effet moins important pour un crédit étalé sur 15 ans que sur 25 ans, ou pour un emprunt de 200 000 euros plutôt que pour un emprunt de 400 000 euros.

La quotité d’assurance

La quotité désigne le pourcentage du prêt immobilier couvert par l’assurance. Plus ce pourcentage est élevé, plus votre taux de couverture est important. Elle doit au moins atteindre 100 %, peu importe le nombre de co-emprunteurs. Si vous empruntez seul, vous devez obligatoirement souscrire une quotité de 100 % pour votre garantie IPT.

Si vous empruntez avec votre conjoint, vous pourrez choisir de souscrire chacun une quotité de 100 %. Vous bénéficiez alors d’une protection maximale, et en cas d’IPT, l’assurance prendra en charge le remboursement de l’intégralité du capital restant dû. Cette couverture renforcée a un coût plus élevé que les autres options.

Vous pouvez aussi choisir une quotité individuelle inférieure à 100 %, tant que le cumul de vos deux contrats permet de couvrir l’intégralité du montant du crédit. Mais dans ce cas, l’invalidité de l’un des assurés ne permettra pas le remboursement de la totalité du capital restant dû. Le co-emprunteur valide devra continuer à honorer ses mensualités.

Le profil de l’assuré

Les assurances prennent aussi en compte le profil de l’assuré pour déterminer le coût de l’assurance emprunteur. Votre âge, vos antécédents médicaux, vos loisirs, vos habitudes de vie (fumer, utiliser quotidiennement une voiture, etc.) ou encore votre métier sont autant de critères qui sont examinés avec attention.

Cette analyse permet à l’assureur d’identifier un risque aggravé. Si vous exercez une profession considérée comme dangereuse, l’assurance vous demandera probablement de payer une surprime.

Si votre état de santé est bien pris en compte, les anciens malades du cancer bénéficient du droit à l’oubli. Si vous êtes en rémission depuis plus de 5 ans, vous n’avez pas à mentionner votre cancer à votre assurance.

La garantie IPT de l’assurance emprunteur vous protège en cas d’invalidité permanente et totale, dont le taux reste cependant inférieur à 100 %. Si la souscription de cette garantie augmente le coût de votre assurance, elle est indispensable pour faire face aux aléas de la vie. Pour bénéficier d’un tarif avantageux, n’hésitez pas à comparer les offres.

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