Garantie Perte d’Emploi et Assurance Emprunteur
La garantie Perte d’Emploi, ou garantie PE ou garantie chômage, est une garantie facultative de l’assurance emprunteur : elle n’est donc pas automatiquement incluse dans les contrats et doit être demandée par l’assuré.
Cette garantie a pour but la prise en charge du remboursement des mensualités d’un crédit immobilier par l’assureur lorsque l’assuré fait face à une période de chômage. De par sa nature, la garantie PE ne couvre que les personnes ayant une activité professionnelle : les retraités ne peuvent donc pas y prétendre.
Pour en bénéficier, quelques conditions sont à respecter :
- L’assuré doit être en CDI depuis plus d’un an, ne pas être en période d’essai, de licenciement ou de préretraite ;
- La perte d’emploi de l’assuré doit lui donner droit aux allocations chômage de Pôle Emploi ;
- La perte d’emploi doit être involontaire : la démission et la rupture conventionnelle ne donnent pas droit à la garantie perte d’emploi d’une assurance emprunteur.
Un licenciement pour faute grave peut parfois être couvert par la garantie perte d’emploi, il est donc important de comparer le détail des garanties de plusieurs contrats d’assurance emprunteur ! En revanche, le licenciement pour faute lourde n’est, quant à lui, jamais couvert par la garantie PE.
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Selon les contrats, les modalités d’indemnisation diffèrent. Ainsi, le remboursement du prêt n’est que rarement pris en charge à 100 % par l’assurance emprunteur en cas de perte d’emploi, et le montant de l’indemnisation peut être fixe avec un plafond mensuel ou variable. Il est donc courant que le montant remboursé par l’assurance à la banque diminue progressivement, d’autant plus que la couverture de la garantie PE est limitée dans le temps.
En règle générale, la période de chômage durant laquelle le prêt peut être pris en charge par l’assurance n’excède pas deux ans. Après cette période, l’assuré doit à nouveau rembourser ses mensualités, même s’il n’a pas repris une activité professionnelle.
Comme pour toutes les garanties, la garantie Perte d’Emploi dispose de délais de franchise : c’est la période, qui débute à partir du 1er jour de chômage de l’assuré, durant laquelle l’assurance ne couvrira pas l’assuré. Si le délai moyen est de 90 jours, la franchise peut varier selon les contrats. C’est donc un critère important à prendre en compte avant de souscrire à une assurance emprunteur. Pour vous aider à trouver le contrat d’assurance le plus adapté à votre situation, nous vous conseillons de comparer les différentes offres existantes sur le marché.
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