Leasing immobilier en France : ce qu’il faut savoir en 2024
Les professionnels de l’immobilier veulent oublier 2023 qui fut une année noire pour le secteur et notamment pour la production de crédits. Les chiffres dévoilés par la Banque de France début février le confirme. La production de prêts immobiliers, hors renégociations, affiche 8,2 milliards d’euros en décembre 2023, soit 41 % de moins qu’en décembre 2022.
Même si les courtiers français constatent une légère reprise avec les premières baisses des taux d’intérêt pratiqués par plusieurs établissements bancaires et la mise en place de nouvelles règles d’octroi, certains locataires se retrouvent insolvables et dans l’incapacité de souscrire un prêt bancaire, en 2024, en France.
Ces propriétaires potentiels, connaissent-ils le leasing immobilier ? En quoi consiste le leasing, connu aussi sous l’appellation location avec option d’achat (LOA) ? Le leasing immobilier est-il un concept qui gagne à être connu ? Quels sont les avantages de cette opération pour les candidats à l’accession à la propriété ? Voici un tour d’horizon…
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Qu’est-ce que le leasing ?
Le leasing, qui veut dire location dans la langue de Molière, est une solution bien connue dans le secteur de l’automobile. Un concessionnaire achète un véhicule et le loue à un particulier pour une durée définie avec une option d’achat possible à l’issue de cette période. Le particulier, en possession de ce véhicule, n’est pas obligé de l’acquérir mais peut changer de véhicule après la période de location. Qu’en est-il du leasing immobilier ?
Dans l’immobilier, ce principe, aussi appelé location-accession, permet à une personne physique ou morale de louer un bien immobilier avec la possibilité de s’en porter acquéreur ou pas, au prix arrêté préalablement, et généralement à la fin du bail. Pendant la durée du contrat, le locataire paie des mensualités qui se composent d’une partie épargne et d’une partie équivalente au loyer. L’épargne sert d’apport personnel si le locataire décide d’acheter le logement à la fin de son contrat.
Bon à savoir Ne pas confondre le leasing immobilier avec le crédit-bail immobilier. Le premier cible l’achat de logements. Le second permet aux professionnels de louer un local à usage commercial ou professionnel avec la possibilité d’en devenir propriétaire.
Quels sont les avantages du leasing immobilier pour un locataire en France ?
La location-accession, gérée par des sociétés spécialisées dans ce type d’opération, est donc une alternative pour devenir propriétaire d’un logement en 2024. Un des avantages est que le leasing s’adresse aux foyers qui ont besoin d’accroître leur capacité d’emprunt et qui veulent gagner du temps pour obtenir ce fameux crédit qui leur échappe, lever l’option et devenir enfin propriétaire. La durée de la location immobilière est définie entre le propriétaire bailleur et le particulier qui devient locataire-accédant. La location-accession possède aussi d’autres avantages. Nous vous en énumérons quelques-uns.
- Le locataire n’a pas à souscrire un crédit immobilier au moment de la signature du contrat de location.
- Il n’a pas besoin d’un apport personnel au moment de l’achat immobilier. En effet, une partie de l’épargne versée tous les mois peut remplacer l’apport personnel.
- Le locataire récupère l’intégralité de la somme épargnée en cas de non levée de l’option d’achat en fin de bail ou de sa résiliation.
- Le prix de vente est arrêté par les parties concernées au moment de la signature de l’acte de vente.
- Le futur propriétaire possède plus de temps pour disposer du financement requis pour l’achat du bien immobilier
- Le leasing immobilier permet au locataire de s’assurer, pendant la durée du bail de location, que le quartier et le bien immobilier correspondent parfaitement à ses attentes : typologie, emplacement, pollution sonore…
- Le futur acheteur n’a pas à payer la taxe foncière.
- Le locataire n’est pas pressé par le temps. Rappelons que lors d’une vente dite classique, le délai de réflexion est de dix jours après la signature du compromis de vente.
- Il est assuré d’acheter le logement au prix mentionné dans le contrat.
Bon à savoir Un logement avec option d’achat peut bénéficier du Prêt Social Location-Accession (PSLA). Le primo-accédant peut aussi obtenir un Prêt à Taux Zéro (PTZ) accepté dans ce type de montage financier. Comme tous les prêts, ceux-ci sont soumis à des critères d’éligibilité, entre autres le seuil de revenus maximum.
Quels sont les avantages de la LOA pour un propriétaire ?
Le principe de ce bail stipule que le propriétaire bailleur doit s’engager envers le locataire en lui accordant la priorité concernant l’acquisition du bien immobilier en fin de contrat. Mais va-t-il en retirer des avantages ?
- Le propriétaire a une source de revenus stables puisqu’il perçoit des loyers jusqu’à la vente.
- Il connaît dès le début le prix de vente de son bien immobilier qui est fixé lors de la signature du contrat. Il ne peut donc pas renégocier le prix d’achat.
- La vente en LOA permet de bénéficier des dispositifs de défiscalisation tels que les lois Pinel ou Denormandie.
À quel type de profil est destiné le leasing immobilier ?
Ce dispositif est destiné aux projets et/ou aux profils complexes. Des profils solvables qui peuvent rembourser leurs mensualités, mais qui se heurtent, par exemple, aux banques, faute d’un apport personnel suffisant pour décrocher le Graal, à savoir un prêt immobilier. La LOA est aussi utile pour les particuliers dont le dossier ne répond pas aux critères requis par les établissements bancaires. Nous avons identifié les profils suivants qui peuvent peiner pour obtenir un financement :
- Les jeunes actifs qui ont un crédit en cours tel qu’un prêt étudiant, un leasing auto, un crédit à la consommation et qui n’ont pas d’apport personnel en dépit de revenus confortables.
- Les particuliers exerçant des professions libérales, des entrepreneurs, des chefs d’entreprise… Ces derniers ne peuvent pas toujours produire les trois derniers bilans comptables, réclamés généralement par les établissements financiers, qui attestent de leur bonne santé financière.
- Les propriétaires qui ont vu leur prêt relais refusé et qui veulent acheter avant de vendre.
Le contrat de location-accession : quelles sont les mentions qui doivent y figurer ?
Le contrat de location-accession est un document qui doit être préparé et signé chez un notaire ou un huissier de justice. Ce contrat doit, entre autres, comporter ces mentions indispensables :
- La désignation du logement concerné.
- Le prix de vente du logement, les modalités de révision, de paiement et de l’épargne.
- Les dates concernant la date d’entrée dans les lieux, la période de location, la date limite pour lever l’option d’achat.
- Les garanties de remboursement et de prise en charge.
- Les charges du locataire.
- La clause d’annulation de plein droit des lieux en cas d’option d’achat non levée ou de résiliation.
Précisons qu’un état des lieux d’entrée sera aussi réalisé par les deux parties.
Quels types de logements sont concernés par la LOA ?
Le leasing est valable pour plusieurs types de biens immobiliers qu’ils soient à usage résidentiel ou mixte, neufs ou anciens.
- Des appartements ou des maisons meublés ou vides.
- Un bâtiment à usage résidentiel et commercial.
- Un bien professionnel qui se trouve en pleine propriété.
- Une habitation professionnelle en copropriété.
La location-accession dans le secteur de l’immobilier existe depuis 1984. Ce dispositif devait encourager les bailleurs sociaux à bâtir des logements pour les louer avant de les vendre dans le but de faciliter l’accès à la propriété aux ménages les plus modestes.
Ce qu’il faut retenir du leasing immobilier !
Louer une maison ou un appartement pour une durée déterminée avant de l’acheter est tout à fait possible en France grâce à la location avec option d’achat. La LOA est autorisée par la loi du 12 juillet 1984 et était destinée dans un premier temps pour les bailleurs sociaux. En 2024, ce système peut aider un particulier, qui a vu notamment sa demande de prêt classique rejetée, à louer un bien immobilier avant d’en devenir propriétaire, à la fin de l’échéance du contrat de location et à un prix fixé préalablement. Le futur propriétaire possède ainsi plus de temps pour se constituer un dossier solide, pour obtenir un prêt immobilier et pour voir son rêve aboutir. Si son projet échoue, le particulier peut récupérer son apport. Une solution alternative, qui pourrait permettre à de nombreux ménages français, ne parvenant pas à obtenir un prêt immobilier dans un contexte encore balbutiant, de sauter le pas.
