Taxe foncière : plus que quelques jours avant de vous en acquitter
Le mois d’octobre n’est pas le mois le plus plaisant de l’année, et n’est pas toujours annonciateur de bonnes nouvelles. Bien au contraire.
Après une rentrée de septembre sur les chapeaux de roues, qui vous a peut-être déjà mis sur les rotules, et cette météo des plus maussades, arrive le temps de payer la taxe foncière, une taxe dont est redevable une grande majorité des propriétaires français.
Loin de vouloir vous saper le moral, ce n’est absolument pas notre volonté, la rédaction d’Ymanci a souhaité se pencher sur la question de la taxe foncière, et plus précisément sur son paiement.
Ainsi, pour vous éviter des pénalités (10 % du montant dû, tout de même) en cas de retard de paiement, Ymanci vous rappelle les dates limites de paiement, et vous informe sur vos possibilités d’exonération et vos demandes d’échelonnement.
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Le paiement de votre taxe foncière approche
Si vous êtes propriétaire ou usufruitier d’une maison ou d’un appartement, vous avez reçu dernièrement votre avis d’imposition sur la taxe foncière.
Cet impôt local est dû, chaque année, au cours du mois d’octobre. Et ce, même si votre logement est loué.
Deux dates sont à retenir en 2024 en fonction du mode de paiement choisi, mais aussi du montant de votre taxe.
La date limite de paiement de votre impôt local selon le mode de paiement choisi
Comme pour tout impôt, la Direction générale des finances publiques vous laisse le choix dans son mode de paiement.
Vous pouvez ainsi vous acquitter de votre taxe foncière en ligne, en vous rendant directement sur votre espace personnel du site impots.gouv.fr ou en téléchargeant l’application « Impots.gouv » sur votre téléphone mobile.
En optant pour ce mode de paiement, vous bénéficiez d’un délai de paiement supplémentaire, puisque vous avez jusqu’au 20 octobre 2024 minuit pour régler votre impôt. Le prélèvement sera effectué le 25 octobre.
En revanche, si vous souhaitez payer par virement, par chèque, en espèces ou encore par carte bancaire, il va falloir vous dépêcher. Il vous reste peu de temps avant le 15 octobre minuit pour être dans les règles imposées par l’administration française.
À noter que si vous avez demandé à être mensualisé, vous n’avez rien à faire. Le prélèvement se fera automatiquement sur votre compte bancaire selon l’échéancier établi sur votre avis d’imposition.
Un mode de paiement différent selon le montant de votre taxe foncière
Le montant de votre impôt définit le mode de paiement. Deux cas de figure sont alors possibles.
Le premier concerne le montant de la taxe foncière supérieur à 300 €. Dans ce cas, seul le paiement dématérialisé est possible. Vous pouvez opter pour le prélèvement mensuel, ou à l’échéance ou le paiement en ligne.
Dans le cas d’une taxe foncière inférieure à 300 €, vous pouvez opter pour la méthode de paiement de votre choix : chèque, virement, espèce …
Bon à savoir
En cas de retard, une pénalité de 10 % est appliquée sur le montant total de la taxe, avec des intérêts supplémentaires pour les retards prolongés.
Être exonéré de la taxe foncière, est-ce possible ?
Le paiement de la taxe foncière se fait rarement de gaieté de cœur. D’autant plus que ces dernières années, les contribuables français redevables de cet impôt ont vu son montant augmenter sensiblement.
Toutefois, certaines personnes peuvent bénéficier d’exonérations totales ou partielles. Voyons donc ensemble pour qui et selon quelles conditions ces exonérations sont envisageables.
L’exonération totale
L’exonération totale de la taxe foncière pour la résidence principale concerne :
- Les personnes bénéficiaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) et de l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI), sans aucune condition de ressources ;
- Les personnes de plus de 75 ans au 1er janvier de l’année d’imposition, ayant un revenu fiscal de référence (RFR) inférieur aux limites de revenus fixées par le code général des impôts ;
- Les personnes bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH), soumis comme les personnes de plus de 75 ans à des conditions de ressources.
L’exonération temporaire
Vous pouvez demander une exonération de votre taxe foncière à votre centre des impôts si vous justifiez de travaux dans votre habitation.
Les constructions nouvelles, reconstructions ou additions de construction ouvrent droit à une exonération temporaire de taxe foncière pendant une période de deux ans.
De la même manière, certaines collectivités territoriales peuvent décider d’une exonération totale ou partielle de votre taxe foncière durant trois ans, si vous réalisez des travaux d’économie d’énergie.
L’exonération partielle
On parle davantage de dégrèvement ou de plafonnement de taxe foncière, selon votre situation.
Votre logement est inoccupé
En cas de vacance, autrement dit si votre logement est inoccupé, vous pouvez demander un dégrèvement. Il sera calculé proportionnellement à la durée de la vacance.
Pour obtenir ce dégrèvement, la vacance doit répondre aux trois conditions suivantes :
- elle doit être indépendante de votre volonté,
- elle doit être d’une durée d’au moins trois mois,
- elle doit affecter soit la totalité de l’immeuble, soit une partie susceptible de location ou d’exploitation séparée.
Vous êtes âgé de plus de 65 ans
Si vous avez plus de 65 ans mais moins de 75 ans, et que votre revenu fiscal ne dépasse pas ceux fixés par le code général des impôts, vous pouvez bénéficier d’un dégrèvement de 100 € sur votre taxe foncière.
Vos revenus sont inférieurs à ceux fixés par le code général des impôts
En fonction de vos revenus et de la constitution de votre foyer, votre taxe foncière peut être plafonnée. Pour en bénéficier, vous devez adresser une demande à votre centre des finances publiques.
Pour savoir si vous êtes éligible à l’une des exonérations de taxe foncière précédemment citées, nous vous recommandons de consulter le site des impôts ou de contacter directement votre centre des impôts. Les conditions et les démarches pouvant varier en fonction des collectivités territoriales et de votre situation, il est important de se renseigner sur les spécificités de votre situation.
Les solutions pour échelonner son paiement
Lorsque l’on devient propriétaire, de sa résidence principale ou d’un bien locatif, on oublie souvent tous les frais qui accompagnent ce nouveau statut.
Au-delà bien évidemment du coût global du crédit immobilier, que vous avez contracté auprès d’un établissement financier, vous avez dû débourser pour votre déménagement et emménagement. Vous payez chaque mois une assurance pour protéger votre habitation. Mais vous n’avez peut-être pas anticipé l’arrivée de la taxe foncière.
Si vous n’êtes pas éligible à une exonération et si vous éprouvez des difficultés à payer votre impôt local, pas de panique. Il existe des solutions pour vous permettre de vous soulager de cette contrainte.
Demander un délai de paiement
Si vous rencontrez des difficultés passagères pour vous acquitter de votre impôt, vous pouvez demander, à titre exceptionnel, un délai de paiement à l’administration fiscale.
Votre demande sera appréciée par le service compétent au cas par cas.
Demander une remise gracieuse
Un délai de paiement ne suffit pas ? Vous vous trouvez dans une situation telle que vous vous trouvez dans l’impossibilité absolue de payer votre impôt.
Dans ce cas, demandez directement une remise gracieuse au centre d’impôts dont vous dépendez. Ce dernier étudiera votre demande et jugera de l’issue à apporter.
Et si aux dernières nouvelles, la taxe foncière 2025 pourrait être revue à la baisse, nous vous conseillons d’anticiper au maximum cette charge pour vous éviter bien des déconvenues.
