Construire sa maison : quelles formalités remplir ?
Envie de faire construire ? En plus de demander du temps, votre projet doit être bien organisé. De nombreuses règles et démarches sont à respecter. Certaines sont obligatoires, d’autres hautement recommandées. Ensemble, posons les premières briques de votre projet. Du choix du terrain à la réalisation des plans, en passant par la demande de permis de construire, quelles formalités allez-vous devoir remplir pour faire construire votre maison. Une fois bien défini, votre projet sera composé d’étapes indispensables et impossibles à négliger.
Avant travaux : le terrain
Constructibilité
Première étape : le terrain sur lequel vous avez des vues et que vous envisagez d’acheter est-il constructible ? Pour le savoir, vous devez vous rendre en mairie. Vous y demanderez un certificat d’urbanisme. Gratuit et valable pendant 18 mois, ce document administratif indique les règles d’urbanisme applicables à un terrain donné : constructibilité, obligations rattachées à la parcelle…
Il existe 2 types de certificat :
- Le certificat d’information permet de disposer d’informations sur la situation d’un terrain. La mairie dispose d’un mois pour traiter votre demande.
- Le certificat opérationnel apporte des informations sur la faisabilité du projet. Sa délivrance (2 mois maximum) n’est pas obligatoire, mais il est fortement recommandé d’en faire la demande.
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Raccordement
Assurez-vous également que votre terrain soit raccordé aux réseaux d’électricité, d’eau, de gaz et de téléphone auprès des sociétés concessionnaires : EDF, GDF, société concessionnaire des eaux. Si ce n’est pas le cas, il vous faudra en faire la demande. Les coûts liés à la réalisation des travaux sont à la charge du propriétaire, ce qui peut considérablement augmenter la facture.
Nature des sols
Selon la zone géographique choisie, vous devrez également prendre en considération la nature du sol et du sous-sol… dont dépendront les fondations de votre maison. Une expertise peut être réalisée par un géotechnicien. Les frais sont également à la charge du propriétaire.
Surface
Pour connaître les règles d’urbanisme applicables à votre terrain, vous pouvez commencer par consulter le certificat d’urbanisme. Par ailleurs, un autre document est disponible en mairie, il s’agit du Plan Local d’Urbanisme (PLU). Ce document définit sur chaque territoire communal les différentes zones où les types de constructions sont possibles. Il vous donnera également les surfaces minimales et maximales pour faire construire une maison… en fonction de votre terrain.
Les documents d’urbanisme incluent encore d’autres réglementations, telles que la distance à respecter par rapport aux limites du terrain, aux autres constructions, à la voie publique…
RT 2012
L’attestation RT 2012 atteste de la faisabilité du projet au regard des différentes exigences de la nouvelle réglementation thermique. Elle doit être remplie par un professionnel qualifié comme un architecte, un diagnostiqueur agréé, un bureau de contrôle…, et à joindre à son autorisation d’urbanisme en début de travaux.
Pendant travaux : la construction
Tout est parfait avec votre terrain ! Vous allez pouvoir demander l’autorisation de faire construire votre maison auprès de la mairie.
Permis de construire
Si vous passez par un architecte (obligatoire pour une surface supérieure à 170 m2) ou un promoteur immobilier, il se chargera de déposer le permis de construire en votre nom.
Sinon, ce sera à vous d’entreprendre cette démarche à l’aide de ce formulaire.
Le délai pour instruire votre demande de permis de construire est de deux mois. Une fois accordé, vous devrez afficher sur votre terrain un extrait de l’autorisation d’urbanisme. Celle-ci doit être affichée sous forme de panneau et durant toute la durée des travaux.
Début et fin des travaux
Tout bénéficiaire d’un permis de construire doit adresser en mairie une déclaration d’ouverture de chantier.
Vous êtes également dans l’obligation de signaler à votre mairie la fin des travaux via la Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT).
Le DAACT permet d’attester de l’achèvement des travaux et de voir s’ils sont en accord avec l’autorisation d’urbanisme accordée.
Assurances
N’oubliez pas que tout projet de construction d’une maison doit être assuré. L’assurance “dommages ouvrage” vous permettra d’obtenir réparation et remboursement en cas de problèmes liés à des vices ou des malfaçons qui menacent la solidité de la construction, même s’ils résultent d’un vice du sol, et des désordres qui remettent en cause la destination de l’ouvrage. De plus le professionnel ou l’entreprise intervenant doit obligatoirement afficher une assurance dite de “garantie décennale“ qui couvre les risques mentionnés ci-dessus.
Après travaux : la livraison
Réception
Le jour de la livraison, pensez à faire le tour du propriétaire pour vérifier que la réalisation des travaux correspond totalement à votre demande. Entourez-vous ce jour-là d’un professionnel pour vous assister !
RT 2012
Comme avant les travaux, une attestation RT 2012, à faire remplir par un professionnel qualifié (architecte, diagnostiqueur agréé, bureau de contrôle…), doit être jointe à votre déclaration d’achèvement des travaux en fin de travaux. Elle prouve que votre maison a été construite dans le respect des nouvelles normes environnementales thermiques.
