Quels documents pour une demande de prêt immobilier ?

Pour déterminer votre capacité d’emprunt et vous accorder un crédit, une banque a besoin de diverses informations concernant votre projet d’achat, votre situation personnelle et financière.

Voici la liste des documents généralement demandés à l’occasion d’une demande de financement. Sachez que si vous empruntez à deux, le co-emprunteur devra fournir les mêmes documents.

Notez que ces données ont un caractère confidentiel et seront uniquement communiquées aux partenaires bancaires en charge de votre dossier.

Votre situation

• Un justificatif d’identité en cours de validité
• Des justificatifs de votre situation familiale/matrimoniale : votre livret de famille, votre acte de mariage, de PACS ou de divorce, etc.  
• Un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois : une facture de téléphone, d’eau, de gaz ou encore d’électricité

Si vous êtes primo-accédant et que vous souhaitez bénéficier d’aides (ex Prêt à taux zéro) :

• Dernière quittance de loyer
• Une copie de votre de bail de location actuel

Si vous êtes propriétaire :

• Un acte de propriété
• La dernière taxe foncière

Si vous êtes locataire :

• Une copie de votre de bail de location actuel
• La dernière quittance de loyer

Si vous êtes logés à titre gratuit :

• Une copie de la pièce d’identité de l’hébergeant
• Un justificatif de son domicile
• Un justificatif de son dernier avis de taxe foncière ou de son bail actuel
• Une attestation manuscrite datée et signée par l’hébergeant.

Votre situation professionnelle

• Vos trois derniers bulletins de salaire emprunteur et co-emprunteur
• Vos deux derniers avis d’imposition.  
• Le contrat de travail
• Le dernier décompte CAF en cas de perception d'allocations
• Justificatif si perception de pension (jugement, etc...)

Si vous êtes non salarié, artisan ou commerçant :

• Les 3 dernières liasses fiscales
• Les 3 derniers avis d’imposition

Votre situation bancaire

• Un justificatif de vos placements bancaires (CEL, PEL, assurance-vie, livrets,…)
• Dernier relevé de situation d’intéressement ou de participation
• Vos relevés de compte sur les 3 derniers mois (compte personnel, compte joint)

Vos prêts en cours

Vous devrez remettre à l’établissement bancaire pour chacun de vos crédits en cours :

• Une copie de votre contrat de prêt initial (prêt consommation, leasing, etc...)
• S’il y a eu des changements : Une copie du dernier avenant.  
• Une copie du tableau d’amortissement daté

Quand vous vous adressez à une banque pour obtenir une offre de prêt, l’établissement calculera votre capacité de remboursement ainsi que votre taux d’endettement. Ainsi, la banque vous demandera de lui fournir l’ensemble des informations sur des crédits en cours (prêts voiture, prêts à la consommation, autres prêts immobiliers, crédit renouvelable…).

Votre projet immobilier

La liste des pièces à fournir dépend de la nature de votre projet immobilier.

Pour l’achat d’un bien immobilier ancien :

• Le compromis ou la promesse de vente. Astuce : n’oubliez pas d’y indiquer, comme elle doit figurer dans l’offre d’achat, une clause suspensive d’obtention de prêt.

Pour la réalisation de travaux :

• Une estimation des travaux via un ou plusieurs devis et le détail de ces travaux ainsi que le plan du logement.

Pour l’achat d’un logement neuf :  

• Pour l’achat d’un bien VEFA (Vente en État Futur d’Achèvement) : votre contrat de réservation, les plans du logement et sa notice descriptive (signés par toutes les parties)

Pour l’achat d’un terrain + construction :

• Le compromis d’achat du terrain
• Votre CCMI (Contrat de Construction de Maison Individuelle), les plans du logement et sa notice descriptive (signés par toutes les parties)
• Le récépissé de dépôt de la demande de permis de construire en mairie
• L’assurance dommage ouvrage
• L’attestation de remboursement d'acompte (selon situation)

Pour effectuer un rachat de crédits immobilier :

• Une copie de votre contrat de prêt immobilier initial pour lequel vous souhaitez effectuer un rachat.  
• S’il y a eu des changements : Une copie du dernier avenant.  
• Une copie du tableau d’amortissement daté
• Le décompte de remboursement anticipé

Lors d’un rachat de soulte :

• L'estimation du notaire ou avocat indiquant le montant des parts du conjoint(e) à racheter + capital restant dû du prêt immobilier
• Estimation du bien et frais éventuels.

Si vous souhaitez financer via une SCI :

• Une copie des statuts
• Une copie du K-bis

Vous souhaitez effectuer une simulation gratuite et sans engagement ? Pas besoin de fournir l’ensemble de ces documents, il vous suffit de décrire votre projet et votre besoin en termes de financement. Les pièces justificatives ne vous seront demandés pour la constitution de votre dossier.

Préparez l’ensemble de ces documents à l’avance, cela vous permettra de gagner du temps et de l’énergie.