Obtenir un crédit immobilier en cas d’interdit bancaire : nos solutions

Pricille Greffeuille rédactrice
Publié le , mis à jour le par Pricille Greffeuille - Rédactrice Web

Vous rêviez d’acheter un bien immobilier. Mais voilà ! Vous découvrez que vous, ou votre conjoint, figurez dans l’un des fichiers des interdits bancaires. Cette situation est a priori incompatible avec les conditions pour obtenir un prêt immobilier. En effet, les organismes de prêts exigent une situation financière saine. Ils veulent avoir l’assurance du remboursement du financement accordé. Même si cela n’est pas facile, il existe toutefois des solutions pour accéder au crédit immobilier en cas d’interdit bancaire. Découvrez nos conseils pour sortir de cette impasse et acquérir le bien souhaité.

Ymancipez vos projets en 1 clic

Estimez votre future mensualité de prêt.
C’est simple, rapide et gratuit !

Je calcule

Les 2 types d’inscription à la Banque de France

Il existe deux types d’inscription dans les listes noires de la Banque de France qui compliquent votre accès au crédit : l’inscription au fichier central des chèques (FCC) et l’inscription au fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP).

L’inscription au fichier central des chèques (FCC) et comment y mettre un terme

Le fichage au FCC se produit quand le paiement d’un chèque est rejeté par la banque et que la situation n’a pas été rapidement régularisée. Il peut aussi être dû à une interdiction d’utiliser votre carte bancaire en raison d’un usage abusif ou à une décision de justice.

Les raisons involontaires d’un fichage au fichier central des chèques

Personne n’est à l’abri du fichage au FCC, même les bons gestionnaires. Un chèque peut s’avérer sans provision, pour trois raisons involontaires.

  • Il a été encaissé tardivement sur un compte qui, entre temps, a été clôturé.
  • Il a été présenté au paiement plus tôt que convenu.
  • Il a fait l’objet d’un encaissement abusif ou imprévu, alors qu’il n’était qu’une caution.

Un autre cas fréquent est celui où une personne fait une utilisation frauduleuse de vos moyens de paiement (carte bancaire, vol discret d’un chèque, etc.).

Faire supprimer sa fiche du fichier central des chèques

Sauf s’il s’agit d’une décision de justice, il est facile de mettre un terme à ce fichage. Il suffit soit de s’acquitter de cette dette, soit de prouver par un dépôt de plainte le vol ou l’escroquerie. Vous veillerez à ce que la banque concernée transmette bien l’information à la Banque de France.

Dans tous les cas, faites preuve de bon sens. Le paiement demandé est peut-être injuste. Mais vaut-il mieux rester pendant 5 ans sous le coup d’une interdiction d’obtenir le financement à crédit souhaité ?

Si vous figurez au FCC à cause d’une interdiction de recourir à l’utilisation de votre carte bancaire, vous en sortirez automatiquement au bout de 2 ans.

Le fichage au fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP)

Vous pouvez figurer dans le FICP pour deux raisons : le surendettement et un incident de remboursement de crédit personnel.

Vous ferez l’objet d’un fichage au FICP durant toute la durée de la procédure de surendettement. Si votre banque vous a notifié au FICP, vous y resterez au maximum 5 ans. Pour raccourcir ce délai, il vous faut régler vos dettes. Vous veillerez à ce que l’établissement bancaire concerné transmette bien l’information à la Banque de France.

L’inscription à la Banque de France suite à une usurpation d’identité : un cas difficile

Lors de votre demande de prêt immobilier, vous découvrez qu’une personne a fait une utilisation frauduleuse de votre identité pour ouvrir un compte bancaire. Elle a émis des chèques sans provision ou obtenu des crédits à la consommation qu’elle ne rembourse pas.

La solution ? Le dépôt de plainte. Vous contacterez ensuite la Banque de France au 3414. Vous trouverez plus de détails sur la procédure sur le site de la Banque de France. Dans tous les cas, il vous faudra vous armer de patience avant de pouvoir obtenir le crédit souhaité.

Comment obtenir un crédit immobilier en cas d’interdit bancaire d’un des co-emprunteurs

Vous êtes en couple. Vous avez un projet immobilier, mais votre partenaire est interdit bancaire. Obtenir un prêt dépendra de votre situation familiale.

Obtenir un crédit immobilier dans un couple marié ou pacsé avec interdit bancaire

Lorsque l’un des époux ou partenaire de PACS est inscrit sur le FICP ou le FCC, l’autre peut l’aider à sortir des fichiers de la Banque de France. Il suffit de régler les dettes. S’il s’agit de prêts à la consommation, cela peut s’effectuer au moyen d’un rachat de crédits pour interdit bancaire. Vous vous assurerez ensuite que la banque concernée transmette bien cette régularisation à la Banque de France pour qu’elle supprime sa fiche.

En cas de mariage ou de PACS avec séparation des biens, si le défichage n’est pas envisageable, le conjoint ou partenaire non fiché peut demander seul un prêt bancaire. Cette solution présente néanmoins une limite. En effet, seuls les revenus de l’emprunteur seront pris en considération. Cette solution réduira de fait la capacité de financement. Il faudra adapter votre projet immobilier en conséquence.

Concubinage et crédit immobilier avec un concubin interdit bancaire

Si vous vivez en union libre et que votre concubin ou votre concubine est interdit bancaire, vous avez le choix. Soit vous devez payer ce qu’il ou elle doit aux organismes de prêt, soit vous devez emprunter seul. Si vous effectuez seule une demande de prêt, les établissements bancaires ne prendront alors en considération que vos revenus et votre situation financière. Cette solution limite de fait le montant du financement bancaire possible.

Vous êtes interdit bancaire et souhaitez souscrire un prêt seul

Pour pouvoir obtenir un crédit immobilier, il n’y a pas de secret. Si vous êtes interdit bancaire, il vous faut rembourser les crédits ou chèques auxquels votre nom est associé ou attendre le défichage automatique. Ce fichage peut être d’une durée allant jusqu’à 7 ans en cas de procédure de surendettement.

Une exception existe : le cas d’un crédit excessif ou égoïste souscrit par votre ex-conjoint du temps où vous étiez en couple. La justice doit toutefois reconnaître que ce prêt était excessif au regard de la situation financière de votre ménage ou n’était que dans l’intérêt de cette personne. Il vous faudra attendre le jugement du divorce avant de pouvoir obtenir votre défichage.

Certaines banques acceptent toutefois de vous accorder un crédit hypothécaire si vous êtes propriétaire d’un ou plusieurs biens immobiliers ou un rachat de crédits.

Quelques conseils pour obtenir un prêt immobilier après avoir été interdit bancaire

Vous avez fini de rembourser le crédit à la consommation qui vous avait conduit au fichage à la Banque de France ou il a été effacé. Vous avez vérifié auprès de la Banque de France que vous n’avez plus de fiche d’incident bancaire auprès d’elle. Votre parcours du combattant pour emprunter n’est pas terminé. Voici quelques conseils pour souscrire un crédit au meilleur taux.

Attendre quelques mois avant de déposer un dossier de demande de prêt auprès des banques

Vous avez figuré au fichier central des chèques à cause d’un chèque sans provision ou au fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers suite à deux mensualités non réglées ?

Même s’il s’agissait d’un incident isolé et vite régularisé, mieux vaut attendre plusieurs mois avant de déposer une demande de prêt immobilier.

Vous voulez rassurer la banque quant à votre capacité à honorer vos mensualités de crédit ? Voici trois conditions à respecter. Il vous faut :

  • montrer une gestion financière saine pendant cette période ;
  • avoir un taux d’endettement inférieur à 35 % (votre nouveau prêt inclus) ;
  • proposer des garanties supérieures aux exigences.

Changer de banque pour espérer obtenir un meilleur taux pour votre prêt

Les banques appliquent une prime de risque lorsqu’elles font une offre de crédit. Or elles ont la mémoire plus longue que la Banque de France. Face à un emprunteur qui a connu un incident bancaire, elles estimeront le risque très élevé. Elles le répercuteront sur le taux proposé.

De plus, si votre dossier présente des faiblesses, telles qu’un apport personnel légèrement insuffisant ou un taux et une durée d’endettement au maximum conseillé, elles ne feront aucun effort pour vous accorder un crédit.

Mieux vaut donc changer de banque.

Un courtier, votre allié pour obtenir un crédit immobilier au meilleur taux

Pour réduire le coût de votre crédit ou augmenter la possibilité de l’obtenir, l’accompagnement d’un courtier est indispensable. Il saura vous aider à optimiser votre dossier et ses garanties. Il vous orientera vers les organismes de prêt les plus favorables pour vous. Il négociera également à la baisse le coût de votre assurance emprunteur. Enfin, il défendra votre demande auprès des banques.

Sortir d’une situation d’interdit bancaire pour obtenir un crédit immobilier

Pour sortir d’une situation d’interdit bancaire et pouvoir souscrire un crédit immobilier, il existe diverses solutions. Il peut s’agir d’un crédit hypothécaire, de la vente à réméré, du rachat de crédits, etc. Un courtier saura vous conseiller ce qui est le plus adapté à votre cas personnel.

Voici d’autres articles pour préparer votre projet immobilier avec nos conseils :