Quels documents pour une demande de prêt immobilier ?

Pour déterminer votre capacité d’emprunt et vous accorder un crédit, une banque a besoin de diverses informations concernant votre projet d’achat, votre situation personnelle et financière.

Voici la liste des documents généralement demandés à l’occasion d’une demande de financement. Sachez que si vous empruntez à deux, le co-emprunteur devra fournir les mêmes documents.

Notez que ces données ont un caractère confidentiel et seront uniquement communiquées aux partenaires bancaires en charge de votre dossier.

Votre situation

• Un justificatif d’identité en cours de validité,
• Des justificatifs de votre situation familiale/matrimoniale : votre livret de famille, votre acte de mariage, de PACS ou de divorce…,  
• Un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois : une facture de téléphone, d’eau, de gaz ou encore d’électricité.

Si vous êtes primo-accédant et que vous souhaitez bénéficier d’aides comme le prêt à taux zéro :

• La dernière quittance de loyer,
• Une copie de votre de bail de location actuel.

Si vous êtes propriétaire :

• Un acte de propriété,
• La dernière taxe foncière.

Si vous êtes locataire :

• Une copie de votre de bail de location actuel,
• La dernière quittance de loyer.

Si vous êtes logés à titre gratuit :

• Une copie de la pièce d’identité de la personne qui vous héberge,
• Un justificatif de son domicile,
• Un justificatif de son dernier avis de taxe foncière ou de son bail actuel,
• Une attestation manuscrite datée et signée par l’hébergeant.

Votre situation professionnelle

• Vos trois derniers bulletins de salaire emprunteur et co-emprunteur,
• Vos deux derniers avis d’imposition, 
• Le contrat de travail,
• Le dernier décompte de la caisse d’allocations familiales (CAF) en cas de perception d’allocations,
• Un justificatif si vous percevez une pension : jugement…

Si vous êtes non salarié, artisan ou commerçant :

• Les 3 dernières liasses fiscales,
• Les 3 derniers avis d’imposition.

Votre situation bancaire

• Un justificatif de vos placements bancaires : CEL, PEL, assurance-vie, livrets…,
• Le dernier relevé de situation d’intéressement ou de participation,
• Vos relevés de compte sur les 3 derniers mois : compte personnel, compte joint.

Vos prêts en cours

Vous devrez remettre à l’établissement bancaire pour chacun de vos crédits en cours :

• Une copie de votre contrat de prêt initial (prêt à la consommation, leasing…),
• S’il y a eu des changements, une copie du dernier avenant, 
• Une copie du tableau d’amortissement daté.

Quand vous vous adressez à une banque pour obtenir une offre de prêt, l’établissement calculera votre capacité de remboursement ainsi que votre taux d’endettement. Ainsi, la banque vous demandera de lui fournir l’ensemble des informations sur des crédits en cours : prêts pour l’achat d’un véhicule, crédits à la consommation, autres prêts immobiliers, crédit renouvelable…

Votre projet immobilier

La liste des pièces à fournir dépend de la nature de votre projet immobilier.

Pour l’achat d’un bien immobilier ancien :

• Le compromis ou la promesse de vente. Astuce : n’oubliez pas d’y indiquer, comme elle doit figurer dans l’offre d’achat, une clause suspensive d’obtention de prêt.

Pour la réalisation de travaux :

• Une estimation des travaux via un ou plusieurs devis et le détail de ces travaux ainsi que le plan du logement.

Pour l’achat d’un logement neuf :  

• Pour l’achat d’un bien VEFA (Vente en État Futur d’Achèvement) : votre contrat de réservation, les plans du logement et sa notice descriptive signés par toutes les parties.

Pour l’achat d’un terrain + construction :

• Le compromis d’achat du terrain,
• Votre Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI), les plans du logement et sa notice descriptive signés par toutes les parties,
• Le récépissé de dépôt de la demande de permis de construire en mairie,
• L’assurance dommages ouvrage,
• L’attestation de remboursement d’acompte selon la situation.

Pour effectuer un rachat de crédits immobiliers :

• Une copie de votre contrat de prêt immobilier initial pour lequel vous souhaitez effectuer un rachat. 
• S’il y a eu des changements , une copie du dernier avenant, 
• Une copie du tableau d’amortissement daté,
• Le décompte de remboursement anticipé.

Lors d’un rachat de soulte :

• L’estimation du notaire ou de l’avocat indiquant le montant des parts du conjoint(e) à racheter + le capital restant dû du prêt immobilier,
• L’estimation du bien et frais éventuels.

Si vous souhaitez financer via une SCI :

• Une copie des statuts,
• Une copie du K-bis.

Vous souhaitez effectuer une simulation gratuite et sans engagement ? Vous n’avez pas besoin de fournir l’ensemble de ces documents. Dans un premier temps, il vous suffit de décrire votre projet et votre besoin en matière de financement. Les pièces justificatives vous seront demandées plus tard, au moment de la constitution de votre dossier.

Préparez l’ensemble de ces documents à l’avance, cela vous permettra de gagner du temps et de l’énergie.