Devenir propriétaire : documents à fournir pour une demande de prêt immobilier 

Publié le 24 février 2020, mis à jour le 26 décembre 2023 par Florence Carpentier - Journaliste de la presse écrite

Si vous voulez devenir propriétaire d’un bien immobilier, il faut franchir plusieurs étapes : 

• Rechercher un bien immobilier correspondant à vos critères et au montant que vous vous êtes fixé. 
• Engager des négociations avec les parties concernées pour trouver un terrain d’entente sur le prix, les conditions de financement, les taux, la durée de votre crédit. Ces parties concernées sont une agence immobilière ou un particulier vendant sa maison ou son appartement puis un établissement bancaire.  
• Obtenir le financement auprès des banques ou des organismes de prêt.  
• Inspecter le bien immobilier pour repérer d’éventuels problèmes dans le logement.  
• Décortiquer les documents liés à cette habitation pour vérifier l’absence de problèmes ou de litiges.  
• Signer le compromis ou la promesse de vente. Une fois le financement obtenu, vous signerez l’acte authentique chez le notaire.  

Pour obtenir le financement d’un emprunt immobilier, vous devrez monter un dossier de demande de crédit à destination d’une banque ou d’un établissement de prêt. Un dossier dans lequel devront figurer de nombreuses pièces justificatives permettant notamment de déterminer votre capacité d’emprunt. 

En devenant propriétaire, vous voulez connaître la durée de votre crédit, le montant des mensualités que vous devrez rembourser, les taux d’intérêt… De son côté, une banque ou un établissement de crédit a besoin de diverses informations pour cerner votre projet d’achat, pour découvrir votre situation personnelle et financière avant de financer votre crédit immobilier dont la somme empruntée est souvent assez conséquente et dont la durée court sur plusieurs années, voire décennies. 

Voici la liste des documents généralement demandés à l’occasion d’une demande de financement pour acquérir un bien immobilier. Sachez que si vous empruntez à deux pour financer l’habitation sur laquelle vous avez jeté votre dévolu, le co-emprunteur devra lui aussi fournir les mêmes documents. Notez que ces données ont un caractère confidentiel et qu’elles seront uniquement communiquées aux partenaires bancaires en charge de votre dossier de prêt immobilier.

Dossier prêt immobilier : documents à fournir concernant votre situation personnelle

• Un justificatif d’identité en cours de validité. 
• Des justificatifs de votre situation familiale/matrimoniale : votre livret de famille, votre acte de mariage, de PACS ou de divorce…   
• Un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois : une facture de téléphone, d’eau, de gaz ou encore d’électricité.

Si vous êtes propriétaire : 

• Un acte de propriété. 
• La dernière taxe foncière. 

Si vous êtes locataire : 

Vous êtes locataire mais vous estimez que le temps est venu de devenir propriétaire d’un bien immobilier. En plus de certains documents cités ci-dessus, vous devrez présenter les pièces suivantes :  

• Une copie de votre de bail de location actuel, 
• La dernière quittance de loyer. 

Si vous êtes logés à titre gratuit : 

• Une copie de la pièce d’identité de la personne qui vous héberge, 
• Un justificatif de son domicile. 
• Un justificatif de son dernier avis de taxe foncière ou de son bail actuel. 
• Une attestation manuscrite datée et signée par l’hébergeant. 

Dossier crédit immobilier : pièces justificatives à fournir concernant votre situation professionnelle

Vous souhaitez devenir propriétaire d’un appartement à Paris ou d’une maison dans le département de la Meurthe-et-Moselle. Pour faciliter l’obtention de votre crédit immobilier, et par conséquent l’achat de votre appartement ou maison, il est préférable d’avoir un profil rassurant pour une banque ou un établissement de prêt. 

Quel est donc le profil, non pas du gendre, mais de l’emprunteur idéal ? Il est préférable d’avoir une situation professionnelle stable. Autant dire qu’il vaut mieux arriver avec un contrat à durée indéterminée, plus connu sous l’acronyme CDI, ou un statut de fonctionnaire. Il est préférable aussi d’avoir des revenus confortables. Pour la banque ou l’organisme de crédit, des revenus importants et réguliers sont une forme de garantie concernant les capacités de remboursement du prêt souscrit. Les couples et les jeunes actifs ont aussi la cote auprès des organismes de prêt. 

Ces profils favorisent en effet les démarches et peuvent permettre de négocier des conditions de prêt intéressantes pour les emprunteurs… Pour cela, vous devrez glisser dans votre dossier de crédit immobilier les pièces justificatives suivantes :

• Vos trois derniers bulletins de salaire emprunteur et co-emprunteur. 
• Vos deux derniers avis d’imposition. 
• Le contrat de travail. 
• Le dernier décompte de la caisse d’allocations familiales (CAF) en cas de perception d’allocations. 
• Un justificatif si vous percevez une pension : jugement… 

Si vous êtes non salarié, artisan ou commerçant : 

Dans ces cas de figure, la banque ou l’organisme de crédit peut se montrer plus exigeant envers ces profils qui désirent obtenir un prêt pour financer leur projet immobilier. Contrairement à un acquéreur en CDI ou possédant un statut de fonctionnaire, les artisans, les commerçants ou encore les professions libérales devront avoir un dossier de demande de prêt immobilier complet et solide. Outre les pièces justificatives citées ci-dessus, vous devrez y insérer ces pièces justificatives : 

• Les 3 dernières liasses fiscales.
• Les 3 derniers avis d’imposition. 

Dossier prêt immobilier : pièces justificatives à fournir concernant votre situation bancaire

Que vous achetiez un logement neuf ou ancien, les banques doivent examiner votre situation bancaire pour savoir si vous avez les moyens de rembourser les échéances de votre emprunt.

• Un justificatif de vos placements bancaires : CEL, PEL, assurance-vie, livrets…, 
• Le dernier relevé de situation d’intéressement ou de participation. 
• Vos relevés de compte sur les 3 derniers mois : compte personnel, compte joint. 

Dossier crédit immobilier : documents à fournir concernant vos prêts en cours

Vous devrez remettre à la banque ou à l’organisme de prêt pour chacun de vos crédits en cours : 

• Une copie de votre contrat de prêt initial : prêt à la consommation, leasing… 
• S’il y a eu des changements, une copie du dernier avenant. 
• Une copie du tableau d’amortissement daté. 

Dès que vous vous adressez à une banque ou à un organisme d’emprunt pour obtenir une offre de prêt immobilier, l’établissement va calculer votre capacité de remboursement ainsi que votre taux d’endettement. 

Ainsi, la banque vous demandera de lui fournir l’ensemble des informations sur des crédits en cours : prêts pour l’achat d’un véhicule, crédits à la consommation, autres prêts immobiliers, crédits renouvelables… 

Dossier prêt immobilier : pièces justificatives à fournir concernant votre projet

La liste des pièces justificatives à fournir dépend de la nature de votre projet immobilier. 

Pour acheter un bien immobilier ancien : 

Vous avez entendu dire qu’acheter un bien immobilier ancien peut présenter des avantages. Il y a de fortes chances que le montant du crédit pour acheter une habitation ancienne sera moins élevé que pour un bien neuf. Alors si vous projetez d’acheter dans l’ancien, il faut glisser dans le dossier :  

• Le compromis ou la promesse de vente. N’oubliez pas d’y indiquer une clause suspensive d’obtention de prêt. 

Pour la réalisation de travaux : 

• Une estimation des travaux via un ou plusieurs devis et le détail de ces travaux ainsi que le plan du logement. 

Pour acheter un logement neuf : 

• Pour l’achat d’un bien VEFA (Vente en État Futur d’Achèvement) : votre contrat de réservation, les plans du logement et sa notice descriptive signés par toutes les parties. 

Pour acheter un terrain et de sa construction : 

• Le compromis d’achat du terrain. 
• Votre Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI), les plans du logement et sa notice descriptive signés par toutes les parties. 
• Le récépissé de dépôt de la demande de permis de construire en mairie. 
• L’assurance dommages ouvrage. 
• L’attestation de remboursement d’acompte selon la situation. 

Pour effectuer un regroupement de crédits immobiliers : 

• Une copie de votre contrat de prêt immobilier initial pour lequel vous souhaitez effectuer un rachat.  
• S’il y a eu des changements, une copie du dernier avenant. 
• Une copie du tableau d’amortissement daté. 
• Le décompte de remboursement anticipé. 

Lors d’un rachat de soulte : 

• L’estimation du notaire ou de l’avocat indiquant le montant des parts du conjoint(e) à racheter + le capital restant dû du prêt immobilier. 
• L’estimation du bien et frais éventuels. 

Si vous souhaitez financer via une SCI : 

• Une copie des statuts, 
• Une copie du K-bis. 

Selon votre profil personnel et professionnel, votre dossier sera plus ou moins épais. Avant d’obtenir le prêt d’une banque ou d’un organisme d’emprunt, ce dernier vous réclamera une assurance emprunteur. Certes elle n’est pas obligatoire aux yeux de la loi. Cependant, elle est indispensable pour les organismes prêteurs. 

Pour un prêt immobilier, qui court généralement sur plusieurs années et qui requiert des montants parfois importants, l’établissement financier exigera au moins deux garanties figurant sur l’assurance de prêt : décès et perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA). Une assurance emprunteur protège effectivement la banque ou l’organisme de crédit, le client, la famille de ce dernier, et son patrimoine immobilier.

Vous souhaitez effectuer une simulation en ligne, gratuite, sans engagement ? Vous n’avez pas besoin de fournir l’ensemble de ces documents. Dans un premier temps, il vous suffit de décrire votre projet et votre besoin en matière de financement. Les pièces justificatives vous seront demandées plus tard, au moment de la constitution de votre dossier.  

Que vous soyez en CDI, artisan… Que vous vouliez investir dans une résidence principale à Paris ou dans une SCI… Que vous soyez seul ou en couple… Quel que soit votre profil, les démarches peuvent être fastidieuses, longues, épuisantes… Pour vous seconder dans votre projet, vous pouvez faire appel aux services d’un courtier de chez Ymanci, société experte en regroupement de crédits, en assurance emprunteur mais aussi en crédit immobilier.  

En quoi un courtier peut-il vous être utile ? Un courtier connaît parfaitement le marché de l’immobilier. Un courtier, notamment chez Ymanci, est capable de : 

• Vous conseiller. 
• Vous aider à réunir tous les documents pour monter votre dossier. 
• Vous obtenir un financement avantageux. 
• Négocier le meilleur taux d’intérêt. 
• Faire jouer la concurrence entre les banques.
• Vous faire gagner du temps.
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