Qu’est-ce que l’Assurance Décès Invalidité ?
C’est l’Assurance Décès Invalidité, également appelée assurance emprunteur. L’ADI n’est pas obligatoire au sens légal du terme.
Elle fait partie des conditions d’obtention d’un prêt immobilier. Elle est, très souvent, exigée par les banques afin de couvrir les risques de non-remboursement du crédit immobilier. En cas de décès ou d’invalidité de l’assuré, l’assurance emprunteur rembourse à la banque les mensualités restantes.
L’ADI peut être contractée directement auprès de la banque, ou faire l’objet d’une délégation d’assurance, auprès d’un organisme tiers.
L’assurance emprunteur peut prévoir des garanties complémentaires optionnelles.
L’assurance décès-invalidité, une protection essentielle pour l’emprunteur
La souscription d’un crédit immobilier vous engage souvent pour une très longue durée. Durant cette période l’emprunteur procède au remboursement de son prêt, par mensualités. Malheureusement, les risques de la vie peuvent parfois empêcher l’emprunteur de respecter ses obligations. C’est notamment le cas lors d’un décès ou d’une situation d’invalidité.
L’ADI ou assurance décès-invalidité constitue une protection incontournable contre ces risques majeurs. En cas de décès ou d’invalidité de l’emprunteur ou de l’un des co-emprunteurs, la capacité de remboursement peut s’en trouver très fortement altérée. L’ADI se substitue alors à l’assuré pour garantir le paiement des mensualités de crédit. Attention, le remboursement se fera selon la quotité définie lors de la signature du contrat d’assurance.
Une garantie exigée par les banques pour un crédit immobilier
La souscription à une assurance décès-invalidité est imposée par la banque pour pouvoir bénéficier d’un crédit immobilier. Faute d’ADI, celle-ci refusera de vous accorder le prêt. En revanche, rien n’oblige l’emprunteur à souscrire à l’assurance proposée par la banque. Vous pouvez opter pour une délégation d’assurance. Votre organisme de crédit ne peut s’y opposer, à condition toutefois que le contrat présente des garanties au moins équivalentes. Cette liberté permet à l’emprunteur de choisir une compagnie d’assurance offrant de meilleures garanties.
Le décès ou l’invalidité peut résulter d’un accident ou d’une maladie. Soyez attentif aux clauses d’exclusion de garanties avant de signer votre contrat d’assurance décès-invalidité. Vérifiez notamment que toutes les situations d’invalidité sont bien prises en charge par l’assureur. L’invalidité peut prendre plusieurs formes. Elle peut être totale ou partielle d’une part, permanente ou temporaire d’autre part. Chacune de ces situations fait l’objet d’une garantie spécifique.
L’ADI, assurance décès-invalidité, couvre l’emprunteur face à ces risques. Elle constitue une sûreté pour l’assuré comme pour la banque. Cette dernière exige d’ailleurs la souscription à une ADI pour accorder un prêt immobilier. En cas de décès ou d’invalidité, l’assurance garantit le paiement des mensualités de remboursement du crédit. Cette prise en charge s’opère selon la quotité et les conditions définies dans le contrat d’assurance.
Des garanties différentes selon la nature de votre crédit immobilier
Que vous ayez recours à un crédit immobilier pour acheter une résidence principale ou secondaire ou pour investir dans le locatif, la banque n’exigera pas les mêmes garanties d’assurance de prêt.
Voyons donc ensemble les risques qui peuvent être couverts par une ADI.
La garantie Décès est automatiquement incluse dans le contrat d’assurance emprunteur. Autrement dit, que votre prêt immobilier finance une maison, un appartement pour un investissement locatif ou un achat résidentiel, la garantie décès sera exigée par votre banque.
Comme son nom l’indique, la garantie décès de l’assurance emprunteur prendra en charge le remboursement des échéances au prêteur, en partie ou en totalité, en cas de décès de l’emprunteur ou co-emprunteur. La prise en charge partielle ou totale dépend de la quotité d’assurance (taux de couverture) que vous aurez choisi à la souscription du contrat, et des potentielles exclusions de garanties prévues au contrat.
La Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) est une garantie souvent exigée par la banque et automatiquement incluse dans l’assurance emprunteur lorsqu’il s’agit d’un crédit immobilier souscrit pour financer une résidence principale ou secondaire.
La Perte Totale et Irréversible d’Autonomie peut intervenir à la suite d’un accident ou d’une maladie, et est déclarée comme telle, par un médecin expert, si l’invalidité empêche définitivement l’assuré d’exercer une activité professionnelle, et nécessite l’assistance d’une tierce personne pour effectuer 3 ou 4 des actes de la vie ordinaire (faire sa toilette, s’habiller, se nourrir, se déplacer).
Les garanties Invalidité Permanente de Travail sont au nombre de deux.
L’invalidité prévue par les contrats d’assurance emprunteur correspond à une inaptitude au travail permanente. Autrement dit, l’assuré ne peut plus exercer une activité professionnelle, que ce soit celle exercée au moment du sinistre ou un tout autre métier, et percevoir de rémunération. Cette inaptitude au travail, mentale ou physique peut être totale (IPT) ou partielle (IPP).
La garantie IPT est souvent exigée par la banque pour les crédits immobiliers contractés pour financer l’achat d’une résidence principale ou secondaire. Dans le cas d’un investissement locatif, la garantie IPT sera alors proposée en option dans le contrat d’assurance emprunteur.
Contrairement aux garanties PTIA et IPT, la garantie IPP n’est pas obligatoire, quelle que soit la destination du prêt contracté.
La garantie Incapacité Temporaire de Travail (ITT) est une autre garantie proposée par l’ADI.
Au cours de votre prêt immobilier, une maladie ou un accident peut survenir et vous empêcher d’exercer votre profession temporairement. Dans ce cas, la garantie ITT prend en charge le remboursement, le temps de votre convalescence, de tout ou partie des échéances selon la quotité d’assurance choisie.
La garantie Incapacité Temporaire totale de Travail (ITT) est plutôt souvent incluse dans le contrat d’assurance emprunteur lorsqu’il s’agit d’un prêt contracté pour financer une résidence principale.
Dernière garantie, toujours optionnelle : la garantie Perte d’emploi. Elle couvre les mensualités de remboursement du prêt en cas de perte d’emploi involontaire de l’emprunteur. Cette garantie est particulièrement utile pour les personnes qui craignent de ne plus pouvoir honorer leurs engagements financiers en cas de licenciement économique.
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