Qu’est-ce que la complémentaire santé solidaire ?
La complémentaire santé solidaire est une prestation de l’Assurance Maladie. Elle remplace l’assurance complémentaire solidaire, la CMU et la CMU-C. Elle améliore le remboursement des soins médicaux pour les personnes aux revenus modestes, vivant en France. Suivant leur situation, cela leur permet de bénéficier d’une complémentaire santé individuelle gratuite ou avec une faible participation financière.
Point sur le coût de la complémentaire santé solidaire (CSS) ?
En fonction des revenus de votre foyer et de sa composition, la complémentaire santé solidaire (CSS) est gratuite ou coûte moins de 1 € par jour par personne. Si une participation financière est requise, son montant dépend de l’âge des bénéficiaires. Voici les montants en 2024.
| Âge de l’assuré au 1er janvier de l’année d’attribution de la CSS | Montant par mois de la participation financière |
| 29 ans et moins | 8 euros |
| Entre 30 et 49 ans | 14 euros |
| Entre 40 et 59 ans | 21 euros |
| Entre 60 et 69 ans | 25 euros |
| 70 ans et + | 30 euros |
Ainsi un foyer composé d’une personne de 36 ans et d’un enfant de 7 ans, s’il doit s’acquitter d’une participation financière, paiera 21 euros par mois.
Quelles dépenses de santé couvre la complémentaire santé solidaire ?
Grâce à la complémentaire santé solidaire, vous ne payez pas vos dépenses de santé, telles que :
- les médicaments ;
- le médecin, le dentiste, l’infirmier, le kinésithérapeute, l’hôpital, etc. ;
- les dispositifs médicaux (pansements, attelle, cannes, fauteuil roulant, etc.) ;
- la plupart des lunettes, des prothèses dentaires ou des aides auditives.
Grâce au tiers payant, vous n’avez pas d’avance de frais à faire. Vous n’avez pas non plus de franchise à payer. L’Assurance Maladie Obligatoire et l’organisme de complémentaire santé solidaire que vous avez choisis financent les actes médicaux.
Attention : Si vous avez des exigences particulières comme une consultation hors des heures habituelles, le médecin peut vous demander de payer un dépassement d’honoraires. Il restera à votre charge.
Qui peut bénéficier de la complémentaire santé solidaire ?
Pour être bénéficiaire de la complémentaire santé solidaire, la personne doit résider en France et disposer de faibles revenus et d’un patrimoine modeste.
Il peut s’agir de personnes bénéficiaires du RSA (Revenu de solidarité active), de demandeurs d’emploi faiblement indemnisés, mais aussi de travailleurs pauvres (salariés ou non), d’étudiants, de retraités ou de personnes en situation de handicap. Les enfants à charge et le conjoint peuvent également bénéficier de la complémentaire santé solidaire.
Vous bénéficiez de la complémentaire santé solidaire tant que le total annuel des revenus de votre foyer ne dépasse pas le plafond de ressources. Si votre foyer comporte des enfants qui ont un revenu, il est lui aussi pris en compte.
Obtenir la complémentaire santé solidaire (CSS) : mode d’emploi
Si vous êtes bénéficiaire du RSA, sauf opposition de votre part, vous bénéficiez de l’attribution automatique de la complémentaire santé solidaire.
Si votre foyer dispose de faibles revenus, la première étape consiste à vérifier vos droits à la complémentaire santé solidaire sur ce simulateur officiel. Pour opérer cette vérification, vous aurez besoin de :
- votre avis d’impôt sur le revenu ;
- vos bulletins de salaire et ceux de votre conjoint ;
- le contrat de location de votre logement (si vous êtes locataire) ;
- les montants de vos allocations actuelles.
Si vous avez droit à la complémentaire santé solidaire, vous en ferez la demande sur votre compte Ameli. Vous trouverez le formulaire de Demande de Complémentaire santé solidaire dans la rubrique « Mes démarches ». Vous le compléterez avec :
- votre numéro de dossier CAF ;
- la composition de votre foyer ;
- les documents nécessaires scannés et joints à la demande ;
- votre choix de l’organisme gestionnaire de la complémentaire santé solidaire.
À la fin de la demande, vous recevrez un accusé de réception électronique dans la messagerie de votre compte Ameli. Si nécessaire, votre caisse primaire d’assurance maladie vous demandera des informations supplémentaires.
Il est également possible de faire une demande papier. Il suffit de télécharger ce formulaire et de le faire parvenir à votre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) avec les justificatifs demandés.
Une fois votre dossier complet, les agents de la CPAM ont 2 mois pour le traiter. En cas d’avis favorable, vous recevrez une attestation de droits. Il vous faudra alors mettre à jour votre carte Vitale dans une pharmacie.
Quid du renouvellement de la complémentaire santé solidaire
Sauf si vous bénéficiez du RSA, de l’ASPA (Allocation de solidarité aux personnes âgées) ou de l’ASI (Allocation supplémentaire d’invalidité), vous devez effectuer vous-même le renouvellement de la complémentaire santé solidaire sur votre compte Ameli alors que vos droits sont encore en cours. Il n’est pas automatique. Pensez à faire votre demande en ligne ou sur papier au moins 2 mois avant la fin de vos droits. Veillez aussi à être à jour de vos cotisations ou du plan d’apurement de votre dette, sinon vous ne pourrez bénéficier du renouvellement de la CSS.
