Que signifie l’expression “conditions particulières” ?
Les conditions particulières, souvent abrégées en “CP”, sont les clauses spécifiques d’un contrat qui précisent les détails uniques et personnalisés de l’accord entre les parties. Elles sont remises sous forme de document qui spécifie les termes et les conditions propres applicables à un contrat particulier (contrat de vente, contrat d’assurance ou contrat de travail).
Les conditions particulières complètent et personnalisent les conditions générales, qui sont des termes standardisés applicables à tous les contrats d’un même type.
Elles peuvent inclure des informations telles que les noms des parties, les dates, les montants, les descriptions des biens ou services, les durées, et d’autres éléments spécifiques à la situation particulière.
Dans les lignes qui vont suivre, nous allons nous attarder aux conditions particulières d’un contrat d’assurance.
Dans ce cadre précis, les conditions particulières s’appliquent uniquement à l’assuré bénéficiaire du contrat en question. Autrement dit, les autres clients de la compagnie d’assurance ne disposeront pas des mêmes conditions.
L’assuré doit en prendre connaissance attentivement avant de signer le contrat. La signature du contrat vaut acceptation des conditions particulières, sans restriction.
Les conditions particulières sont élaborées à partir du profil de l’assuré. Elles tiennent compte de la situation personnelle de l’assuré : profession, santé, patrimoine, etc. Elles mentionnent l’étendue des garanties, leur durée, le montant de la prime, ou encore les modalités de paiement.
Différence entre conditions générales et conditions particulières
Les conditions générales et les conditions particulières sont deux composantes essentielles d’un contrat, chacune ayant des rôles distincts mais complémentaires.
Les conditions générales sont des clauses standardisées qui s’appliquent à tous les contrats d’un même type. Elles sont généralement rédigées par l’une des parties, souvent l’entreprise, et sont les mêmes pour tous les clients ou partenaires. Elles visent à établir un cadre juridique standard pour les relations contractuelles, en définissant les règles de base qui s’appliquent à tous les contrats.
Les conditions particulières sont quant à elles des clauses spécifiques qui s’appliquent à un contrat particulier. Elles sont personnalisées pour répondre aux besoins et aux circonstances spécifiques des parties impliquées. Elles visent à adapter les conditions générales aux besoins spécifiques des parties, en fournissant des détails précis et concrets qui ne sont pas couverts par les conditions générales.
En résumé, les conditions générales établissent un cadre juridique standard pour les relations contractuelles, tandis que les conditions particulières adaptent ce cadre aux besoins spécifiques des parties impliquées. Les deux sont essentielles pour un contrat complet et exécutoire.
Caractéristiques des conditions particulières
Contrairement aux conditions générales, qui s’appliquent l’ensemble des clients d’une entreprise, les conditions particulières répondent à des critères spécifiques :
- Personnalisation : elles adaptent les conditions générales aux besoins spécifiques des parties impliquées.
- Précision : elles fournissent des détails précis et concrets qui ne sont pas couverts par les conditions générales.
- Obligatoires : elles sont souvent obligatoires pour que le contrat soit complet et exécutoire.
- Primauté : en cas de conflit entre les conditions générales et les conditions particulières, ces dernières prévalent généralement.
À titre d’exemple, dans un contrat d’assurance, les conditions particulières peuvent inclure le nom de l’assuré, le type de couverture, les montants des primes, les dates de début et de fin de la couverture, les exclusions spécifiques, etc.
Une compagnie d’assurance peut ainsi inscrire aux conditions particulières de votre contrat l’exclusion d’une garantie, comme l’invalidité ou le décès, en cas de blessures liées à votre profession si vous exercez un métier impliquant le maniement d’une arme à feu, comme policier, gendarme, militaire …
Un des éléments du contrat d’assurance
Un contrat d’assurance comprend deux éléments obligatoires. Les conditions générales sont communes à l’ensemble des assurés, quels que soient leurs profils. En revanche, les conditions particulières s’adressent au souscripteur du contrat et à lui seul. Celles-ci peuvent notamment préciser ou encadrer une disposition des conditions générales.
Les conditions particulières constituent un document contractuel. Une fois signé par les deux parties, le contrat d’assurance les engage. Le Code des assurances impose à l’assureur de présenter les conditions générales et particulières dans un document écrit en français et parfaitement lisible. L’assuré doit pouvoir les lire avant toute signature du contrat d’assurance.
Un ensemble de conditions définies par le Code des Assurances
Les conditions particulières sont définies par le Code des assurances. Elles prennent en compte la situation personnelle et professionnelle de l’assuré. Généralement plus succinctes que les conditions générales, elles peuvent être modifiées en cas de changement de situation. Ce sera notamment le cas si ce changement accroît un risque couvert par le contrat d’assurance. On y trouve notamment :
- Le profil de l’assuré (nom, âge, adresse, etc.) ;
- Le montant de la prime et de la franchise dont celui-ci devra s’acquitter ;
- Le mode de paiement de la prime ;
- Les personnes et les biens assurés et couverts par les garanties de l’assurance (la clause bénéficiaire) ;
- La date et la durée d’effet du contrat.
Il peut arriver qu’une contradiction apparaisse entre les conditions générales et les conditions particulières lors de la survenue d’un aléa. Dans ce cas, les conditions particulières priment sur les conditions générales. C’est l’article 1119 du Code civil, alinéa 3 qui définit cette hiérarchie.
Les conditions particulières constituent, avec les conditions générales, le contrat d’assurance. Elles sont élaborées par l’assureur en fonction du profil spécifique du souscripteur. Elles comprennent et explicitent certaines des garanties et des obligations incombant aux deux parties. Les conditions particulières prévalent sur les conditions générales. Elles doivent faire l’objet d’une lecture attentive avant signature.
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