Le lexique des termes techniques
du crédit et de l’assurance

Que sont les intérêts moratoires ?

Ce sont les intérêts dus à la banque dans le cas d’un retard de remboursement d’un crédit immobilier. Les intérêts moratoires sont une forme de pénalité appliquée à l’emprunteur qui a cessé d’honorer ses mensualités. Ils s’ajoutent aux frais habituels de recouvrement. Les intérêts moratoires sont calculés au prorata du nombre de jours de retard de paiement. Le taux légal des intérêts moratoires applicables aux particuliers par les établissements de crédit est fixé par décret.