Qu’est-ce que le délai de franchise ?
Période suivant la date de déclaration d’un sinistre, pendant laquelle l’assuré n’est pas indemnisé. Contrairement au délai d’attente ou de carence, les garanties sont bien acquises pendant le délai de franchise. Cependant, l’indemnisation du dommage n’intervient qu’après une certaine durée. Le délai de franchise débute dès la déclaration du sinistre par l’assuré. La durée du délai de franchise varie selon les contrats, les garanties ou encore le montant de la cotisation. Le délai de franchise est applicable à toutes les garanties, sauf la garantie décès et la perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA).
Il ne faut pas confondre le délai de franchise avec le délai de carence, qui permet de déterminer la date de début de prise en charge de l’assurance emprunteur en cas de décès ou d’accident.
Comment fonctionne le délai de franchise ?
Il consiste en un délai pendant lequel l’assuré ne perçoit pas de remboursement, mais la garantie est acquise. L’indemnité n’est versée qu’au terme du délai de franchise défini dans le contrat d’assurance, qui peut varier selon les garanties et les assureurs. Le délai de franchise débute à partir du moment où le sinistre est déclaré. Le délai de franchise est souvent confondu avec le délai de carence. Durant le délai de carence, l’assuré ne peut pas bénéficier de la garantie, il s’agit d’une période d’attente avant que la garantie ne prenne effet.
Délai de franchise et franchise, deux notions à ne pas confondre
- La franchise, en assurance habitation par exemple, est le montant qui reste à votre charge en cas de sinistre. Selon les assureurs, le calcul peut varier, il peut s’agir d’un montant déterminé, d’un pourcentage de l’indemnisation, ou les deux : une somme fixe et un pourcentage du montant des dommages. Votre assureur peut la déduire de votre remboursement. Votre indemnisation correspondra alors à la valeur du dommage, déduction faite de la franchise. Ainsi, si vous avez une franchise de 500 euros et que vous avez 2 000 euros de dommages, l’assureur ne couvrira que 1 500 euros.
- Le délai de franchise, en revanche, est la période durant laquelle l’assuré ne reçoit pas d’indemnité et ne peut bénéficier d’aucune prise en charge. Par exemple, si vous avez un délai de franchise de 30 jours et que vous subissez un sinistre le 1er janvier, vous ne serez indemnisé qu’à partir du 31 janvier.
Pour résumer, la franchise est une somme retenue à chaque sinistre, tandis que le délai de franchise est, après un sinistre, le laps de temps durant lequel l’assuré attend de pouvoir être indemnisé.
Peut-on raccourcir un délai de franchise ?
Le délai de franchise est une période fixée par le contrat d’assurance qui doit être respectée. Il est impossible de la raccourcir sans l’accord de l’assureur. Cependant, il est possible de souscrire une assurance complémentaire. Ces avenants ou options de couverture supplémentaires peuvent être ajoutés à une police d’assurance existante pour étendre la couverture ou modifier certaines conditions.
Existe-t-il des contrats sans délai de franchise ? Est-il possible de se passer d’un délai de franchise ? Nous vous éclairons sur ces questions.
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