Qu’est-ce que le délai de carence ?
Période suivant la date de signature du contrat d’assurance durant laquelle l’assuré paie ses cotisations, mais ne bénéficie pas encore des garanties souscrites. Le délai d’attente ou de carence débute le jour même de la signature du contrat, et peut durer jusqu’à 12 mois selon les compagnies d’assurance. La plupart du temps, ce délai est mentionné dans les conditions générales du contrat d’assurance, et il n’est pas négociable. Il peut concerner certaines garanties comme la perte d’emploi ou l’incapacité temporaire totale de travail (ITT). Un même contrat peut prévoir un délai de carence différent pour chaque garantie.
En assurance, il est impératif de distinguer la date de souscription du contrat, à savoir la date à laquelle vous signez votre contrat, et la date de prise d’effet du contrat, autrement dit la date à laquelle votre assurance de prêt commence à vous couvrir en cas de défaillance de votre part.
Comment fonctionne le délai de carence d’un contrat d’assurance ?
Lorsque vous signez un contrat d’assurance emprunteur, auto ou habitation ou un contrat de mutuelle santé, celui-ci vous soumet à deux délais : le délai de carence et le délai de franchise. Ces délais sont différents l’un de l’autre. Alors que le délai de carence débute à la souscription de votre contrat, le délai de franchise suit la déclaration d’un sinistre. Le délai de franchise correspond au temps qu’il vous faudra attendre pour être indemnisé. En revanche, le délai de carence est la période durant laquelle les garanties de votre contrat ne s’appliquent pas encore.
=> Vous ne serez donc pas indemnisé en cas de survenue d’un sinistre durant le délai de carence. Toutefois, vous êtes tenu de régler vos primes durant toute cette période.
Assurance : sur quelles garanties porte le délai de carence ?
Le délai d’attente n’est pas réglementé. Les compagnies d’assurance sont donc libres d’appliquer ce délai de carence sur une ou plusieurs garanties de leurs contrats. Dans le cas de l’assurance emprunteur, il peut s’agir :
- Des garanties ITT/ITP et IPP/IPT (incapacité de travail totale ou partielle, incapacité permanente partielle ou totale) ;
- De la garantie PTIA (perte totale et irréversible d’autonomie) ;
- De la garantie décès.
Est-il possible d’éviter le délai de carence à la souscription d’un contrat d’assurance ?
La durée du délai de carence est également librement définie par la compagnie d’assurance. Elle peut varier de 1 à 12 mois. Cette disposition est indiquée dans les conditions générales de votre contrat et n’est pas négociable. Toutefois, certains contrats d’assurance emprunteur ne comportent pas de délai d’attente. La prise en charge en cas d’accident du travail, de maladie, d’incapacité ou encore de décès est alors effective au premier jour du contrat avec un éventuel délai de franchise.
Cet autre article pourrait également vous intéresser : Qu’est-ce que le délai de franchise ?
