Qu’est-ce qu’une échéance ?
Date à laquelle le paiement des cotisations d’assurance emprunteur doit être effectué, ou à laquelle le remboursement d’une partie ou de la totalité du crédit est attendu. L’échéance est fixée dans le contrat initial. Elle est donc connue à l’avance par l’emprunteur ou l’assuré. Lors d’un prêt immobilier, toutes les échéances dues pendant la durée du prêt sont regroupées dans un échéancier (tableau d’amortissement), communiqué à l’emprunteur. L’échéance d’un prêt immobilier ou d’une cotisation est en principe fixe, mais elle peut être modifiée sur demande de l’emprunteur ou de l’assuré.
Assurance, crédit immobilier, l’échéance est un terme à plusieurs sens
Le terme d’échéance prend un sens différent selon le contexte. Dans le cas d’un prêt immobilier, la date d’échéance correspond au moment où l’emprunteur a remboursé la totalité de la somme due. Par extension, une échéance désigne une mensualité de remboursement de ce même crédit. La date de paiement et le montant des mensualités sont déterminés à la signature du prêt. Enfin, l’échéance peut aussi correspondre à la date anniversaire d’un contrat d’assurance.
L’échéance est toujours définie par un contrat signé par les deux parties. L’établissement de crédit ou la compagnie d’assurance doit informer le souscripteur de la date d’échéance du contrat. Les mensualités du crédit sont consignées dans un tableau d’amortissement. Celui-ci est remis à l’emprunteur à la signature du prêt.
Report d’échéance ou modification de la date d’échéance
La date d’échéance d’un crédit immobilier dépend de la durée de celui-ci. Elle est déterminée lors de l’offre de prêt. Elle peut être modifiée lors d’un remboursement anticipé partiel ou total. La renégociation de votre prêt peut modifier également la date d’échéance. Il est possible d’obtenir un report d’échéances (les mensualités) pour faire face à des difficultés passagères. Les banques proposent souvent cette possibilité. Les conditions doivent apparaître clairement dans le contrat.
Pour un contrat d’assurance, la date d’échéance correspond à la cessation des garanties et prestations. Celui-ci peut ensuite être renouvelé. L’une des deux parties peut procéder à la résiliation du contrat sans justification. C’est également à cette date que l’assureur doit informer d’une augmentation de la prime d’assurance.
L’échéance d’un crédit immobilier ou d’un contrat d’assurance désigne la date à laquelle les deux parties ne sont plus liées. Dans le premier cas, le crédit a été entièrement remboursé. Dans le second, le contrat a atteint la date anniversaire qui y met fin. Par extension, le terme au pluriel, les échéances, désigne les mensualités de paiement.
Ce qu’il faut retenir
L’échéance dans le contexte de prêts immobiliers et d’assurances désigne la date à laquelle les paiements ou remboursements doivent être effectués. Fixée par contrat, elle est connue d’avance par l’emprunteur ou l’assuré. Pour les prêts immobiliers, les échéances sont regroupées dans un échéancier, indiquant les mensualités de remboursement.
Bien que généralement fixe, l’échéance peut être modifiée sur demande pour s’adapter à des situations particulières telles que des difficultés financières temporaires. Dans les assurances, l’échéance marque la fin des garanties, pouvant être renouvelée ou résiliée. Le terme illustre ainsi l’obligation de paiement ou la fin d’une relation contractuelle entre les parties.
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