Qu’est-ce que l’indemnité journalière ?
Une indemnité journalière, c’est le montant versé par la Sécurité sociale dans le cadre d’un arrêt de travail, ayant pour but de compenser la perte de revenu de l’assuré. Les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale correspondent à 50 % du salaire journalier de base. Elles sont dues à l’assuré après un délai de carence de trois jours, sauf pour les affections de longue durée (ALD). L’indemnité journalière peut être complétée par l’employeur, ou par une assurance.
Quels sont les différents types d’indemnités journalières ?
Les indemnités journalières sont des prestations versées par votre régime d’assurance maladie (CPAM, MSA, etc.). Il existe différents types d’indemnités journalières, allouées en fonction de la situation de l’assuré social.
- Les indemnités journalières maladie sont versées aux salariés, aux travailleurs indépendants et aux personnes sans emploi, en cas d’arrêt de travail pour maladie. Elles sont égales à la moitié du salaire journalier de base, qui est calculé à partir de la moyenne des salaires bruts des 3 mois qui précèdent l’arrêt de travail.
- Les indemnités journalières maternité sont versées aux salariées, aux travailleuses indépendantes et aux femmes sans emploi, en cas de congé maternité. L’assurée ne perçoit des indemnités journalières maternité que si elle cesse tout travail salarié et au minimum durant huit semaines.
- En cas de maladie professionnelle ou d’accident du travail, les conditions d’attribution des indemnités journalières sont différentes. Les indemnités journalières sont alors versées par la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) sans condition d’ancienneté ni de durée d’affiliation.
Quelles conditions remplir pour avoir droit aux indemnités journalières ?
Un salarié en arrêt de travail pour maladie peut bénéficier d’indemnités journalières s’il remplit les conditions suivantes : avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois précédant l’arrêt de travail ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1 015 fois le SMIC horaire. Avoir transmis le certificat médical délivré par son médecin à son employeur et à la Sécurité sociale. Être soigné en France ou dans un État membre de l’espace économique européen (EEE).
Les personnes sans emploi peuvent bénéficier de l’indemnité journalière maladie si elles ont été indemnisées par l’assurance chômage au cours des 12 derniers mois ou ont cessé leur activité salariée depuis moins de 12 mois.
Comment faire une demande d’indemnité journalière ?
L’arrêt de travail est prescrit par votre médecin. Vous devez ensuite transmettre le certificat médical (formulaire Cerfa) à votre employeur et au service médical de votre caisse d’assurance maladie dans les 48 heures. Vous ne percevrez d’indemnités journalières qu’après un délai de carence de 3 jours.
Comment calculer le montant de ses indemnités journalières ?
Pour obtenir le montant de vos indemnités journalières, calculez votre salaire journalier de base en divisant le total des trois derniers salaires bruts par 91,25. Multipliez votre salaire journalier de base par 0,5 (50 %).
- Salaire brut mensuel moyen sur 3 mois : 2 000 € x 3 = 6 000 €
- Salaire journalier de base : 6 000 € / 91,25 = 65,75 €
- Indemnité journalière : 65,75 € x 0,5 = 32,87 €
N’oubliez pas que le montant des indemnités journalières est plafonné. En 2024, le montant maximal de l’indemnité journalière maladie est de 52,28 € brut par jour.
Dans le cas du maintien de salaire avec subrogation, l’employeur avance au salarié le montant des indemnités journalières et perçoit ensuite le remboursement de l’arrêt maladie directement de la part de la CPAM.
Ce qu’il faut retenir
L’indemnité journalière est une somme versée par la Sécurité sociale pour compenser la perte de revenu d’un assuré en arrêt de travail. Elle équivaut à 50 % du salaire journalier de base de l’assuré, après un délai de carence de trois jours, sauf en cas d’affection de longue durée.
Ces indemnités, pouvant être complétées par l’employeur ou une assurance, varient selon le type d’arrêt (maladie, maternité, accident du travail). Pour y prétendre, l’assuré doit remplir certaines conditions, notamment un minimum d’heures travaillées ou de cotisations. Le montant de l’indemnité est calculé sur la base des salaires des trois derniers mois et est sujet à un plafond.
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