Qu’est-ce que l’irrévocabilité des garanties ?
C’est une clause stipulant que l’assureur a l’interdiction de modifier le tarif ou les conditions d’un contrat d’assurance pendant la durée de vie du crédit. Elle vaut même si la situation ou l’état de santé de l’assuré change. L’irrévocabilité des garanties est une protection forte pour l’emprunteur. Elle assure la stabilité du contrat d’assurance. Elle empêche la modification unilatérale de certaines clauses du contrat d’assurance, même en cas d’évolution défavorable du risque, par rapport à l’évaluation initiale. L’irrévocabilité des garanties est inscrite dans la plupart des assurances individuelles, mais elle ne l’est pas toujours dans les contrats de groupe.
Une protection pour l’emprunteur
Pour obtenir un crédit immobilier, vous êtes tenu de souscrire à un contrat d’assurance. Celui-ci couvre certains risques de la vie. La perte d’autonomie ou d’emploi et l’invalidité demeurent les risques les plus fréquents. L’assuré doit signaler tout changement de situation qui pourrait accroître ces risques ou en créer de nouveaux. L’assureur peut alors réévaluer le montant de la prime d’assurance et la nature des garanties.
Si votre contrat d’assurance comprend une clause d’irrévocabilité des garanties, celles-ci ne peuvent en aucun cas être modifiées par votre assureur. Il ne peut ni augmenter le montant de vos cotisations ni modifier les conditions de votre couverture. Vous n’êtes donc pas tenu d’informer votre assureur d’un changement de situation. Il s’agit donc d’une protection particulièrement forte pour l’assuré.
Que faire si l’irrévocabilité n’apparaît pas dans votre contrat ?
Grâce à l’irrévocabilité des garanties, vous demeurez couvert au même tarif et aux mêmes conditions. Cette protection s’étend sur toute la durée de votre contrat d’assurance. Celle-ci correspond à la durée de votre crédit immobilier. Elle s’avère essentielle dans de nombreux cas. Vous en bénéficiez si vous contractez une maladie grave, par exemple. Vérifiez sa présence avant de vous engager auprès d’un assureur.
Lorsque cette clause n’apparaît pas dans votre contrat d’assurance, vous avez deux possibilités. Vous pouvez demander l’ajout de l’irrévocabilité à votre assureur. En cas de refus, vous êtes libre de changer de compagnie d’assurance. L’irrévocabilité est au bénéfice de l’assuré. Si votre situation s’améliore, demandez une réévaluation du montant de votre prime ou des garanties en votre faveur.
En résumé, un contrat d’assurance de prêt immobilier couvre certains risques de la vie. La clause d’irrévocabilité des garanties assure à l’emprunteur de bénéficier du même tarif et des mêmes conditions sur toute la durée du crédit. L’assureur ne peut les modifier, y compris en cas de changement de situation personnelle ou professionnelle.
Ce qu’il faut retenir
L’irrévocabilité des garanties dans un contrat d’assurance signifie que l’assureur ne peut ni modifier le tarif ni les conditions de couverture pendant la durée du crédit même si la situation ou l’état de santé de l’assuré évolue. Cette clause offre une protection significative pour l’emprunteur, garantissant la stabilité des conditions d’assurance initialement convenues.
Principalement présente dans les assurances individuelles, cette protection peut ne pas être incluse dans les contrats de groupe. Si elle n’est pas spécifiée, l’assuré a la possibilité de négocier son ajout ou de changer d’assureur pour sécuriser des conditions stables et prévisibles pour son assurance de prêt immobilier.
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