Qu’est-ce que la loi Bourquin ?

Promulguée en 2017, la loi Bourquin permet aux souscripteurs d’une assurance emprunteur de résilier leur contrat après un an d’ancienneté, chaque année, à la date anniversaire de la signature de l’offre de prêt. La loi Bourquin fait partie d’un ensemble de lois qui assouplit les relations entre l’assuré et la compagnie d’assurance. Elle permet à l’assuré de faire jouer la concurrence et de résilier l’assurance groupe de la banque, au profit d’une assurance déléguée. L’emprunteur doit cependant proposer une assurance dont les garanties sont au moins équivalentes à celles contenues dans le contrat initial. Elle a été renforcée en 2022 par la loi Lemoine, qui permet une résiliation à tout moment.