Qu’est-ce que l’offre préalable de crédit ?
C’est un document officiel fourni par l’établissement bancaire qui précise toutes les caractéristiques du crédit immobilier. Elle fait suite à l’étude du dossier de l’emprunteur, et notamment de sa solvabilité, par la banque.
L’offre préalable de crédit reprend notamment le montant du prêt immobilier et les conditions de remboursement. Elle fixe aussi le taux d’intérêt auquel la banque consent à prêter de l’argent à l’emprunteur. L’offre de prêt est émise par la banque pour une durée de 30 jours.
L’emprunteur ne peut pas accepter l’offre de prêt avant l’expiration d’un délai légal de réflexion de 10 jours. Comme tous les futurs propriétaires, l’emprunteur est impatient de bénéficier des fonds nécessaires à l’achat d’un bien immobilier. Nous consacrons un article à ce sujet : Combien de temps durera l’attente des fonds de mon crédit immobilier ? Nous avons aussi rédigé un article à ce sujet pour le rachat de crédits : Quel est le temps de traitement de mon dossier pour un rachat de crédits.
Contrat de crédit : l’offre préalable de crédit est-elle obligatoire ?
La remise de l’offre préalable de crédit est une étape indispensable. Elle a lieu avant la signature du contrat de crédit (consommation, immobilier, etc.). Depuis la loi Scrivener, l’organisme prêteur est légalement tenu d’envoyer ce document gratuitement à chaque individu entamant une démarche de demande de crédit. Si l’offre préalable de crédit ne vous a pas été envoyée, vous pouvez en faire la demande.
Quel est l’intérêt de l’offre préalable de crédit ?
Souscrire à un emprunt n’est pas une décision à prendre à la légère. Obtenir plusieurs offres préalables de crédit permet de comparer plusieurs propositions de prêt correspondant à votre situation. Vous pouvez mettre en concurrence les différents organismes bancaires ainsi que leurs conditions d’emprunt. Par conséquent, vous serez en mesure de visualiser les répercussions de chaque crédit proposé sur votre budget, et donc de choisir la meilleure. Une offre préalable de crédit est valable pendant une période déterminée (30 jours généralement). Vous disposez ainsi d’un temps de réflexion nécessaire avant de vous engager.
Que doit contenir l’offre préalable de crédit ?
Peu importe la nature de la demande de prêt, l’offre préalable de crédit est éditée par un organisme prêteur. Le document récapitule les informations relatives à l’emprunteur ainsi qu’aux conditions de financement. Une offre préalable de crédit présente :
- la dénomination et l’adresse de l’organisme prêteur ;
- le nom et prénom et l’adresse de l’emprunteur (et co-emprunteur, le cas échéant) ;
- les coordonnées de la caution, si le crédit en question est concerné.
Apparaissent également les informations obligatoires relatives aux modalités de l’offre de prêt :
- le capital emprunté, la durée de remboursement, le coût de l’opération (capital + intérêts + frais annexes) ;
- le taux global de l’emprunt (TAEG) avec le taux annuel effectif assurance (TAEA) ;
- le coût de l’assurance de prêt ;
- le tableau d’amortissement, le nombre de mensualités à honorer avec leur montant ;
- le type de crédit (automobile, travaux, investissement immobilier, etc.) avec un justificatif prouvant l’objet du prêt ;
- la présence ou l’absence de pénalité de remboursement anticipé (IRA) au cas où le prêt serait remboursé avant la date prévue.
Bon à savoir : si l’offre préalable de crédit ne vous a pas été transmise, ou si elle comporte des erreurs, l’opération entre vous et la banque concernée pourrait être annulée. Puisque la banque est à l’origine du problème, vous pourriez devoir procéder au remboursement du capital sans les intérêts.
Pour en savoir plus : Qu’est-ce que le TAEA ?
