Qu’est-ce que la quotité ?
C’est le pourcentage ou une partie du montant emprunté qui est couvert par l’assurance emprunteur. Si une autre personne emprunte avec l’emprunteur, il est possible de choisir deux quotités déséquilibrées, en fonction de la situation financière de chaque co-emprunteur. La quotité totale doit être au minimum de 100 %. La quotité est donc un mécanisme qui permet de répartir la couverture d’un prêt immobilier entre les différents emprunteurs. Chaque co-emprunteur peut être couvert à 100 %, c’est-à-dire pour l’intégralité du capital initial. Ainsi, en cas de décès de l’un des co-emprunteurs, ce risque sera totalement couvert et le remboursement du capital restant dû sera pris en charge par l’assurance.
Elle fixe la répartition du montant couvert des co-emprunteurs
Une assurance de prêt couvre certains risques de la vie. Si l’un d’eux survient, elle se substitue à l’emprunteur pour le paiement des mensualités. Pour un crédit immobilier, ces risques sont notamment le décès, l’invalidité, la perte d’emploi ou d’autonomie. La quotité détermine le pourcentage du montant du crédit couvert par l’assureur. Cette quotité ne peut jamais être inférieure à 100 %. L’intégralité du montant du crédit est alors couverte par l’assurance.
Si l’emprunteur est seul, la quotité est nécessairement fixée à 100 %. En cas d’emprunt à plusieurs, une quotité différente peut-être appliquée à chacun des emprunteurs. L’achat d’un bien immobilier en couple nécessite de définir une quotité pour chaque conjoint.
L’équilibre de la quotité d’assurance entre les emprunteurs
La quotité doit être déterminée lors de la souscription du contrat d’assurance. Elle peut être identique pour chacun des emprunteurs, mais cela n’est pas une obligation. Une quotité de 100 % pour chacun signifie que l’assurance couvre la totalité du montant pour chaque emprunteur. Avec une quotité à 50 % pour chaque époux ou conjoint, l’assurance ne prend en charge que la moitié du crédit en cas de décès, d’invalidité ou de perte d’emploi.
Les emprunteurs ont le choix de quotités différentes. Le seuil minimum de 100 % doit néanmoins être respecté. Un conjoint peut ainsi s’assurer pour une quotité de 70 % et l’autre de 30 %. En cas de décès du premier, l’assurance couvre 70 % du montant du prêt immobilier. Ce sera seulement 30 % si le risque concerne le deuxième conjoint. Une répartition déséquilibrée des quotités doit s’envisager selon la situation de chaque assuré. Divers facteurs entrent en compte : revenus, profession à risque, antécédents médicaux, etc.
En contractant un crédit immobilier, vous devez souscrire une assurance pour ce prêt. Le contrat détermine la quotité pour chacun des emprunteurs. Ce pourcentage représente la part du montant du crédit que l’assureur prend en charge en cas d’aléas. Sa valeur minimale est de 100 %. Chaque emprunteur peut être assuré pour une quotité différente.
Ce qu’il faut retenir
La quotité représente la part du prêt immobilier couverte par l’assurance emprunteur et est essentielle pour le remboursement en cas de décès, d’invalidité ou de perte d’emploi de l’emprunteur. La loi exige une couverture minimale de 100 % permettant aux co-emprunteurs de choisir des quotités différentes adaptées à leur situation financière et personnelle.
Cette flexibilité assure une protection optimale, en permettant, par exemple, une répartition de 70 % pour un conjoint et 30 % pour l’autre, selon les revenus, les professions, les antécédents médicaux. La quotité est déterminante pour la sécurisation du remboursement du prêt face aux aléas de la vie.
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