Qu’est-ce qu’un remboursement anticipé ?
Il s’agit du remboursement du capital restant dû, dans ce cas, d’un crédit immobilier avant la date d’échéance indiquée dans le contrat. Selon le Code de la consommation, un emprunteur « peut toujours, à son initiative, rembourser par anticipation avant le terme, soit en totalité, soit en partie. Après cette précision, le remboursement anticipé partiel, concernant une partie du capital restant dû, permet de raccourcir la durée totale du prêt ou le montant des mensualités. Le remboursement anticipé total permet de solder le crédit en remboursant la totalité du capital restant dû.
Gardons à l’esprit que le remboursement anticipé d’un prêt immobilier peut engendrer des frais de remboursement, appelés indemnités de remboursement anticipé (IRA), dans le langage bancaire. Mais l’application de pénalités n’est pas systématique comme nous le verrons ci-dessous.
À noter : pour savoir si un crédit est soumis aux IRA, l’emprunteur doit se référer aux conditions générales de l’offre de prêt. Elles y sont obligatoirement indiquées.
Le remboursement anticipé total ou partiel : un droit sous conditions
L’acquéreur d’un bien immobilier peut rembourser totalement ou partiellement son crédit immobilier avant son terme. Cette option peut s’avérer intéressante lors d’une rentrée d’argent importante, provenant :
- D’un héritage.
- D’un gain imprévu comme une donation.
- De la vente d’un bien immobilier pour lequel l’emprunteur aura contracté ce prêt.
Le remboursement anticipé intervient aussi si l’intéressé revend le bien immobilier avant l’échéance du prêt. C’est également le cas s’il opère un rachat de crédits auprès d’un nouvel établissement financier.
Dans le cas d’un remboursement total, l’acquéreur immobilier va solder entièrement son crédit. Dans le cas d’un remboursement anticipé partiel, la somme doit représenter plus de 10 % du capital initial pour être accepté par les organismes de prêt, comme le fait remarquer le Code de la consommation qui précise néanmoins que « le contrat peut prévoir l’interdiction d’un remboursement égal ou inférieur à 10 % du montant initial prêté, sauf s’il s’agit de son solde, c’est-à-dire la somme totale qu’il lui reste à payer. »
Un remboursement anticipé ne peut pas être refusé par une banque ou par un établissement prêteur même si ces derniers ne raffolent pas de cette pratique. Ils perdent, en effet, des intérêts qu’ils auraient perçus si l’emprunteur était allé jusqu’au bout du crédit immobilier.
Avantages et inconvénients d’un remboursement anticipé
Les avantages d’un remboursement anticipé sont nombreux. Un remboursement total permet d’économiser le paiement des intérêts restants. Vous pouvez également mettre fin au contrat d’assurance de prêt lié au crédit. Après un remboursement anticipé partiel, la banque vous proposera un nouvel échéancier. Vous pourrez choisir de raccourcir la durée de votre crédit ou de diminuer le montant de vos mensualités. Une solution mixte est également envisageable.
Le remboursement anticipé partiel ou total : attention aux frais !
En compensation de la perte financière, l’organisme de crédit est en droit d’exiger le versement d’une indemnité. Cette indemnité de remboursement anticipé, plus communément appelée IRA, s’élève au maximum à 3 % du capital restant dû ou à six mois d’intérêts sur le capital remboursé par anticipation et selon le taux moyen du prêt.
Les frais de remboursement anticipé peuvent être réclamés par les prêteurs pour devancer les pertes de revenus liés à la fermeture du prêt immobilier.
Le remboursement anticipé : ce qu’il faut savoir pour ne pas payer les IRA !
Si le particulier veut être exonéré de cette indemnité, le client doit négocier ce point auprès de la banque ou de l’organisme prêteur lors de la signature de l’emprunt immobilier nécessaire à l’acquisition d’un bien immobilier. Et cette exonération doit, bien évidemment, figurer sur le contrat.
D’autres situations dispensent l’emprunteur de payer cette indemnité. Ce dernier ne sera pas « pénalisé » financièrement si le contrat a été signé après le 1er juillet 1999 et si le remboursement anticipé de l’habitation a été provoqué par :
- La vente du bien à la suite d’un changement de lieu d’activité professionnelle de la personne concernée ou de son conjoint.
- Le décès de l’emprunteur ou du conjoint.
- Le licenciement affectant l’emprunteur ou son conjoint.
Le remboursement anticipé d’un crédit immobilier permet de soulager un budget. Si l’emprunteur décide de rembourser la totalité de son prêt, il économisera sur les intérêts et sur le coût total de son contrat d’assurance de prêt immobilier. Si le remboursement anticipé ne concerne qu’une partie de l’emprunt immobilier, le client aura la possibilité de diminuer les mensualités ou de réduire la durée du crédit.
Ne pas oublier ! Le remboursement anticipé constitue un droit. La banque ou l’établissement prêteur peut toutefois exiger le versement d’une indemnité compensatrice. De leur côté, les emprunteurs, voulant rembourser totalement ou partiellement leur crédit immobilier, doivent informer l’établissement prêteur, généralement par écrit, de la volonté d’effectuer cette opération. Dès que les prêteurs reçoivent une demande de remboursement anticipé, ils doivent, en contrepartie, transmettre une estimation chiffrée du montant des frais dont l’emprunteur aura à s’acquitter. Cette estimation sera gratuite, à condition que le contrat de prêt ait été conclu après le 1er juillet 2016.
Bon à savoir : outre les prêts immobiliers, les crédits à la consommation, tels que les crédits renouvelables, les prêts personnels ou encore amortissables, ainsi que les rachats de crédits peuvent faire l’objet d’un remboursement anticipé. Nos courtiers présents dans l’Hexagone et sur l’île de la Réunion sont bien évidemment là pour répondre à vos questions, pour lever les doutes subsistant autour d’une telle opération.
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