Qu’est-ce que le Rapport Médical ?
C’est le rapport médical qui peut être exigé par l’assureur lorsque les montants empruntés sont importants, ou que l’assuré a un profil à risques. Le rapport doit être rempli par un médecin et être accompagné d’une analyse d’urine et d’un examen clinique. Il permet à la compagnie d’assurance d’évaluer les risques liés à la santé de l’assuré, et de prévoir des exclusions de garanties ou des surprimes.
Depuis le 1er juin 2022, le rapport médical ne peut pas être exigé pour les prêts dont le montant est inférieur à 200 000 euros par emprunteur, et si le remboursement total du prêt intervient avant les 60 ans des assurés.
L’âge est donc un critère important lors du montage d’un dossier pour un prêt immobilier. Vous vous demandez s’il existe un âge limite pour investir notamment dans la pierre ?
Le rapport médical est-il systématiquement demandé ?
Non. Une demande de prêt immobilier suppose d’abord de remplir un questionnaire de santé (QS). Depuis la loi Lemoine de 2022, le QS n’est pas demandé pour les prêts immobiliers inférieurs à 200 000 euros par assuré, et lorsque l’échéance de remboursement intervient avant les 60 ans de l’emprunteur.
Le QS permet à l’assureur d’évaluer les risques de santé des emprunteurs. Grâce à ce document, l’assureur peut définir son tarif et adapter ses garanties. Selon les pathologies déclarées dans le QS, l’assureur peut exiger un rapport médical avant de décider d’assurer votre emprunt. Cet examen est gratuit et pratiqué par le médecin de votre choix, ou dans un centre agréé par l’assureur.
Bon à savoir : le droit à l’oubli vous autorise à ne pas déclarer certaines pathologies (cancer et hépatite C) passées.
Assurance de prêt immobilier : en quoi consiste le rapport médical ?
Le rapport médical exige de passer une visite médicale chez un professionnel de santé. Vos antécédents, interventions chirurgicales et pathologies seront détaillés. L’objectif est de mesurer leur impact sur la santé actuelle et future de l’emprunteur. À l’issue de ces examens, le rapport médical est envoyé à l’organisme d’assurance emprunteur.
Les examens pratiqués dépendent des pathologies présentées dans le questionnaire santé. Il peut s’agir de mesurer votre poids, faire un bilan sanguin, une analyse d’urine, un électrocardiogramme. Des questions spécifiques sur votre consommation d’alcool, de tabac, et vos habitudes alimentaires sont généralement posées.
Comment le rapport médical influence-t-il l’assurance de prêt ?
Suite au rapport médical, l’organisme d’assurance peut décider de :
- vous assurer sans réserve ;
- appliquer une surprime (entre 25 % et 300 %) sur une, plusieurs ou toutes les garanties ;
- vous exclure totalement ou partiellement de certaines garanties ;
- ne pas vous assurer du tout.
Sachez toutefois que toutes les assurances ne prennent pas les mêmes décisions face aux risques. Prenez le temps de comparer l’ensemble des offres présentes sur le marché.
Ce qu’il faut retenir
Le rapport médical est une évaluation de santé exigée par les assureurs pour les prêts de montants élevés ou pour les assurés présentant des risques de santé. Depuis juin 2022, pour les emprunts inférieurs à 200 000 euros et remboursables avant l’âge de 60 ans de l’assuré, ce rapport n’est pas requis.
Initialement, un questionnaire de santé est rempli, pouvant conduire à la demande d’un rapport médical si des risques sont identifiés. Ce rapport comprend un examen clinique, une analyse d’urine et d’autres tests. Dès qu’il est en possession de ce rapport, l’assureur ajuste les garanties ou applique des surprimes.
Les conditions d’exigence de ce rapport sont influencées par la loi Lemoine de 2022, qui a également introduit des adaptations liées à l’âge de l’emprunteur et des exceptions comme le droit à l’oubli pour certaines pathologies comme le cancer ou l’hépatite C.
Pour en savoir plus : Qu’est-ce-qu’une surprime ?
