Qu’est-ce qu’un risque aggravé de santé ?
C’est un terme utilisé lorsque l’état de santé ou le mode de vie de l’assuré augmente statistiquement le risque qu’un événement garanti arrive : décès, invalidité, incapacité de travail, etc. Quand il est identifié, le risque aggravé de santé incite la compagnie d’assurance à prévoir des exclusions de garanties ou des surprimes, voire à refuser d’assurer le prêt immobilier.
La convention AERAS a pour objectif de réduire les cas d’exclusions. Elle élargit notamment le droit à l’oubli pour les personnes atteintes d’un cancer en rémission depuis au moins 5 ans.
En dépit de cette convention qui est utile quand les établissements prêteurs sont réticents, l’emprunteur est-il assuré de bénéficier d’une assurance emprunteur ?
Comme pour l’âge de l’assuré, un risque aggravé de santé identifié a un impact sur le coût global de l’assurance. La majorité des compagnies d’assurance appliquent un tarif plus élevé ou une surprime.
Quand parle-t-on de risque aggravé de santé en assurance ?
Pour les compagnies d’assurance, un risque aggravé de santé est avéré dès lors que l’assuré souffre ou a souffert d’une affection entraînant un risque accru de décès ou d’invalidité. Il peut s’agir d’une des pathologies suivantes :
- maladie chronique ;
- forme évolutive ou invalidante d’une affection grave nécessitant des soins durant plus de 6 mois ;
- polypathologies invalidantes (avec soins continus sur plus de 6 mois) ;
- affection longue durée (ALD) inscrite sur la liste des 30 ALD de la Sécurité sociale ;
- toute autre pathologie spécifique.
Votre état de santé passé et présent doit être précisé dans le questionnaire de santé qui vous est adressé dans le cadre d’une souscription d’assurance emprunteur. Celui-ci vous est demandé si le montant du crédit immobilier dépasse 200 000 euros ou si vous atteignez 60 ans avant la fin de remboursement de votre prêt.
Risque aggravé de santé, quel impact sur le contrat d’assurance emprunteur ?
Un risque aggravé de santé peut entraîner un refus d’assurance emprunteur. Dans tous les cas, si elle constate que vous présentez un risque médical aggravé, votre assurance est en droit de vous imposer une surprime ou des exclusions de garanties.
Si vous avez souffert d’un cancer ou d’une hépatite C, vous pouvez bénéficier du droit à l’oubli. Vous n’êtes pas tenu de déclarer votre maladie, dès lors que :
- le terme de votre contrat d’assurance (et donc de votre prêt immobilier) intervient avant vos 71 ans ;
- les traitements médicaux inhérents à votre maladie datent de plus de 5 ans à la souscription du prêt ;
- vous n’avez souffert ou ne souffrez d’aucune rechute.
Risque aggravé de santé : qu’est-ce que la convention AERAS ?
La convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) facilite l’accès à l’assurance emprunteur aux personnes à risques. Elle n’est cependant, et en aucun cas, une obligation faite à la banque ou à la compagnie d’assurance de vous assurer.
En plus d’instaurer le droit à l’oubli, la convention AERAS intime à votre assureur l’obligation d’approfondir l’examen de votre demande d’assurance. Votre dossier sera examiné par des experts médicaux puis, au besoin, un pôle de réassureurs et une proposition ou un refus vous sera adressé.
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