Assurances en 2023 : quels sont les changements au 1er juillet pour les assurés ?
Et un, et deux, et trois clics ! Dès le 1er juillet 2023, certains contrats d’assurance pourront être résiliés par l’assuré grâce à la mesure résiliation en trois clics.
À partir de quand, l’assuré peut passer à l’action ?
Avant, cette réponse changeait en fonction des types d’assurances. Maintenant, cette bonne nouvelle pour des millions de foyers français, est soumise à une obligation : la résiliation sera possible après la première année de souscription du contrat d’assurance. Grâce à cette mesure, le consommateur pourra par exemple souscrire un contrat plus avantageux pour son pouvoir d’achat ou choisir des garanties différentes de celles dont il disposait.
Comment mettre fin à son contrat en ligne ?
Les consommateurs n’auront plus besoin d’envoyer un courrier recommandé et des justificatifs pour mettre un terme à leur assurance. La démarche pour résilier sera plus simple et plus rapide. Le particulier ayant souscrit une assurance devra se munir d’un ordinateur ou d’un téléphone portable pour mettre fin à son contrat sur Internet.
Quels sont les contrats d’assurance qui entrent dans cette évolution en juillet 2023 ?
Ce changement concerne les contrats d’assurance individuels, ou collectifs à adhésion individuelle, qui couvrent les personnes physiques, en dehors de leurs activités professionnelles.
- Les contrats de protection juridique,
- Les contrats de garantie des accidents de la vie,
- Les contrats assurant les animaux domestiques.
À chaque mesure, ces exceptions ! Qu’en est-il des contrats qui concernent les contrats saisonniers comme l’assurance scolaire, l’assurance chasse ? Ils ne sont pas concernés par ce changement. De leur côté, les assurances professionnelles, les assurances-prévoyance couvrant l’incapacité, le décès, l’invalidité, les assurances dépendance, les assurances pour les véhicules personnels motorisés et non motorisés comme une trottinette, sont exclues. Les contrats ne seront résiliables qu’à la date d’échéance du contrat ou en cas d’événement affectant le risque assuré.
En ce qui concerne l’assurance emprunteur d’un prêt immobilier, l’assuré peut aussi la résilier à tout moment, sans attendre la date anniversaire.
En revanche, cette résiliation possible « à tout moment » était déjà en vigueur pour les assurances multirisques habitation et auto, pour la complémentaire santé et pour les assurances affinitaires assurant entre autres les téléphones portables.
Bon à savoir : un changement concerne les assurances affinitaires. Avant, l’assuré ne possédait que quatorze jours à compter de la souscription pour y renoncer. À partir du 1er juillet 2023, le souscripteur aura un délai de 30 jours.
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Quelle est la ligne de conduite que les assureurs doivent observer ?
Cette uniformisation des modalités de résiliation, mise sur pied après un avis du Comité consultatif du secteur financier (CCSF)* pour faciliter la vie des assurés et favoriser aussi la concurrence, oblige les assureurs à envoyer un courrier tous les ans aux assurés pour leur indiquer que le contrat est résiliable s’ils le désirent.
Pour que l’assuré résilie facilement son contrat, l’assureur doit lui proposer une fonctionnalité permanente, directe, facile d’accès, et gratuite. Dès que le professionnel a reçu la notification de résiliation, il doit le faire savoir à son assuré en lui indiquant, dans des délais qui doivent, bien entendu, rester raisonnables, la date à laquelle il peut mettre fin à son contrat.
Bon à savoir : si un assureur venait à manquer à ses obligations, il pourrait être pénalisé par une amende dont le montant pourrait atteindre 15 000 euros maximum pour une personne physique et 75 000 euros pour une personne morale.
*Le CCSF englobe les établissements financiers, les associations de consommateurs, les organisations syndicales et patronales, les parlementaires et les universitaires. Les recommandations et les mesures formulées par ce comité sont censées améliorer les relations entre les professionnels financiers et leurs clients.
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