Comparer les modalités d’indemnisation des assurances de prêt immobilier

Publié le 10 avril 2024, mis à jour le 11 avril 2024 par Florence Carpentier - Journaliste de la presse écrite

En matière de crédit immobilier, une assurance emprunteur vous protège si un sinistre couvert par le contrat survient. Les niveaux d’indemnisation dépendent de l’assureur, des garanties souscrites et de la quotité choisie. Pour profiter d’une couverture adaptée à vos besoins, il est donc utile de comparer les assurances emprunteur. À cet effet, Ymanci vous propose un comparateur d’assurance de prêt immobilier afin d’identifier la meilleure offre.

Assurer son crédit immobilier avec une assurance emprunteur

Souscrite dans le cadre d’un crédit immobilier, l’assurance de prêt est utile aux emprunteurs. Elle leur offre une protection en cas de sinistre les empêchant de rembourser leur emprunt. Pour que l’assureur intervienne, il faut que le risque soit couvert par le contrat. Il peut s’agir d’un décès, d’une incapacité de travail, d’une invalidité permanente ou d’une perte d’autonomie.

L’assurance de prêt immobilier, ou assurance emprunteur, est également utile à l’organisme prêteur. Elle garantit à la banque de récupérer les sommes prêtées. Si l’emprunteur ne peut plus assurer le remboursement de son prêt, c’est l’assureur qui prend le relais. Selon les garanties en jeu, il prend en charge tout ou partie du capital restant dû.

Contrairement à l’assurance habitation, la loi n’impose pas de souscrire une assurance de prêt. Mais en pratique, aucune banque ne vous accordera un crédit si elle n’est pas certaine d’être remboursée. C’est pourquoi une assurance emprunteur est exigée par la plupart des banques. Vous pourrez éventuellement en être dispensé si vous disposez d’un patrimoine important.

Les indemnisations prévues par l’assurance de prêt immobilier

Il est recommandé de comparer les assurances emprunteur, car tous les contrats ne prévoient pas la même indemnisation. En fonction des garanties souscrites et des exclusions applicables, vous ne bénéficiez pas de la même protection.

Capital restant dû ou remboursement des mensualités du prêt

En matière de crédit immobilier, les prestations versées par l’assurance varient selon les garanties souscrites. Pour la garantie décès, l’assureur rembourse le capital restant dû en cas de sinistre. Autrement dit, il s’occupe de payer la somme que l’emprunteur devait encore à la banque.

Lorsque la garantie perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) est activée, la banque se voit également verser le capital restant dû. En fonction des assurances, la prise en charge peut être soumise à une limite d’âge. Dans tous les cas, l’assureur intervient à hauteur de la quotité souscrite.

Pour d’autres garanties, le remboursement des mensualités du prêt immobilier est limité dans le temps. C’est le cas pour la garantie perte d’emploi et la garantie incapacité temporaire de travail. Pour la garantie invalidité, la prise en charge dépend du taux d’inaptitude constaté par un médecin. Le montant des indemnités varie si l’invalidité est partielle (IPP) ou totale (IPT).

Remboursement forfaitaire ou indemnitaire pour certaines garanties d’assurance

Pour certaines garanties, l’indemnisation peut être soit forfaitaire soit indemnitaire. Il s’agit de la garantie invalidité permanente (totale ou partielle) et de la garantie perte d’emploi. La garantie incapacité temporaire de travail est également concernée.

Selon le principe forfaitaire, l’assureur vous couvre à hauteur de la quotité d’assurance choisie. Elle correspond à la part du capital emprunté qui est garanti. Exprimée en pourcentage, elle est déterminée lors de la souscription du contrat.

Lorsque vous empruntez seul, votre quotité doit être de 100 %. Si vous empruntez en couple, vous pouvez répartir la quotité. La répartition peut être égale (50 % – 50 %) ou inégale (40 % – 70 %). Dans tous les cas, la couverture doit atteindre au minium 100 % pour les deux co-emprunteurs.

Selon le principe indemnitaire, l’assureur compense la baisse de revenus en cas de sinistre. Les aides perçues par des organismes extérieurs sont soustraites de l’indemnisation. Généralement, il s’agit des indemnités de la Sécurité sociale ou des prestations d’un contrat de prévoyance.

Les exclusions de garantie en matière d’assurance emprunteur

Au moment de comparer les assurances emprunteur, il est important de vérifier la liste des exclusions. Normalement, elles sont notifiées aux emprunteurs avant la souscription du contrat d’assurance. Si le sinistre fait l’objet d’une exclusion de garantie, vous ne pourrez pas être indemnisé. L’assureur ne prendra pas en charge vos mensualités de prêt immobilier.

Certaines exclusions de garantie sont générales. Elles sont communes à tous les établissements proposant des assurances de prêt immobilier. On peut notamment citer la fausse déclaration à l’assurance ou le suicide de l’assuré. D’autres exclusions sont spécifiques à chaque assureur. Les conditions de prise en charge varient d’un contrat d’assurance à l’autre.

Ces exclusions particulières sont généralement liées à l’âge ou à l’état de santé de l’emprunteur. Elles peuvent également concerner l’exercice d’une profession à risques ou la pratique d’un sport extrême. Lors de la souscription, veillez donc à ce que la couverture soit adaptée à votre profil. C’est en comparant différentes offres que vous trouverez un contrat qui vous correspond.

Les éléments affectant le remboursement du crédit immobilier par l’assureur

Comparer les assurances emprunteur implique également de considérer certains éléments qui impactent votre indemnisation. Les délais de carence et de franchise ainsi que la durée de validité des garanties sont à prendre en compte.

Le délai de carence du contrat d’assurance emprunteur

Le délai de carence correspond à la période pendant laquelle vous n’êtes pas encore couvert. Autrement dit, la couverture n’est pas immédiate après la souscription du contrat d’assurance emprunteur. Ce délai de carence est généralement compris entre un et 12 mois selon les garanties. Il est non négociable et figure obligatoirement dans les conditions générales de votre contrat.

Par exemple, vous avez souscrit une garantie protégeant contre la perte d’emploi. Le délai de carence fixé par l’assurance emprunteur est de 12 mois. Vous ne pouvez bénéficier d’une indemnisation qu’à l’issue de cette période. Avant le premier anniversaire du contrat, votre chômage ne sera pas pris en charge.

Vous souhaitez souscrire une assurance emprunteur avec un faible délai de carence ? Vous pouvez comparer les assurances emprunteur à l’aide de notre comparateur. Notre outil en ligne vous propose les meilleurs taux d’assurance parmi toutes les offres disponibles sur le marché. Il ne vous reste plus qu’à sélectionner l’offre qui répond parfaitement à vos besoins.

Le délai de franchise de l’assurance de prêt immobilier

Le point de départ du délai de carence se situe au jour de l’adhésion de l’assurance de prêt immobilier. Alors que celui du délai de franchise se situe au jour du sinistre. Il correspond à la phase pendant laquelle vous n’êtes pas encore indemnisé. Vous devez attendre la fin de la durée indiquée pour bénéficier d’une indemnisation.

Par exemple, vous avez souscrit une garantie incapacité temporaire de travail (ITT). Le délai de franchise est de sept jours. La prise en charge des mensualités du crédit immobilier ne commencera qu’à partir du huitième jour. Les délais de franchise dépendent des assureurs. Ils peuvent aller d’une semaine à plusieurs mois.

Les délais de carence et de franchise privent l’assuré d’indemnisation pendant un certain temps. Plus ils seront courts, plus votre prime d’assurance sera élevée. Mais cela implique également une meilleure couverture, car vous serez indemnisé plus rapidement. Pensez donc à comparer les assurances emprunteur avant de faire votre choix.

La durée de validité des garanties d’assurance emprunteur

Comparer les assurances emprunteur implique également de vérifier la durée de prise en charge. Celle-ci a un impact important sur votre indemnisation en cas de sinistre. Il peut arriver que vous soyez protégé jusqu’à la fin du crédit immobilier. Mais bien souvent, des limites temporelles viennent restreindre votre couverture.

Certaines prestations sont uniquement versées pendant une période déterminée dans le contrat. C’est le cas de la garantie incapacité temporaire de travail (ITT). Généralement, l’indemnisation prend fin au bout de trois ans. Cela vaut aussi pour la garantie perte d’emploi. La prise en charge des mensualités du prêt immobilier varie souvent entre un et quatre ans.

L’âge de l’assuré va également servir de limite au versement des prestations. Pour la garantie décès par exemple, certains assureurs fixent une limite d’adhésion à 70 ans. De même, il arrive souvent que la garantie ITT prenne fin dès que vous atteignez 65 ans. À noter que cet âge limite est librement fixé par l’assurance de prêt.

La procédure pour actionner les garanties d’assurance emprunteur

En cas de sinistre, vous devez mettre en œuvre votre assurance de prêt immobilier. La procédure à suivre est indiquée dans les conditions générales de votre contrat. Le premier élément à vérifier est le délai pour déclarer l’évènement préjudiciable. Il varie d’un assureur à l’autre, mais dépasse rarement sept jours. En cas de déclaration tardive, vous pouvez être sanctionné par une déchéance de garantie. Elle a pour effet de vous priver de votre droit à indemnisation.

La déclaration de sinistre peut s’effectuer par téléphone ou directement en ligne. Vous pouvez également l’envoyer par lettre recommandée. Pour compléter votre dossier d’indemnisation, des pièces justificatives sont à fournir. Elles dépendent de la nature du sinistre. Il peut s’agir d’un acte de décès, d’un arrêt de travail ou d’un certificat médical. Une lettre de licenciement peut aussi être demandée dans le cadre de la garantie perte d’emploi.

Une fois votre dossier complet, l’assureur peut traiter votre demande d’indemnisation. Un médecin mandaté par la compagnie peut décider d’une prise en charge immédiate. Au regard des documents fournis, il peut aussi estimer qu’une expertise médicale est nécessaire. Elle permet notamment de chiffrer les préjudices subis. En cas d’accord sur le montant des réparations, vous serez indemnisé selon les modalités prévues par l’assurance de prêt.

Les différentes garanties pour assurer un crédit immobilier

Le prix de votre assurance de prêt dépend des garanties souscrites. Bien qu’il existe un socle commun, les assureurs sont libres d’ajuster leurs prestations. Pour profiter d’une offre adaptée à votre profil, n’hésitez pas à comparer les assurances emprunteur à l’aide de notre comparateur.

Pour assurer votre crédit, vous pouvez bénéficier des prestations suivantes :

• La garantie décès : elle est activée si un accident ou une maladie cause la mort de l’assuré. Elle permet à l’organisme prêteur de récupérer le capital restant dû.
• La garantie perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) : elle se déclenche en cas de sinistre vous empêchant de travailler ou de gérer seul les activités de la vie quotidienne.
• La garantie incapacité temporaire de travail (ITT) : elle vous protège si un médecin constate que vous êtes temporairement inapte à exercer une activité professionnelle.
• La garantie invalidité permanente : on parle d’invalidité partielle (IPP) lorsque le taux d’invalidité se situe entre 33 et 66 %. Au-delà de 66 %, on parle d’invalidité totale (IPT).

Toutes ces garanties sont exigées dans le cadre d’un crédit relatif à un achat résidentiel. Pour un investissement locatif, seules les prestations décès et PTIA sont exigées. Totalement optionnelle, il existe également la garantie perte d’emploi. Elle vous protège si votre employeur met fin à votre CDI dans le cadre d’un licenciement économique.

Les établissements où souscrire une assurance de prêt immobilier

Pour l’octroi d’un crédit, une assurance de prêt est exigée dans la grande majorité des cas. Au moment de la souscription du prêt, vous pouvez opter pour l’assurance de votre banque. On parle aussi de contrat de groupe. La couverture est identique pour tous les assurés. Cette option n’est donc pas recommandée si vous êtes jeune ou sans antécédents médicaux. En effet, vous allez compenser pour les assurés considérés plus à risques.

Depuis 2010 et la loi Lagarde, vous pouvez également choisir n’importe quel assureur tiers. On parle de délégation d’assurance lorsque vous faites appel à une compagnie externe. Cette ouverture à la concurrence permet à certains profils de faire de belles économies. Avec l’assurance individuelle, vous pouvez bénéficier d’un contrat personnalisé. Le coût est déterminé selon votre âge, votre profession et votre état de santé.

Changer son contrat d’assurance emprunteur en cours de prêt

Depuis 2022, la loi Lemoine permet aux particuliers de changer d’assurance de prêt à tout moment. Contrairement à l’assurance habitation, pas besoin d’attendre le premier anniversaire du contrat. Le changement peut intervenir dès le lendemain de la souscription. Peu importe que vous ayez signé une assurance de groupe ou individuelle, la résiliation ne vous coûte rien.

Vous devez cependant respecter le principe d’équivalence des garanties. Autrement dit, votre niveau de protection doit être au minimum équivalent à celui de votre ancienne assurance. Pour garantir votre emprunt, vous pouvez solliciter plusieurs devis. Mais le plus simple reste d’utiliser notre outil pour comparer les assurances emprunteur disponibles sur le marché.

L’autre apport de la loi Lemoine concerne le questionnaire de santé. Avant 2022, il était quasiment automatique. Désormais, il n’est exigé que si votre crédit excède 200 000 euros et prend fin après vos 60 ans. Ce document servait de base pour appliquer des surprimes en cas d’antécédents médicaux. Sa suppression permet aux assurés de bénéficier d’un meilleur tarif.

Les éléments à vérifier pour comparer les assurances emprunteur

Comparer les assurances emprunteur nécessite de vérifier de nombreux points. En tant qu’assuré, il ne faut pas vous limiter aux garanties proposées. Prenez également en compte les exclusions et conditions de souscription. Des formalités médicales peuvent être imposées. De même, un plafond peut être appliqué concernant le montant de l’emprunt.

Les délais de carence et de franchise ont également toute leur importance puisqu’ils conditionnent votre indemnisation. En plus du taux de couverture, vous devez aussi étudier le taux annuel effectif d’assurance (TAEA). Ce taux exprime le pourcentage que représente l’assurance de prêt dans le coût global du crédit.

Enfin, veillez à vos obligations en tant qu’assuré. Il est important de vérifier les délais pour déclarer un sinistre. Si vous n’agissez pas à temps, c’est votre indemnisation qui peut être remise en cause. Il est également intéressant de savoir si vous bénéficiez de l’irrévocabilité des garanties. Si c’est le cas, votre couverture restera identique malgré un changement de situation.

Calculer le coût d’une assurance de prêt immobilier

Trouver une assurance de prêt adaptée à ses besoins peut s’avérer complexe. Comparer les assurances emprunteur permet de mettre en concurrence plusieurs devis. Chaque assurance de prêt proposera un tarif différent en se basant sur quatre grands critères.

Le premier concerne votre risque médical. Celui-ci dépend de votre âge, de vos pathologies actuelles et des maladies dont vous avez souffert. Votre hygiène de vie est également importante. Par exemple, le coût sera sûrement plus élevé si vous êtes fumeur.

Les autres critères s’appuient sur la somme empruntée et les loisirs. Généralement, plus le montant à assurer est important, plus le prix de l’assurance de prêt est élevé. De même, la pratique d’un sport extrême comme l’escalade peut avoir une influence sur la cotisation.

Le dernier critère concerne votre activité professionnelle. Certains métiers sont considérés comme étant à risques. On peut notamment citer les policiers ou les pompiers. En fonction des assureurs, ces professions font l’objet d’exclusions ou entraînent une surprime pour l’assuré.

Solliciter un courtier pour trouver la meilleure assurance emprunteur

Faire appel à un courtier en assurance de prêt comme Ymanci présente de nombreux avantages. C’est avant tout un gain de temps considérable. Votre courtier se charge de comparer les assurances emprunteur à votre place. Pour vous donner une idée des prix pratiqués, vous pouvez aussi utiliser notre comparateur d’assurance de prêt.

Avec un courtier en assurance, vous faites également des économies. Il vous permet de bénéficier d’une offre personnalisée au meilleur prix. Il s’occupe de mettre en concurrence plusieurs assureurs et sélectionne les devis les plus intéressants selon votre profil. Vous n’avez ensuite qu’à choisir le contrat qui vous convient le mieux.

En sollicitant un courtier comme Ymanci, bénéficiez de conseils avisés. Cet expert en assurance peut vous renseigner sur les meilleures offres et garanties disponibles. Il est également en mesure de vous accompagner tout au long de votre démarche. En profitant de son réseau professionnel, vous trouverez rapidement un contrat adapté à votre problématique.

Votre indemnisation en cas de sinistre dépend de nombreux facteurs. Pour bénéficier d’une protection sur mesure, vous pouvez comparer les assurances emprunteur vous-même. Vous pouvez également faire appel à un courtier en assurance de prêt comme Ymanci.

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