Les garanties incapacité de travail : ITT, ITP et MNO

Publié le 24 février 2020, mis à jour le 09 août 2024 par Juliette Hisler - Copywriter finance et assurance

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L’assurance emprunteur couvre l’assuré de potentiels risques pouvant survenir au cours de sa vie, parmi lesquels nous retrouvons les incapacités de travail. Si l’incapacité de travail oblige l’assuré à arrêter son activité professionnelle le temps de sa période de convalescence, elle n’est pour autant pas considérée comme une invalidité.

Pour l’assurance emprunteur, une incapacité de travail se définit de la manière suivante : à la suite d’un accident ou d’une maladie, l’assuré se voit dans l’obligation de respecter une période de convalescence et de déclarer un arrêt de travail. Il se retrouve donc temporairement dans l’impossibilité d’exercer son activité professionnelle, que ce soit de manière partielle ou totale.

Les garanties Incapacités de Travail de l’assurance emprunteur viennent donc prendre en charge le remboursement des mensualités du prêt immobilier jusqu’à ce que l’assuré puisse reprendre son activité. Elles disposent donc de leurs propres règles pour déclencher une prise en charge de l’assurance emprunteur. On retrouve trois grands types d’incapacités, déclinées en trois garanties :

• La garantie ITT : Incapacité de Travail Totale
• La garantie ITP : Incapacité de Travail Partielle
• La garantie MNO : Maladies Non Objectivables

Les garanties ITT et ITP font partie des garanties obligatoires pour les prêts immobiliers portant sur un achat immobilier résidentiel. Elles sont donc facultatives si votre projet concerne l’investissement immobilier locatif. Vous souhaitez acquérir votre résidence principale ou secondaire ? Voici tout ce que vous devez savoir sur l’assurance ITT du prêt immobilier.

La garantie ITT : Incapacité de Travail Totale

La garantie Incapacité de Travail Totale, dite ITT, est une garantie obligatoire pour tous les prêts immobiliers ayant pour finalité le financement d’une résidence principale ou secondaire. Pour les autres projets immobiliers, comme un investissement locatif, la garantie ITT sera facultative.

Comment fonctionne la garantie ITT de l’assurance emprunteur ?

Conditionnée par l’obtention d’un arrêt de travail délivré par un professionnel de santé suite à un accident ou une maladie, la garantie ITT implique également que l’assuré respecte deux conditions pour être pris en charge :

• son incapacité de travail doit être totale : il ne doit pas être en mesure de travailler, même à temps partiel ;
• son incapacité doit être temporaire : l’assuré doit pouvoir reprendre son activité professionnelle au terme de sa période de convalescence. Au-delà de 1 095 jours (soit 3 ans), l’incapacité est requalifiée en invalidité. C’est alors une des garanties Invalidité (IPP, IPT ou PTIA) qui devra être sollicitée pour le remboursement du capital restant dû.

Souvent, l’incapacité de travail totale doit être validée et prononcée par un médecin désigné par l’assurance pour autoriser la prise en charge du remboursement des mensualités.

Le délai de carence de la garantie ITT

La garantie ITT de l’assurance emprunteur peut se voir appliquer un délai de carence. Ce délai correspond à une période d’attente pendant laquelle l’assuré commence à payer ses cotisations, sans bénéficier de la totalité des garanties souscrites.

Le délai de carence est une pratique courante et la plupart des compagnies d’assurance le prévoient. Il peut concerner tous types de garanties, de l’invalidité permanente et absolue à l’incapacité temporaire ou partielle de travail.

La période de carence démarre à compter du jour de la signature du contrat d’assurance. Sa durée est librement fixée par la compagnie d’assurance. Elle est souvent comprise entre 1 à 12 mois et diffère pour chaque garantie prévue au contrat. Le délai d’attente est indiqué dans les conditions générales du contrat d’assurance et il n’est pas négociable. Il s’applique à tous les contrats, quel que soit le profil ou l’état de santé de l’assuré.

Le délai de franchise de la garantie ITT

Le délai de franchise ne doit pas être confondu avec le délai de carence. Il désigne la période suivant la déclaration de l’accident ou de la maladie, durant laquelle l’assuré ne peut pas encore être indemnisé. La garantie ITT est bien acquise pendant le délai de franchise, mais l’indemnisation ne démarre qu’après un certain nombre de jours d’attente.

Selon l’activité professionnelle exercée par l’assuré, le délai de franchise de la garantie ITT varie :

• pour une activité salariée classique, comptez 90 jours de délai de franchise. Cela signifie que l’assurance commencera à rembourser le prêt à la place de l’emprunteur à partir du 91e jour de son arrêt de travail.
• pour les professions libérales et les activités non salariées, comme les auto-entrepreneurs, le délai de franchise varie entre 15, 30, 45 et 60 jours. Les délais de franchise sont inscrits dans les conditions générales d’un contrat, c’est pourquoi il est essentiel de bien les étudier avant d’y souscrire.

Les exclusions de garantie

Comme pour toutes les garanties de l’assurance emprunteur, la garantie ITT dispose de plusieurs exclusions qui annulent une prise en charge de la part de l’assurance :

• les affections disco vertébrales : lombalgies, hernies, sciatiques sans hospitalisation ;
• les affections psychologiques : fatigues chroniques, dépressions, burn-out sans hospitalisation ;
• les tentatives de suicide sans hospitalisation et selon les compagnies ;
• la pratique de sports à risques ;
• les maladies connues de l’assuré, mais non déclarées dans le questionnaire médical.

Ainsi, tous les arrêts de travail obtenus suite à un de ces sinistres ne seront pas valables pour l’assurance : l’assuré devra continuer à rembourser son crédit immobilier par lui-même.

Dans certains cas, il est possible de racheter une exclusion de garantie, en versant une surprime. Vos cotisations mensuelles seront plus élevées, mais vous bénéficierez d’une couverture renforcée. Pour certaines professions à risques, vous pouvez vous tourner vers des assurances spécialisées qui proposent des contrats adaptés aux risques aggravés.

Comment obtenir une indemnisation en cas d’incapacité totale de travail ?

Dans les cas où l’incapacité de travail est reconnue et validée par l’assurance, il existe deux modes d’indemnisation : le remboursement forfaitaire, et le remboursement indemnitaire.

Le remboursement forfaitaire est le plus couvrant pour l’assuré : en cas de sinistre, il sera indemnisé à la hauteur du forfait convenu avec son assurance, sans prise en compte de ses revenus. Le remboursement indemnitaire, quant à lui, prend en compte les revenus perçus par l’assuré pendant son arrêt de travail et les complète. Si l’assuré bénéficie d’un maintien de son salaire, alors il ne touchera aucune indemnité de la part de l’assureur.

La garantie ITP : Incapacité de Travail Partielle

La garantie Incapacité de Travail Partielle, dite ITP, est une garantie optionnelle de l’assurance emprunteur. Proposée en complément de la garantie ITT, elle prend en charge les assurés bénéficiant d’un arrêt de travail partiel, également appelé mi-temps thérapeutique.

Le fonctionnement de la garantie ITP

Contrairement à la garantie ITT, la garantie ITP permet à l’assuré de continuer à exercer son activité professionnelle et de percevoir une rémunération, mais uniquement de manière partielle.

De ce fait, lorsque l’incapacité partielle est avérée et reconnue par un professionnel de santé, l’assurance emprunteur prend en charge le remboursement des mensualités du prêt, à hauteur de 50 % de la quotité de l’assuré.

Par exemple, pour un assuré ayant contracté un prêt seul, sa quotité est de 100 % : l’assurance prendra donc en charge 50 % du remboursement de ses mensualités. Dans le cas d’un co-emprunt où l’assuré bénéficie d’une quotité à 50 %, l’assurance prendra donc en charge 25 % des mensualités.

Il est important de noter que la garantie ITP, tout comme la garantie ITT, ne couvre que les assurés exerçant une activité professionnelle, salariée ou non, ou bénéficiant des allocations chômage de Pôle Emploi. `

Quelles sont les exclusions de garantie en cas d’incapacité de travail partielle ?

Comme pour la garantie ITT, la garantie ITP peut être concernée par des cas d’exclusion. Ils sont communs à toutes les garanties de l’assurance emprunteur, et portent essentiellement sur des risques aggravés d’incapacité de travail en raison de la pratique d’un sport ou d’un métier considéré comme dangereux.

Les exclusions peuvent aussi concerner des pathologies particulières ou certains comportements de l’assuré. Conduire en état d’ivresse, commettre un crime ou un délit, ou avoir donné de fausses informations sur son état de santé au moment de la signature du contrat, ces actes peuvent déclencher une exclusion de garantie.

Les délais de franchise et de carence de la garantie ITP

La garantie ITP peut se voir appliquer un délai de carence, comme n’importe quelle garantie de l’assurance de prêt immobilier. Dans les conditions générales du contrat, l’assureur a la possibilité de prévoir une période de carence identique pour toutes les garanties, ou un délai individuel en fonction du risque couvert. Pour la garantie incapacité de travail partielle, la durée du délai de carence dépasse rarement 12 mois.

Le délai de franchise peut concerner toutes les garanties de l’assurance de prêt immobilier, à l’exception des garanties décès et PTIA. En cas d’incapacité de travail partielle, le délai de franchise est déterminé par l’assureur en fonction du profil de l’assuré. Il est de 90 jours en moyenne pour une personne salariée, et il dépasse rarement 60 jours pour les travailleurs non salariés.

Indemnisation en cas d’incapacité de travail partielle : comment procéder ?

Pour prétendre à une prise en charge de son assurance emprunteur dans le cadre de la garantie ITP, l’assuré doit en faire la demande par écrit avant la fin du délai de franchise indiqué dans son contrat. Sa demande doit être accompagnée d’un certificat médical, d’une attestation de prestations fournie par la Sécurité sociale ainsi que d’un justificatif s’il bénéficie d’un mi-temps thérapeutique.

La couverture de la garantie ITP cesse dès lors que l’assuré reprend son activité professionnelle à temps plein.

La garantie MNO : Maladies Non Objectivables

La garantie Maladies Non Objectivables, dite MNO, est en réalité une exclusion de garantie du volet Incapacité de l’assurance emprunteur. En effet, les garanties ITT et ITP ne prennent pas en charge le remboursement des mensualités du crédit de l’assuré si ce dernier est dans l’incapacité d’exercer normalement son activité professionnelle à cause de certaines maladies.

Qu’est-ce que la garantie MNO ?

On parle de maladies dites non objectivables quand leurs symptômes peuvent varier en fonction des patients, et qu’il n’est pas possible pour les professionnels de santé de mesurer objectivement le préjudice et la souffrance engendrés. Ces maladies peuvent être des maladies psychiques ou physiques, affectent le quotidien du malade et donnent lieu la plupart du temps à un arrêt de travail long, pendant lequel le malade ne perçoit plus de revenus.

Sont appelées “Maladies Non-Objectivables”, les pathologies suivantes :

• la fatigue chronique ;
• la dépression ;
• le burnout ou épuisement professionnel ;
• les pathologies dorsales : lombalgies, hernies discales, sciatiques, lumbago ;
• les affections psychosomatiques.

Comment obtenir une indemnisation avec la garantie MNO ?

La garantie MNO n’est pas obligatoire, et n’est donc pas incluse de base dans les contrats d’assurance emprunteur. Pour bénéficier d’une couverture dans le cas où l’assuré serait victime d’une de ces maladies, il devra effectuer ce que l’on appelle un rachat de l’exclusion MNO (ou “dos et psy”). Ainsi, il se verra appliquer une surprime, mais pourra prétendre à une prise en charge du remboursement de son prêt s’il vient à déclarer une maladie non objectivable.

S’il a déjà été victime d’une maladie non objectivable ou qu’il l’est au moment de la signature de son offre de prêt, l’assuré doit en faire la déclaration dans le questionnaire de santé de l’assurance emprunteur. Toute omission ou fausse déclaration peut entraîner la réduction ou la suppression des indemnités en cas de sinistre, attention donc à le remplir de façon exhaustive !

Le champ d’application de la prise en charge de l’assurance en cas de MNO reste toutefois assez réduit. Dans la plupart des cas, l’assurance emprunteur couvrira l’assuré seulement en cas d’hospitalisation due à sa pathologie ou d’opération chirurgicale nécessitant un arrêt de travail.

Il est donc indispensable de bien comparer les garanties MNO des contrats d’assurance emprunteur, leurs conditions de prise en charge et exclusions de garanties avant de choisir son assurance.

Combien coûte l’assurance ITT du prêt immobilier ?

Lorsqu’elles sont intégrées à votre contrat d’assurance, les garanties incapacité de travail totale, partielle et maladies non objectivables ont un coût significatif. Si vous achetez votre résidence principale ou secondaire, vous devrez obligatoirement souscrire une assurance de prêt immobilier couvrant les risques d’ITT et d’ITP. Pour les autres projets immobiliers, vous avez le choix. Quant à la garantie MNO, elle est toujours facultative, même si elle peut être très utile.

Le coût de votre assurance de prêt immobilier est déterminé par la banque. Pour établir son offre, elle prend en compte votre âge, votre état de santé, votre situation professionnelle et les caractéristiques du crédit (montant, durée et bien financé). Le taux de couverture choisi pour chaque garantie et le nombre de garanties souscrites sont aussi des critères essentiels.

L’offre de la banque n’est pas forcément la plus avantageuse. Pour faire le bon choix, vous devez prendre le temps de comparer cette proposition avec les offres formulées par des compagnies d’assurance externes. La seule condition à respecter pour souscrire une assurance déléguée ? Choisir un contrat qui vous protège au moins aussi bien que celui proposé par la banque.

Les garanties Incapacité et leur couverture sont extrêmement importantes dans le choix d’une assurance emprunteur. Plus vous êtes couvert, plus vous vous protégez vous et votre famille. Nous vous conseillons de comparer différentes offres d’assurance avant de souscrire un contrat.

Vous êtes sur le point de contracter un prêt immobilier ? Découvrez les autres garanties obligatoires de l’assurance emprunteur :

• Les garanties invalidité de l’assurance emprunteur
• La garantie décès d’un contrat d’assurance emprunteur