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TAEA : Qu'est ce que c'est ?

TAEA : Qu'est ce que c'est ?
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Le taux d’une assurance emprunteur est le premier critère à prendre en compte pour comparer différents contrats : il va déterminer la part de l’assurance au sein du coût global du crédit.

Cependant, avant 2014, plusieurs indicateurs pouvaient être utilisés : le coût de l’assurance, exprimé en euros et correspondant au coût total de l’assurance emprunteur sur toute la durée du prêt immobilier, et le taux effectif global. Le taux effectif global, ou TEG, comprend non seulement les taux d’intérêts du capital emprunté, mais également les frais annexes (frais de dossier, frais de garanties…). Cependant, certaines banques n’incluent pas le coût de l’assurance dans le TEG affiché, pouvant induire en erreur les emprunteurs quant au coût réel de leur crédit immobilier.

Pour faciliter la comparaison des taux d’assurances emprunteur, un outil plus précis et uniforme a été mis en place par la loi Hamon : le TAEA. Selon le décret publié au Journal officiel du 17 octobre 2014, « Le TAEA se calcule en soustrayant au taux effectif global du crédit incluant toute assurance proposée le taux effectif global du crédit sans aucune assurance. Afin de s’assurer de la parfaite information du consommateur, le décret précise que le TAEA est accompagné de la mention des garanties (couverture décès, garantie incapacité de travail, invalidité IP/IPT/IPP, perte d’emploi…) dont il intègre le coût ».

Ce taux est exprimé en pourcentage, en coût par période (mensuel, trimestriel ou annuel) ainsi qu’en coût total, et correspond à la part représentée par l’assurance dans le coût total du prêt.

Il est calculé de la façon suivante : TAEA = TEG avec assurances – TEG sans assurances

Le Taux Annuel Effectif d’Assurance est donc obligatoire depuis 2014 et doit figurer sur les contrats et publicités des assurances emprunteur. L’objectif est d’améliorer la transparence des banques sur le coût global de l’assurance groupe et de renforcer le droit à l’information des consommateurs en proposant un mode de calcul uniformisé, ainsi qu’une comparaison plus objective des taux.