Nouvelle taxe sur les logements vacants en 2027
Sommaire
par Florence Carpentier - Journaliste de la presse écrite Article supervisé par Anthony Ditte
La fiscalité des logements vacants évolue à partir du 1er janvier 2027. La taxe sur les logements vacants (TLV), instaurée pour encourager les propriétaires à louer ou à vendre leur bien immobilier inoccupé dans les zones tendues, et la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV) vont disparaître. Elles seront remplacées par la taxe sur la vacance des locaux d’habitation. Selon les situations, elle concernera les profils suivants :
- Le propriétaire ou l’usufruitier d’un bien immobilier.
- Le preneur à bail à construction ou à réhabilitation.
- Le titulaire d’un bail emphytéotique.
Son application dépendra de la localisation du logement et de la durée pendant laquelle celui-ci est resté inoccupé.
Quelles sont les communes concernées par cet impôt ?
Les communes concernées par cette imposition locale sont situées en zone tendue. Dans ce cas, cet impôt s’appliquera automatiquement. Le bien immobilier y sera soumis dès lors qu’il est vacant depuis au moins un an au 1er janvier de l’année d’imposition. Voici un échantillon des communes concernées par cette taxation :
| Agglomération / territoire | Département | Exemples de communes concernées |
| Bordeaux | Gironde | Bègles, Le Bouscat, Cenon, Mérignac, Pessac, Talence, Villenave-d’Ornon |
| Lille (partie française) | Nord | Villeneuve-d’Ascq, Roubaix, Tourcoing, Wasquehal, Wattrelos, Marcq-en-Baroeul |
| Caen | Calvados | Carpiquet, Colombelles, Hérouville-Saint-Clair, Ifs, Mondeville |
| Lyon | Ain, Isère, Rhône | Lyon, Villeurbanne, Vaulx-en-Velin, Vénissieux, Bron, Saint-Priest, Villefranche-sur-Saône
|
| Ajaccio | Corse-du-Sud | Ajaccio, Alata, Appietto, Peri, Tavaco, Villanova |
| Annecy | Haute-Savoie | Annecy, Poisy, Argonay, Chavanod, Sevrier |
| Marseille-Aix-en-Provence | Bouches-du-Rhône | Marseille, Aix-en-Provence, Aubagne, La Ciotat, Vitrolles, Gardanne, Bouc-Bel-Air, Cabriès |
| Guyane | Guyane | Cayenne, Matoury et Remire-Montjoly |
| Martinique | Martinique | Fort-de-France, Schoelcher, Le Robert, Le Vauclin |
La proximité avec une ville centre n’est pas suffisante pour déterminer si un logement est soumis à cette taxation. En effet, le propriétaire doit vérifier si sa commune figure bien dans la liste officielle. Ces communes sont regroupées par agglomération selon la classification de l’Insee, dont l’acronyme signifie Institut national de la statistique et des études économiques.
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Que se passe-t-il hors des zones tendues ?
Hors des zones tendues, cette taxe ne sera appliquée que si la commune ou l’intercommunalité décide de l’instaurer par délibération. Elle concernera alors les logements inoccupés depuis au moins deux ans. Pour appliquer ou maintenir cette taxation en 2027, les collectivités devront prendre une nouvelle délibération avant le 1er octobre 2026 et la transmettre dans les délais prévus.
Quels logements sont considérés comme vacants ?
Pour l’administration fiscale, un logement vacant est un bien :
- À usage d’habitation non meublé ou insuffisamment meublé pour y accueillir des locataires.
- Inoccupé depuis au moins un an au 1er janvier de l’année d’imposition.
Dans les zones où cet impôt s’applique automatiquement, la vacance d’un bien immobilier peut parfois être indépendante de la volonté du propriétaire. Dans certaines situations, ce dernier peut alors bénéficier d’une exonération.
Dans quels cas les propriétaires peuvent-ils être exonérés ?
Certains propriétaires peuvent, effectivement, se retrouver avec un bien immobilier vacant malgré leurs démarches pour le vendre ou le louer. En dépit de cette vacance forcée, ils peuvent prétendre à une exonération :
Le logement est mis en location ou en vente, mais il ne trouve pas de locataire ou d’acquéreur
Le propriétaire doit être en mesure de fournir un document démontrant qu’il a entrepris des démarches réelles pour le vendre ou le louer. Il peut notamment fournir des mandats confiés à une agence immobilière ou des annonces de vente ou de location.
Le logement fait l’objet d’une succession bloquée, d’un litige ou d’une occupation illicite
Le possesseur d’un bien immobilier doit fournir un document permettant d’établir la situation : une décision de justice, un procès-verbal ou un constat rédigé par un commissaire de justice.
L’habitation nécessite des travaux importants la rendant temporairement inhabitable
Dans ce cas, le propriétaire doit présenter des devis, des factures ou un rapport établi par des experts qui justifient la nature et l’ampleur des travaux.
Ce qu'il faut retenir
- La taxe sur les logements vacants et la taxe d’habitation sur les logements vacants vont disparaître.
- Elles seront remplacées par la taxe sur la vacance des locaux d’habitation.
- Les petites et grandes communes peuvent être concernées par cet impôt.
- Des conditions peuvent permettre à un propriétaire d’être exonéré de cet impôt : son logement ne trouve pas de locataire ou d’acquéreur, fait l’objet d’une succession bloquée ou nécessite des travaux.
Directeur marché Immobilier et Professionnels
Article écrit par Florence Carpentier LinkedIn
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