Resserrement des conditions du prêt à taux zéro : revirement du gouvernement ?
Comme de nombreux ménages français avant vous, vous estimez que le temps est venu de devenir propriétaire d’une résidence principale pour la première fois. Comme de nombreux ménages français avant vous, vous voulez bénéficier du prêt à taux zéro, connu sous l’acronyme PTZ. Cependant, ces derniers mois, les primo-accédants craignaient que leurs projets ne tombent à l’eau pour plusieurs raisons :
- Le secteur du logement traverse une crise importante, avec notamment la hausse des taux qui affecte la capacité des ménages à obtenir un prêt pour acheter un bien immobilier.
- L’inflation diminue le pouvoir d’achat des Français.
- Le gouvernement avait l’intention de resserrer les conditions d’octroi du prêt à taux zéro, à compter du 1er janvier 2024.
Cette annonce, sur le fait de restreindre l’accès au prêt à taux zéro, à partir du 1er janvier 2024, avait été vivement critiquée par les politiciens, les acteurs du logement, mais aussi par les foyers aux revenus modestes.
Bon à savoir
Le prêt à taux zéro est un prêt gratuit, sans frais de dossier, sans intérêts. Il est délivré par une banque en plus du prêt classique. Il est accordé sous certaines conditions : ressources, coût de l’opération…
Prêt à taux zéro : les critères d’accès bientôt élargis ?
Ce qui était vrai hier, ne l’est plus forcément aujourd’hui. Le gouvernement devrait prochainement publier un décret permettant de modifier et d’élargir par conséquent les critères d’accès au prêt à taux zéro. Cette modification allégera ainsi certains critères d’éligibilité et permettra à de nombreux Français, ayant des revenus modestes, d’en bénéficier. Parmi les critères d’éligibilité au prêt à taux zéro, il y a notamment les ressources qui ne doivent pas dépasser un certain seuil. Un des changements pourrait se traduire par un assouplissement des conditions de revenus nécessaires.
Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, l’a d’ailleurs confirmé dans les colonnes du Parisien, ce mardi :
Le prêt à taux zéro est important pour les primo-accédants aux revenus modestes. Nous avions décidé de le resserrer pour des raisons budgétaires, je propose que nous révisions le barème du PTZ pour qu’il y ait plus de jeunes ménages qui puissent y avoir accès et que nous revoyons les critères pour créer plus de flexibilité.
Ce revirement de situation devrait redonner espoir aux ménages français qui faisaient grise mine ces derniers mois.
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Quels sont les ajustements qui rendraient le PTZ plus accessible aux classes moyennes ?
Le gouvernement envisage tout d’abord d’assouplir les conditions de revenus nécessaires pour pouvoir bénéficier du prêt à taux zéro. Il faut savoir que les critères actuels de ce dispositif excluent certaines classes moyennes qui vivent notamment dans les zones tendues. En assouplissant les conditions, ces « exclus » pourraient bénéficier du prêt à taux zéro dans ces zones.
Bon à savoir
Le gouvernement souhaite étendre ce dispositif, qui devait s’arrêter à la fin de cette année, jusqu’en 2027.
Les prêts à taux zéro accordés sont en diminution
Les chiffres publiés par la Société de gestion des financements et de la garantie de l’accession sociale à la propriété (SGFGAS) font état d’une baisse significative du nombre de PTZ octroyés. Certes, le premier trimestre 2022 affiche une hausse. Cependant, la production de PTZ a globalement chuté de 17 % en 2022, à un peu plus de 63 000 prêts à taux zéro. Des chiffres qui ont été publiés dans un rapport en juin 2023.
Concernant le dernier trimestre 2022, les chiffres ne sont pas encourageants avec une baisse du nombre de PTZ attribuée de 31,9 %. Quant au premier trimestre de l’année 2023, il n’est guère mieux puisque le nombre de prêts à taux zéro est passé de 11 915 sur la même période en 2022 à seulement 8 735.
Pourquoi le nombre de PTZ est-il en diminution ?
La baisse du nombre de PTZ octroyés a un lien de cause à effet avec l’état du marché immobilier. À cause de l’inflation et de la hausse des taux directeurs de la Banque centrale européenne (BCE), les taux d’intérêt n’ont pas cessé d’augmenter au cours des derniers mois. Cette augmentation des taux rend par conséquent l’accès à ce financement compliqué, voire impossible. Les primo-accédants remettent à plus tard leur projet d’achat C.Q.F.D.
