Octobre 2023 : les nouveaux taux d’usure sont tombés 

Publié le 03 octobre 2023, mis à jour le 29 mars 2024 par Florence Carpentier - Journaliste de la presse écrite

Depuis le début de l’année 2023, les taux d’usure sont publiés tous les mois au Journal Officiel par la Banque de France. Celui du mois d’octobre ne déroge pas à la règle. Focus sur les nouveaux taux applicables depuis le 1^er octobre, pour les prêts immobiliers :

• 5,80 % pour les crédits de 20 ans et plus. Il était à 5,56 % en septembre dernier et 5,33 % en août 2023.
• 5,55 % pour les prêts entre 10 et moins de 20 ans.
• 4,31 % pour les emprunts inférieurs à 10 ans.
• 5,40 % pour les prêts à taux variables souscrits par les ménages français.
• 5,79 % pour le prêt relais, qui permet de financer l’achat d’un nouveau bien immobilier avant même d’avoir vendu le précédent.

Concernant le prêt à taux variable et les prêts relais, les taux d’usure ne se calculent pas sur la durée des crédits. En revanche, le taux d’usure, aussi appelé seuil de l’usure, prend en compte le taux du crédit mais aussi celui de l’assurance de prêt et les frais de dossier.

Pourquoi avoir mensualisé le taux d’usure ? 

Son actualisation trimestrielle rendait difficile la validation de certains dossiers de demande de prêt déposés par les emprunteurs français. Ces derniers étaient pris en tenaille entre les taux immobiliers trop élevés et les taux d’usure pas assez hauts. Par conséquent, beaucoup de dossiers étaient rejetés par les établissements prêteurs.

Voilà pourquoi Bercy assurait en janvier dernier que le but de cette actualisation mensuelle était de :

Maintenir l’objectif de protection des emprunteurs qu’a le taux d’usure, tout en évitant une situation où le taux d’usure deviendrait un facteur de rationnement de l’offre de crédit.

À quoi sert le taux d’usure ? 

Le taux d’usure représente le taux annuel effectif global (TAEG) maximum légal pouvant être pratiqué par les établissements bancaires dans le cadre d’un accord de prêts. Il est fixé par la Banque de France, qui est la banque centrale de la France. Il a été mis en place pour protéger les emprunteurs contre le surendettement. En effet, les banques ou les organismes de prêt doivent respecter et surtout ne pas dépasser ces taux lorsqu’ils accordent un crédit à un emprunteur. Ce taux s’applique aussi bien aux prêts immobiliers, qu’aux crédits à la consommation, aux découverts en compte, et aux crédits renouvelables…

En 2024, le taux d’usure sera-t-il encore mensualisé ? 

Sauf changement de dernière minute, l’actualisation du taux d’usure qui, comme nous pouvons le voir, flirte désormais avec les 6 %, sera réalisée à nouveau tous les trois mois en 2024.

Qu’en est-il des taux immobiliers ?

Jetons un œil sur les taux des crédits immobiliers. Ils sont toujours en hausse. Contrairement à la hausse du seuil de l’usure, celle-ci ne fait pas les affaires des particuliers qui désirent investir dans la pierre. Et les nouvelles ne sont pas forcément bonnes pour les mois à venir. Les taux immobiliers devraient effectivement poursuivre leur progression selon l’Observatoire Crédit Logement CSA. En moyenne, les taux atteignaient 3,8 % au mois d’août dernier.

Voici le détail pour les différentes durées de crédits nécessaires à l’achat d’une maison ou d’un appartement.

• Le taux pour un prêt de 15 ans était à 3,72 %.
• Le taux pour un emprunt de 20 ans était à 3,92 %.
• Le taux pour un crédit de 25 ans était à 4,08 %.

Ces taux ne comprennent pas l’assurance emprunteur et les frais de garantie.

Cet article fait suite à notre article sur les taux en septembre 2023.