Capital mobilier : ce qu’il faut savoir pour bien l’estimer dans votre assurance habitation
Sommaire
par Juliette Hisler - Copywriter finance et assurance Article supervisé par Anthony Ditte
Vous êtes propriétaire d’une maison ou locataire d’un appartement non meublé en France. Votre nouveau logement contient des biens mobiliers fragiles et/ou précieux. Si vous tenez à ces biens mobiliers, comme vos bijoux ou encore un véhicule, il est de votre devoir de réaliser un inventaire pour connaître leur valeur et le coût de l’assurance habitation que vous allez souscrire.
En tant que propriétaire ou locataire, quelles sont les démarches pour assurer votre habitation et votre capital mobilier en cas de sinistre : incendie, inondation, vol, etc. ? Quel est le capital couvert par ce contrat qui protège le logement et les biens contre les dommages ? Est-il possible de comparer les contrats des différents assureurs ?
Ce qu'il faut retenir
- Si vous voulez assurer efficacement votre logement en cas de sinistre, il faut dresser une liste précise et complète pour correctement évaluer le capital en répertoriant tous vos biens mobiliers ainsi que leurs prix : objets précieux, meubles, électroménagers, accessoires de décoration, etc.
- L’estimation de votre capital mobilier doit être précise au moment de souscrire votre contrat d’assurance habitation pour les raisons définies ci-dessous.
- Il est préférable de réaliser régulièrement un inventaire de votre capital mobilier pour remettre à jour ce contrat qui protège le logement et les biens contre les dommages.
- Le choix entre les différentes garanties et options s’effectuera en fonction de votre capital mobilier et de sa nature.
D’autres informations précieuses sont dissimulées dans ce texte. Ce n’est pas le moment de partir.
Qu’est-ce que le capital mobilier ?
En France, le capital mobilier permet de désigner la valeur de vos biens mobiliers. Contrairement au capital immobilier, les biens mobiliers peuvent facilement se démonter pour être déplacés ou être déplaçables. Ils se divisent en plusieurs catégories :
- Le mobilier.
- Les objets de valeur.
- Les vêtements et le linge de maison.
- Les appareils électroniques.
Bon à savoir Si vous êtes locataire dans un meublé et que vous devez souscrire un contrat pour protéger votre logement et les biens contre les dommages, vous ne devez pas intégrer les meubles appartenant au propriétaire… à votre capital mobilier.
Quels sont les biens qui font partie du capital mobilier ?
Le capital mobilier est différent du capital immobilier. C’est ce que nous allons voir dès à présent. Le patrimoine mobilier, c’est aussi son nom, est, entre autres, constitué de ces biens :
- Vos objets précieux : bijoux, montres, œuvres d’art, instruments de musique, lingots, etc.
- Vos meubles : tables, bureaux, fauteuils, chaises, armoires, lits, etc.
- Votre électroménager : réfrigérateur, cuisinière, congélateur, lave-vaisselle, four, etc.
- Vos biens électroniques : home cinéma, ordinateurs, smartphones, appareils photo, etc.
- Vos biens personnels autres : linge de maison, vêtements, chaussures, équipements de sport, outils, matériel de jardin, etc.
- Vos accessoires de décoration : tapis faits à la main, rideaux, lampes, etc.
- Vos équipements de jardin : cabanon de jardin démontable, balançoires, certains carports ou vérandas, etc.
- Vos véhicules : les poussettes, vélos, kayaks, etc.
Quels sont les biens qui font partie du capital immobilier, mais qui ne sont pas pris en charge par l’assurance habitation ?
Certains biens déplaçables et se trouvant dans le logement assuré ne sont jamais couverts par ce contrat qui sert à protéger le logement et les biens contre les dommages. Il s’agit :
- De votre argent ou votre patrimoine financier : les espèces, les chèques, le livret A, etc.
- Des véhicules à moteur garés dans votre garage ou sur votre terrain.
- De votre matériel pour exercer votre profession : l’ordinateur, les outils, etc.
Bien entendu, les êtres vivants, tels que vos animaux ou vos plantes ne font pas partie du capital mobilier.
Bon à savoir Selon les contrats, certains biens, à savoir une pergola, un vélo électrique, une piscine hors-sol, etc., peuvent nécessiter des garanties spécifiques. Si vos biens de valeur ou précieux valent plus de 20 000 €, il faudra prévoir une assurance spécifique.
Si certains biens ne sont pas couverts par l’assurance habitation standard, vous pouvez souscrire des assurances spécifiques pour les protéger. Ymanci peut vous accompagner dans cette démarche assurantielle.
Quels sont les biens qui font partie du patrimoine immobilier ?
En revanche, les éléments, qui font partie intégrante d’un logement ou de sa structure, relèvent du patrimoine immobilier, à savoir un terrain, un immeuble.
Selon des assureurs, les équipements tels que les cuisines intégrées ou les dressings aménagés dans des placards sont considérés comme du capital immobilier et non du capital mobilier.
Pourquoi faut-il correctement évaluer votre capital mobilier pour votre assurance habitation ?
Le montant de votre cotisation d’assurance habitation dépend en partie de la valeur de votre capital mobilier. Voici trois raisons d’en donner une estimation juste lors de la souscription de votre contrat.
Être indemnisé correctement en cas de sinistre
Le montant de votre capital mobilier déclaré à votre assureur détermine le plafond de remboursement en cas de sinistre.
Vous avez déclaré vos biens mobiliers à hauteur de 20 000 € à l’assurance alors qu’ils en valent 50 000 €. Imaginez qu’un feu détruise l’ensemble de vos biens : tapisserie, fourrure, hi-fi, livres, télévision, etc. Vous ne serez indemnisé que sur la base des 20 000 € déclarés, soit une perte de 30 000 €.
D’où l’importance d’estimer correctement la valeur des biens mobiliers avant de les déclarer dans le contrat qui protège contre les préjudices.
Connaître exactement le coût de la prime d’assurance
Plus votre capital mobilier déclaré est élevé, plus vos primes d’assurance habitation augmentent. Une surévaluation intentionnelle de votre capital revient à surpayer inutilement votre assurance, sans bénéfice réel, en cas de sinistre.
En effet, si votre logement contient des biens mobiliers d’une valeur de 8 000 €, mais que vous déclarez un capital de 50 000 € en vous disant « mieux vaut prévenir que guérir » l’assurance ne vous remboursera que sur la base de la valeur réelle, c’est-à-dire 8 000 €. Vous aurez tout simplement surpayé votre assurance pendant des années.
Ne pas commettre de fausse déclaration
Dès qu’un assuré contracte et signe un contrat, il doit fournir des informations exactes. Idem quand il déclare un sinistre. En effet, l’omission ou l’inexactitude peut survenir au moment de la souscription ou du sinistre. Un renseignement incorrect ou une information falsifiée en assurance entraîne des sanctions lourdes.
Toutefois, les conséquences sont différentes si l’assuré fait une fausse déclaration à la souscription du contrat ou au moment du sinistre.
Au moment de la souscription, les réponses faites dans le questionnaire de l’assurance habitation conditionnent la cotisation et l’étendue de la garantie. Dans ce cas précis, les réponses inexactes peuvent entraîner :
- La nullité du contrat : l’assureur n’indemnise rien et garde les indemnités réglées.
- La réduction de la cotisation : l’indemnité est ajustée en fonction de la prime qui aurait dû être payée.
Au moment du sinistre, si l’assuré travestit la réalité des faits pour obtenir une indemnisation plus conséquente, la sanction est contractuelle. Dans ce cas, l’assureur peut prononcer la déchéance totale de garantie.
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Comment évaluer correctement votre capital mobilier ?
Pour évaluer précisément ce capital, vous devez dresser une liste complète et précise de tout ce que vous possédez et, qui selon vous, possède une valeur marchande.
Munissez-vous d’une feuille et d’un stylo et faites le tour du propriétaire. N’omettez aucun détail concernant les objets de valeur : instrument de musique, objets de décoration ou électronique, etc.
Vous devez tout répertorier et y associer les valeurs correspondantes. Il s’agit de la première étape. Découvrez les autres qui ont leur importance.
Il faut rassembler les preuves de valeur
À moins d’avoir conservé toutes vos factures, il n’est pas toujours facile de connaître le prix de chacun de vos biens mobiliers. C’est le cas notamment s’ils vous ont été transmis ou offerts par un membre de votre famille, à l’image de nombreux bijoux passés de mère en fille.
Vous avez un doute sur la valeur d’un bijou, d’un objet, d’un meuble, d’une œuvre d’art ou vous pensez qu’il vaut cher ? Il est important de le faire expertiser par un commissaire-priseur ou un expert, sans oublier de lui demander une attestation ou un certificat d’authenticité.
Pour vous faire une idée du montant de votre capital mobilier, additionnez toutes les factures et attestations de valeur en votre possession. S’il vous en manque, faites une estimation approximative. Si vous voulez prouver la valeur de vos biens, voici la liste des papiers acceptés comme justificatifs :
- Les factures.
- Les certificats de garantie.
- Les attestations d’achat.
- Les photos datées.
- Les actes notariés.
- Les certificats d’authenticité.
- Les relevés bancaires.
Il faut appliquer le calcul de vétusté
Une fois ce travail effectué, vous allez devoir tenir compte du taux de vétusté. Il est calculé en fonction de la durée de vie moyenne, de l’ancienneté, des caractéristiques, de l’entretien. Ce pourcentage de dépréciation varie selon les biens.
- 10 % par an pour le mobilier et les objets courants.
- 30 % par an pour les appareils informatiques.
- 20 % par an pour l’électroménager.
Ce taux de vétusté doit être soustrait du prix d’achat pour connaître la valeur réelle d’un bien se trouvant dans votre logement.
Il faut sauvegarder vos documents
Avant de souscrire votre contrat d’assurance habitation, vous avez sûrement passé des heures à regrouper les factures, les attestations, les certificats d’authenticité ou encore les photos datées. Bref, vous avez réuni tous les documents prouvant que les objets en votre possession vous appartiennent.
L’étape suivante consiste à les mettre en sécurité pour obtenir une meilleure indemnisation au cas où un sinistre surviendrait : cambriolage, incendie, dégât des eaux, dans votre habitation. Découvrez les moyens de les sauvegarder !
- Les dossiers physiques : vous pouvez le conserver dans votre habitation mais également les placer un dans un coffre à la banque ou chez un proche.
- Les dossiers numériques : vous pouvez par exemple créer un dossier numérique organisé par pièce ou par catégorie de biens : cuisine, chambre, bijoux, électronique, etc. mais aussi les sauvegarder sur le cloud : Google Drive, Dropbox, OneDrive.
Dans le même temps, il est judicieux de scanner et/ou de photographier les justificatifs et de les associer à chaque objet se trouvant dans votre habitation.
Dresser une liste de votre capital mobilier pour votre assurance habitation
Au fil du temps, la valeur de votre capital mobilier évolue beaucoup. Parmi les objets que vous gardez, certains prennent de la valeur. C’est le cas quand la cote d’un tableau augmente.
D’autres en perdent comme les biens d’usage, à savoir les appareils électroménagers ou encore le matériel informatique. Cette perte de valeur est due à la vétusté. Certains objets perdent également de leur valeur pour de multiples raisons : ils sont moins recherchés ou ils se sont tout simplement abîmés.
Certaines démarches doivent être effectuées par l’assuré qui possède des objets de valeur qui ont pris ou perdu de leur valeur.
Il est important de réévaluer la valeur de votre capital mobilier pour votre assurance habitation
En fonction de l’évolution de la valeur de votre capital mobilier, deux scénarios sont possibles. Le premier est que la garantie souscrite pour sécuriser votre patrimoine mobilier est insuffisante. En cas de sinistre, vous percevrez une indemnisation décevante. C’est pourquoi, il est important de réévaluer régulièrement votre capital mobilier pour vous protéger.
Le second est que vous payez des cotisations d’assurance habitation trop élevées au vu de la valeur actuelle de vos biens. Quelques années en arrière, vous avez souscrit votre assurance. À cette époque, votre patrimoine mobilier était bien de 50 000 euros. Mais les années ont passé. Le capital de vos appareils électroménagers ou hi-fi, de vos meubles et de vos objets du quotidien, devenus vétustes, a perdu de sa valeur. Tous ces objets ne valent aujourd’hui que 10 000 euros, à cause du coefficient de vétusté. Sachez que l’assureur ne vous dédommagera pas davantage, sauf si vous avez pris l’option « rééquipement à neuf ».
C’est pourquoi, il est important de réévaluer le montant de vos biens mobiliers dans votre logement pour réviser votre assurance afin de ne plus payer autant pour des objets ayant perdu de leur valeur.
Il faut effectuer un inventaire régulier du patrimoine mobilier
Pour faciliter vos inventaires réguliers, nous vous conseillons d’avoir un fichier sur un tableur : Notion, Excel, Google Sheet, etc. Vous y recenserez vos biens en indiquant :
- Le nom de l’objet, du meuble ou de l’équipement.
- La date d’acquisition ou d’évaluation par un expert.
- Le prix d’achat.
- Sa valeur actuelle.
- Le coefficient de vétusté applicable.
- Le numéro ou le lien du document de référence (facture, attestation d’expert, etc.) ou utile (ex. certificat d’authenticité).
À chaque fois qu’un bien de votre patrimoine entre ou sort de votre habitation, il ne faut pas oublier de mettre à jour dans votre fichier.
Au moins une fois tous les trois ans, vous ferez le point pour savoir si les garanties au moment de la souscription de votre assurance habitation sont encore adaptées.
Il ne faut pas négliger les inventaires exceptionnels de votre capital mobilier pour adapter votre contrat d’assurance habitation
Parfois, votre patrimoine mobilier peut connaître une évolution importante. Par exemple, lorsque vous recevez un héritage matériel ou lorsqu’un des membres du foyer part avec des meubles.
Pensez à refaire une évaluation du montant à assurer et à informer votre assureur des changements. Il adaptera en conséquence le prix de la nouvelle garantie.
Est-il possible d’être indemnisé sans facture ?
Vous avez été cambriolés et certains de vos biens mobiliers ont été volés ou endommagés. Vous voulez être indemnisé à la suite de ce sinistre, mais vous avez égaré les factures.
Il est tout à fait possible d’être dédommagé à condition de démontrer la valeur du bien et de prouver qu’il vous appartenez. À cette condition, l’assureur pourra vous rembourser.
Quels sont les papiers officiels qui pourront attester de l’existence et de la valeur du bien au même titre qu’une facture ?
- Les certificats de garantie généralement fournis lors de l’achat des bijoux. Ces documents incluent le descriptif des biens, la date d’acquisition, le nom de l’acquéreur ainsi que le prix.
- Les certificats d’authenticité qui déterminent l’origine, la valeur et les caractéristiques des objets volés, endommagés, etc.
- Le relevé de votre compte bancaire sur lequel est indiqué la date d’achat ainsi que la somme du bien mobilier.
- Les actes notariés produits lors des donations ou des héritages.
- Une attestation sur l’honneur de la personne vous ayant offert ce bien mobilier sinistré. Elle doit cependant l’accompagner d’un justificatif de paiement.
- Les clichés et les vidéos qui sont des preuves supplémentaires. Elles prouveront l’existence d’un bien, mais ne suffiront pas à en établir la valeur réelle. Dans ce cas de figure, celui qui vous assure pourra vous rembourser uniquement sur une base minimale.
La liste des documents acceptés ou non par votre assureur est indiquée dans votre contrat. Vérifier les conditions générales.
Capital mobilier et sinistre : quelles sont les garanties et les options de votre contrat d’assurance habitation ?
Dommage causé par les eaux, vol, etc. Si un de ces sinistres est couvert par votre assureur, l’indemnisation de vos biens mobiliers va dépendre de trois éléments :
- Le capital mobilier déclaré lors de la souscription de l’assurance habitation, qui fixe le plafond maximal.
- La valeur réelle des biens endommagés.
- Le mode de remboursement prévu au contrat.
Il existe aussi plusieurs garanties et options en fonction de votre capital mobilier et de sa nature, permettant de dédommager correctement vos biens mobiliers en cas de sinistre. Prenez connaissance de ces garanties et de ces options !
L’option de remboursement pour votre patrimoine mobilier ?
Il y a la valeur d’usage ou la valeur à neuf. Elles offrent un niveau de protection différent et impactent le montant de votre prise en charge.
La valeur d’usage
Ce mode d’indemnisation correspond au prix du bien au moment du sinistre, après la déduction de sa vétusté : usure, âge, perte de valeur. Les factures ne servent qu’à prouver l’achat si vous optez pour la valeur d’usage. En effet, vous serez dédommagé en fonction de la valeur actuelle du bien. Le dédommagement est généralement inférieur à son prix d’achat initial. Il s’agit du mode d’indemnisation standard, suffisant si les biens ont déjà plusieurs années.
La valeur à neuf ou le rééquipement à neuf
Ce mode d’indemnisation est plus protecteur. La valeur à neuf rembourse effectivement le coût de remplacement par un bien neuf équivalent, sans appliquer de vétusté. Toutefois, elle entraîne généralement des frais d’assurance plus élevés pour l’assuré.
L’option jardin pour dédommager votre mobilier extérieur en cas de sinistre
Dans le cadre de votre assurance habitation, vous pouvez souscrire une « option jardin » pour indemniser votre capital mobilier extérieur s’il est endommagé par un phénomène extérieur ou un tiers. En fonction de la valeur de votre capital mobilier extérieur, vous choisirez soit une option en fonction de :
- La superficie du jardin.
- La valeur à assurer.
Bon à savoir
Le vol d’objets ou de plantes dans un jardin n’est jamais couvert.
L’option “garantie bris de glace” de l’assurance habitation
Votre bien immobilier possède une verrière ou une véranda ou un autre bien en verre susceptible d’être endommagé par la grêle, une effraction lors d’un vol ou la chute d’un arbre lors d’une tempête. Ceux qui assurent possèdent effectivement la garantie « bris de glace ».
L’option « objets de valeur » pour assurer vos biens mobiliers les plus précieux
Un objet de valeur peut être une œuvre d’art, un bijou ou une montre en métal précieux, des pierres précieuses, des instruments de musique d’exception, des meubles et objets anciens certifiés, des vêtements comme un manteau de fourrure, tapis et tapisseries très coûteux, une collection onéreuse et tout objet d’une valeur supérieure à 10 000 euros.
Dans la majorité des contrats d’assurance habitation, les objets de valeur ne sont garantis que dans la limite d’un certain montant ou pourcentage de votre capital mobilier. Si leur valeur est supérieure ou s’ils sont entreposés dans une dépendance, les assureurs ont mis sur le marché une extension de garantie.
Si vous disposez d’un objet de très grande valeur financière, en général au-delà de 20 000 euros, sa couverture assurantielle nécessitera un contrat spécifique ou des protections particulières. Pour être sûr d’être indemnisé s’il était détruit ou volé, pensez à le déclarer auprès de celui qui vous assure.
Voici les témoignages des clients qui ont déjà eu recours aux courtiers, experts en immobilier.
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Article écrit par Juliette Hisler LinkedIn
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